L’assurance-maladie veut mettre fin aux dépassements d’honoraires

L’assurance-maladie souhaite avoir la possibilité de sanctionner les médecins qui ne respectent pas le tact et mesure

Le problème des médecins qui ne respectent pas les mesures et les honoraires s’amplifie de jour en jour. La sécurité sociale espère pouvoir sanctionner directement ces médecins.
Alors est ce que le problème des dépassements d’honoraires va-t-il être résolu ?
En effet, jusqu’à l’heure actuelle, le dossier des dépassements d’honoraires est entré dans une zone d’impasse. Il n’y a aucune affirmation sur les accords des créations d’un nouvel espace tarifaire pour les médecins libéraux. On voit actuellement, des médecins du secteur 1 qui doivent respecter les tarifs de la sécurité sociale et des praticiens du secteur 2 qui se trouvent libre de faire des dépassements avec « tact et mesure ».

Ce que l’assurance-maladie et des syndicats espèrent c’est de trouver un soutien gouvernemental pour la création d’un 3ème secteur, dit « optionnel » qui pourrait accueillir des médecins qui limiteraient leurs dépassements d’honoraires. Ils seront pris en charge par les mutuelles.
Le docteur Chassang, président du syndicat CSMF a affirmé que « c’est la seule solution possible ». Cependant, l’accord n’est pas réalisable en raison du refus de la Mutualité française qui croit, avec l’UFC-Que choisir, que la création de ce 3ème secteur ne résoudra aucun problème.
Christian Saout, le président du Ciss, qui assemble les associations de patients a précisé que « dans certains endroits, les patients n’ont plus le choix : tous les spécialistes sont en secteur 2. Cela pose un problème d’accès aux soins »
L’assurance-maladie compte en fait, 249 praticiens libéraux qui ne respectent pas les mesures ainsi que quelques trentaines de médecins hospitaliers qui augmentent la note dans leur consultation privée à l’hôpital. L’assurance-maladie a déclaré que ces médecins et praticiens vont être mis en garde d’ici la fin du mois. Au cas où ils ne répondent pas et que les abus continuent, elle se dirigera vers le conseil de l’Ordre qui reste, jusqu’à l’heure actuelle du moins, le seul à pouvoir sanctionner ces médecins. Ces sanctions peuvent arriver jusqu’à l’interdiction d’exercice.
L’assurance-maladie estime en contre partie que le conseil de l’Ordre est en manque de réactivité. C’est pourquoi, elle espère avoir la possibilité de sanctionner directement les abus. , Selon le docteur Michel Legman, le président de l’Ordre « Si les sanctions restent peu nombreuses, c’est parce que nous ne sommes pratiquement jamais saisis, ni par les caisses, ni par les patients. Quand on nous soumet un dépassement excessif, on sanctionne, parfois durement. Mais arrêtons de tirer sur les médecins : les abus restent le fait d’une petite minorité».

La CPAM a déclaré que 250 médecins « susceptibles d’être déférés devant le conseil de l’Ordre » devront être questionnés à propos de leurs pratiques tarifaires abusives.
Cette procédure concerne notamment 28 médecins hospitaliers pratiquant une activité libérale à l’hôpital, en particulier à Paris, Lyon et Marseille. La caisse a également proposé de revaloriser les tarifs des soins de chirurgie et d’obstétrique de 4 % par an sur trois ans.