Accident du travail, quelles sont les démarches ?

Accident du travail, et les démarches à suivre?

Un accident de travail est survenu, quelles sont les démarches à suivre?

Qu’est ce qu’un accident de travail ?

Un accident de travail est tout accident qui survient lors de l’exercice d’une activité professionnelle. Mais, peut être considéré comme accident de travail tout accident survenu :

Accident du travail, quelles sont les démarches

Accident du travail, quelles sont les démarches

– pendant le trajet aller retour du domicile au lieu de travail et du lieu de travail au lieu de restauration

– Pendant les pauses autorisées par l’employeur

– Lors d’un voyage aux frais de l’employeur et pour le compte l’employeur

Qui peut bénéficier des dispositions mises en place en cas d’accident de travail ?

– Les assurés volontaires

– Les travailleurs

– Les stagiaires

– Les élèves de l’enseignement technique

– Les détenus lors de l’exécution d’un travail pénal

– les personnes bénéficiant d’une Convention pour l’insertion par l’activité

Quelles sont les conditions d’un accident de travail ?

– Il doit laisser apparaître une lésion corporelle ou psychique

– Il doit être survenu au cours ou à l’occasion du travail

– Il doit être la conséquence d’un événement soudain

Les démarches à suivre

Par l’employeur :

– prodiguer les soins de première urgence

– faire examiner la victime par le médecin entreprise et si le cas le nécessite le faire évacuer dans le centre hospitalier le plus proche

– rédiger une feuille d’accident de travail en quatre (4) exemplaires, les remettre au médecin traitent ou à la victime à fin de lui permettre de bénéficier des prises en charge

– Adressez une lettre de déclaration d’accident du travail à la CPS en deux exemplaires en ajoutant une attestation de salaire des 30 jours précédent l’accident. Il risque une amende de 750€ en cas de non déclaration.

– Demander un certificat médical au médecin traitant si le salarié n’a pas repris le travail dans un délai de 72 heures

– Versé le salaire de la journée de l’accident dans son entièreté à la victime

– En cas de contestation de sa part contacter l’Inspection du travail, engager les démarches de déclaration de l’accident, en joignant au dossier adressé à la CPS, un courrier expliquant les motifs de la contestation

Par l’employé

– Informer par l’intermédiaire de son supérieur hiérarchique l’entreprise dans un délai de 24 heures suivant l’accident

– Se faire consulter par un médecin afin qu’il puisse constater les dommages subis. Après cela, le lui médecin délivrera un certificat médical.

– En cas d’arrêt de travail à la suite de cet accident, il doit faire parvenir le premier et le deuxième volet de ce certificat médical à sa Sécurité sociale et envoyer le quatrième volet de ce même certificat, à son employeur. Le troisième exemplaire est pour lui et est à conserver précieusement.

L’indemnisation

Après la fourniture et le dépôt du certificat médical à la sécurité sociale et après détermination si oui ou non l’accident du travail est bien caractérisé, le salarié peut alors commencer à percevoir ses indemnités journalières. L’employeur verse également une indemnité complémentaire dans le cas où le salarié aurait une ancienneté supérieure à un an. La durée d’indemnisation dépend principalement de l’ancienneté du salarié accidenté et de la convention collective de l’entreprise pour laquelle le salarié travaille. En cas d’accident mortel, une rente est versée aux ayants-droit (conjoint, enfants et ascendants à charge de l’accidenté). En cas de contestation, les deux parties doivent effectuer les démarches de déclaration, en joignant au dossier adressé à la CPS un courrier expliquant les motifs de leur contestation et contacter l’Inspection du travail.

 

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