Assurance en cas de catastrophes naturelles : que faire ?

Nul n’est à l’abri des catastrophes naturelles et ce, même si l’homme essaie de les prévenir comme il le peut. Pour avoir une mince chance de ne pas tout perdre à cause des caprices du temps ou du sol, il est donc recommandé de souscrire une assurance vous protégeant contre les aléas climatiques.

 Quelles sont les assurances pouvant être souscrites ?

Lorsqu’on parle de catastrophes naturelles, on distingue généralement trois formules d’assurances qui sont :

  Le multirisque habitation

Son caractère « multirisque » lui permet de couvrir une plus large zone. Cette assurance peut couvrir les petits sinistres de la vie quotidienne, l’incendie, les dégâts des eaux, les vols et cambriolages et obligatoirement, la tempête et les catastrophes naturelles. Son champ d’application varie d’un contrat à un autre donc vérifiez bien les garanties auxquelles vous souhaitez avoir protection. Il faut noter que l’assurance multirisque habitation a tout de même ses limites et ses exclusions donc mieux vaut bien se renseigner pour être sûr d’avoir choisi la bonne option. Dans tous les cas, elle vous couvre en cas de catastrophe naturelle et prend en charge les biens ayant subi des dommages sauf exclusion.

 La garantie tempête

La garantie tempête vous protège de la tempête, de l’ouragan, d’un cyclone, de la pluie, de la neige et de la grêle. Elle couvre les dommages directs causés par ces phénomènes et peut aussi, dans certains cas, couvrir des dommages indirects comme les honoraires de l’expert, les frais de déblais, la privation de jouissance du logement, … Cette garantie s’intéresse uniquement aux bâtiments construits à 50% et couverts à 90% minimal. Elle ne couvre donc pas les vérandas, les plantations, les vitres, les volets, … De même, elle ne couvre que les dommages matériels donc ne prend pas en charge les dommages corporels que les propriétaires des lieux ont pu subir.

La garantie catastrophe naturelle

L’article 125-1 du Code des assurances définit les conséquences des catastrophes naturelles comme « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Ces agents naturels peuvent être des avalanches, un glissement de terrain, un tremblement de terre, une sécheresse, … bref, des phénomènes auxquels on n’a pas pu se dérober.

Il faut savoir que les assurances ne prennent en charge les assurés par cette garantie que si l’existence d’une catastrophe naturelle a bien été prouvée. D’ailleurs, les intempéries assurées sont définies par arrêté interministériel. Elle a le même champ d’application que l’assurance multirisque habitation, mais elle couvre en plus le pompage, le nettoyage, la désinfection des lieux et les frais de déblais et démolition. Elle intervient également en cas de murs fendus, d’instabilité de la maison à cause d’un glissement de terrain, de dommages entraînés sur les appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et des congélateurs dus à une inondation.

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Quelles sont les risques exclus par ces assurances ?

Qu’il s’agisse d’assurance multirisque ou d’assurance catastrophe naturelle, sont généralement exclus :

•  Les plantations
•  Les clôtures
•  Les terrains
• Les récoltes non engrangées
• Le bétail non enfermé
•  Les bateaux et leurs marchandises
•  Les parkings
•  Les tombes
•  Les jardins

Quelles mesures peut-on prendre pour minimiser les risques ?

Malgré l’existence de ces assurances, il est toujours recommandé de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques en cas de catastrophes naturelles. C’est ainsi que le PPR ou Plan de Prévention des Risques naturels a été mis en place par la loi du 2 février 1995. Ce plan divise le territoire en trois zones à savoir :

•  La zone rouge sur laquelle il est formellement interdit d’édifier des bâtiments
• La zone bleue sur laquelle il est possible de construire une maison, mais sous réserve d’autorisation
• La zone blanche qui est non inondable

Si vous avez fait fi de ce plan et que vous avez construit votre maison sur une zone rouge ou bleue, aucune assurance ne pourra vous être octroyée, car vous êtes dans l’illégalité et vous exposez aux risques volontairement.

Quelles sont les démarches pour toucher l’indemnisation ?

La première chose que vous devez faire est de faire une déclaration auprès de l’assureur dès que vous prenez connaissance du sinistre et qu’un arrêté interministériel paru dans le Journal Officiel constate l’état de catastrophe naturelle. Vous avez alors 10 jours à partir de cette constatation pour faire la déclaration.

Ensuite, il vous faudra lui fournir les documents suivants :

–          Un descriptif des dommages en prenant soin de préciser leur nature

–          Une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés durant la catastrophe naturelle. Cette liste doit être accompagnée de tous les documents pouvant certifier que les objets ainsi mentionnés ont bel et bien existé et doivent mentionner leur valeur. Ces preuves peuvent être des factures, des photographies, …

Conseils :

En général, un expert doit venir immédiatement sur place pour venir constater les dégâts, mais si l’expert tarde à arriver, essayer de garder dans la mesure du possible des justificatifs des biens endommagés. Vous pourrez par exemple les prendre en photo et si possible, il serait mieux de les garder pour être examinés. Il arrive toutefois qu’une réparation d’urgence doit être immédiatement entreprise pour limiter les dégâts et c’est dans ces cas-là qu’il convient de garder des preuves.

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En combien de temps pourriez-vous toucher l’indemnisation ?

Dès que vous lui aurez remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, l’assureur dispose généralement de trois mois à compter de cette date pour vous rembourser. Si les documents lui ont été remis de manière tardive, il dispose toujours de trois mois, mais cette fois à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.