Achat immobilier : les défiscalisations auxquelles vous pouvez prétendre

Achat immobilier : les défiscalisations

Pour booster le secteur immobilier, l’Etat a mis en place de nombreux dispositifs de défiscalisation auxquels tous, nous pouvons prétendre. Ces dispositifs consistent à réduire les impôts rattachés au bien ce qui vous permet alors de financer votre bien immobilier jusqu’à 50 à 70%. Pour jouir de ces défiscalisations, il faut néanmoins respecter quelques conditions d’éligibilité. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces dispositifs.

Achat immobilier : les défiscalisations

les défiscalisations

Achat dans le neuf ou dans l’ancien ?

Lorsqu’on parle de défiscalisation immobilière, on se réfère toujours à l’achat dans le neuf et pourtant, ce n’est pas toujours le cas. En effet, les défiscalisations concernent aussi l’achat dans l’ancien, mais seuls les dispositifs qui les concernent varient.

En ce qui concerne l’achat dans le neuf

Dans la majorité des cas, les investisseurs dans le neuf achètent un bien immobilier dans le but de le louer. C’est ce qu’on appelle investissement locatif. Dans le secteur immobilier, ce système est aujourd’hui l’un des plus rentables grâce aux offres alléchantes que l’Etat nous propose. Les lois de défiscalisations qui régissent ce système sont :

  La loi Scellier

La loi Scellier n’est plus d’actualités aujourd’hui, car elle a été remplacée par la loi Duflot depuis le mois de janvier 2013. Toutefois, tous les logements neufs achetés avant le 1er mars 2013 sont toujours régis par elle. Elle permet à ces heureux propriétaires d’économiser jusqu’à 63 000€ soit 4 333€ par an pendant les 9 premières années de location et 4 000€ par an sur les 6 années qui suivent. Cette loi concerne uniquement les logements neufs qu’il vous faudra louer non meublés.

   La loi Duflot

La loi Duflot a fait suite à la loi Scellier depuis janvier 2013 et concerne les investissements locatifs neufs. Les biens régis par ce dispositif sont ceux acquis entre le 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Elle vous permet d’économiser jusqu’à 54 000€ grâce aux réductions d’impôts si le bien se situe en Métropole et jusqu’à 87 000€ si le bien se trouve sur un territoire d’outre-mer. La loi Duflot exige que le propriétaire loue son bien pendant au moins 9 ans sous conditions de ressources et de loyers. Cette loi propose une réduction d’impôt de 18% sur le prix de revient du bien nouvellement acquis. Les loyers issus de cette location permettent aux propriétaires de se constituer une assurance retraite et leur donne droit à une assurance décès.

La loi Bouvard

Cette loi concerne les Loueurs de Meublés Non professionnels ou LMNP. Il s’agit d’un investissement locatif, mais le bien loué devra être meublé, faire partie d’une résidence avec services et loué pendant au minimum 9 ans. C’est la loi Bouvard qui s’applique à ce type d’investissement locatif. Elle propose une réduction d’impôts de 11% sur le prix de revient de votre bien immobilier. Vous pouvez en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2016.

Achat immobilier : les défiscalisations

maison neuve

La loi Censi-Bouvard

Elle a le même principe que la loi Bouvard, mais avec en prime, la récupération de la TVA de 19,6%. Elle est donc plus avantageuse que la loi Bouvard et vous fait bénéficier d’une plus grosse réduction.

Les statuts LMNP/LMP

Ce sont dispositifs qui vous font bénéficier d’avantages fiscaux considérables. Si le statut LMNP vous donne accès à la loi Bouvard et Censi-Bouvard, le statut LMP vous fait bénéficier d’autres formes d’avantages fiscaux.

Quelle est la différence entre les deux statuts ?

Le titre de Loueur en Meublé Professionnel ou LMNP est attribué à ceux qui perçoivent moins de 23 000€ de revenus locatifs par an. En plus de la loi Censi-Bouvard, il déduit aussi vos charges foncières.

Le titre de Loueur en Meublé professionnel est, quant à lui, attribué à ceux qui perçoivent plus de 23 000€ de revenus locatifs par an. Ses avantages : déduction des charges foncières de votre revenu global, des droits de succession allégés pour vos héritiers, exonération de plus-value si vos recettes locatives sont inférieures à 250 000€ et que pourtant vous décidez de revendre au bout de 5 ans. Il faut néanmoins savoir que, contrairement au LMNP, le LMP doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous devez alors vous acquitter d’obligations comptables et déclaratives des entreprises.

Quel est leur point commun ?

Qu’il s’agisse de LMNP ou de LMP, tous deux sont des investissements locatifs meublés.

La loi Girardin

Elle concerne les biens immobiliers neufs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Les biens feront par la suite l’objet d’une location non meublé. La réduction d’impôts s’élève entre 26% à 39% de la valeur du bien nouvellement acquis, mais elle est toutefois plafonnée à une certaine somme selon la surface du bien. Cette loi n’est en vigueur que dans les DOM-TOM donc avis à ceux qui souhaitent investir en territoire d’outre-mer.

En ce qui concerne l’achat dans l’ancien

Achat immobilier : les défiscalisations

Achat immobilier : les défiscalisations

L’achat immobilier dans l’ancien a aussi été rendu attractif pour revaloriser le patrimoine et permettre à ceux qui le souhaitent d’acheter moins cher tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les principales lois de défiscalisation régissant l’achat dans l’ancien sont :

La loi Malraux

Cette loi s’intéresse uniquement aux travaux de rénovation que les propriétaires apportent à un immeuble ancien dans le but de le louer par la suite. Les dépenses encourues par les travaux ne doivent pas franchir le seuil des 100 000€ pour bénéficier de ses avantages. La Loi Malraux propose une réduction d’impôt sur le montant des travaux. Le taux de réduction dépend de l’emplacement de l’immeuble. Ainsi, si l’immeuble se situe en ZPPAUP ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, le pourcentage de réduction s’élève à 22% qui équivalent à une réduction d’impôts de 22 000€. Par contre, si l’immeuble se situe dans un « secteur sauvegardé » ou dans un ancien quartier dégradé, la réduction s’élève à 30% soit 30 000€ de réduction d’impôts. Ces pourcentages se basent toujours sur un montant de rénovation total de 100 000€ maximum. Les seules conditions qu’il vous faudra respecter sont de rénover l’immeuble en entier, d’obtenir une autorisation de travaux auprès de la préfecture avant de commencer la rénovation et de louer l’immeuble pendant au moins 6 ans.

La loi des Monuments historiques

Cette loi régit les biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Elle aide donc les propriétaires à mieux entretenir leurs biens à condition que les travaux soient réalisés par les propriétaires eux-mêmes après obtention d’une autorisation spéciale. La rénovation doit alors venir de leur propre initiative et non incité par une tierce personne. Ses avantages : exonération de frais de succession et déduction du montant total des travaux de rénovation de vos revenus quelle que soit la somme de ce montant. Aussi, une fois rénové, vous n’êtes pas obligé de louer votre bien.

 

 

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