Arret maladie les droits du salarié

(Last Updated On: 25 juin 2015)

L’arrêt de travail pour maladie

On voit chaque jour plusieurs cas d’arrêt de travail suite aux maladies. Mais, cette procédure est entouré de floue et elle est incompris par plusieurs personnes.
Quelles sont les formalités nécessaires pour bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie ? Et comment avoir ses indemnités ?

Avis d'arrêt de travail pour maladie

Les formalités nécessaires

Un salarié doit envoyer ou bien adresser les volets 1 et 2 d’un arrêt de maladie signé par le médecin à sa caisse d’assurance maladie, dans une période ne dépassant pas les 48 heurs. Le volet 3 doit être adressé à l’employeur.
La même formalité à refaire en cas d’une prolongation de l’arrêt.
Un salarié en arrêt de travail pour maladie doit rester dans sa demeure tous les jours de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins justifiés par son médecin traitant. En fait, il faut s’attendre à une visite de contrôle chez soi par l’assurance maladie dans ces heures même pendant le weekend.
Les autorités affirment que parmi e 1,2 millions d’arrêt de travail, 11% seraient injustifiés.
Dans le cas où ces formalités n’ont pas été respectées ou bien l’arrêt de travail est injustifié, le salarié doit s’attendre à une réduction du montant de ses indemnités journalières, et même à la suspension totale.

L'assurance maladie

Comment bénéficier des indemnités journalières ?

Afin de bénéficier des indemnités de l’assurance maladie pour un arrêt de travail pour maladie, le salarié en question doit remplir l’une des conditions suivantes :
•    Il faut avoir réalisé 200 heures de travail au minimum pendant les 3 mois civils précédant l’arrêt de travail.
•    Il faut avoir versé au minimum une cotisation sur salaire égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire pendant les 6 derniers mois avant l’arrêt de travail.
•    Si le salarié voulant avoir un arrêt de travail pour maladie travaille dans une activité à caractère saisonnier ou discontinu, il doit remplir 800 heures au minimum pendant les 365 jours  avant la demande de l’arrêt.
Dans le cas où ces conditions sont remplies, le salarié peut profiter d’une indemnité journalière pendant un arrêt maladie qui est égale à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents.
Cependant, l’indemnité ne peut pas dépasser 1,8 fois le SMIC. Le salaire est versé chaque 14 jour pour chaque jour de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
A noter que l’indemnité journalière est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est abaissée de 6,2% au titre de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). De plus, elle n’est pas versée pour les 3 premiers jours de l’arrêt. C’est ce qu’on appelle la période de carence.

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One Response to Arret maladie les droits du salarié

  1. Jean dit :

    Merci pour ces détails, c’est vraiment important de savoir que faire dans ces cas!!

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