Assurance Bonus Malus : tout savoir sur le système

Lorsqu’on souscrit à une assurance auto, l’assurance Bonus Malus s’applique automatiquement avec, quelle que soit la formule choisie. Bien connaître ce système est essentiel, car il peut réduire ou augmenter votre prime d’assurance au cas par cas. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Comment se fait le calcul ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions à la suite.

Qu’est-ce que le coefficient bonus-malus ?

On en a tous entendu parler, mais on ne sait pas exactement de quoi il retourne. On sait que le bonus-malus influe sur le montant de notre prime d’assurance. Il peut l’augmenter ou la réduire, mais ce qu’on remarque c’est que le montant de la réduction ou de la majoration n’est jamais le même. Et on ne sait même pas quand il y a majoration et quand il y a réduction.

Le coefficient bonus-malus, que l’on appelle aussi coefficient de réduction-majoration (CRM), a été instauré par l’arrêté du 11 juin 1976, puis par les arrêtés du 22 juillet 1983, du 22 novembre 1991 et du 22 février 1994. Ces textes de loi impliquent tous une diminution ou une augmentation de la prime d’assurance auto de chaque assuré en fonction de son profil conducteur.

Toutes les sociétés d’assurance ont l’obligation d’appliquer ce coefficient à leurs tarifs. Notez que ces compagnies sont libres de fixer leur prix, mais elles ne sont pas libres de modifier les coefficients bonus-malus imposés par les pouvoirs publics.

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Comment ça marche ?

Dans les faits, le système bonus-malus s’applique comme suit :

  • Durant les derniers douze mois, le conducteur n’a fait aucun accident : il bénéficie alors d’un bonus qui va réduire sa cotisation d’assurance.
  • Au cours des douze derniers mois, le conducteur a subi un accident : il est pénalisé par un malus et voit sa prime d’assurance majoré.

Le CRM permet alors à la compagnie d’assurance de calculer le montant de la cotisation annuelle de votre assurance automobile. Pour faire le calcul, elle va se baser sur votre comportement au volant et sur votre profil conducteur. A la fin de chaque année d’exercice, elle analyse votre historique de conduite au cours des douze derniers mois décalés de deux mois. Si vous avez fait des accidents au cours de cette période, votre prime pour la nouvelle année sera revue à la hausse. Plus vous aurez eu d’accidents durant cette période, plus la majoration sera élevée. Dans le cas contraire, avec un historique totalisant 0 accident, votre cotisation sera réduite.

Pour faire simple, le système bonus-malus récompense les bons conducteurs et sanctionne les mauvais.

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Comment se fait le calcul ?

Pour savoir pourquoi le montant de vos primes change tous les mois, il faut comprendre le mode de calcul du bonus-malus. A la souscription de l’assurance auto, tous les conducteurs ont un coefficient de départ égal à 1. Voici comment il peut ensuite changer en fonction de votre comportement au volant :

  • Vous êtes responsable d’un accident de voiture : le coefficient de départ est majoré de 25%. Et chaque fois que vous ferez un sinistre responsable, cette majoration s’appliquera. Pour le premier sinistre responsable, le coefficient est donc multiplié par 1,25.
  • Vous avez été victime d’un sinistre semi-responsable : le coefficient est majoré de 12,5%. Chaque accident semi-responsable se verra appliquer ce coefficient. Le coefficient précédent sera alors multiplié par 1,125.
  • Pendant les 12 derniers mois décalés de deux mois, vous n’avez fait aucun accident, le coefficient est diminué de 5%. On multiplie le bonus-malus de l’année précédente par 0,95.

En ce qui concerne la période de référence, elle concerne les douze derniers mois précédant la date d’anniversaire de votre contrat décalés de deux mois. Par exemple, si la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance auto est le 1er décembre 2019, la période de référence va du mois d’octobre 2018 au mois d’octobre 2019.

Aussi, ce sera la prime de référence retenue le jour de la signature du contrat qui sera retenue pour le calcul du bonus-malus et non le montant de la prime au moment de l’accident.

Un exemple pour les cinq prochaines années

A la signature du premier contrat, votre prime d’assurance est de 800 euros. Voici ce qui se passe au gré de votre comportement au volant :

  • 1ère année : coefficient de départ égal à 1 donc cotisation maintenue à 800 euros. Aucun accident n’a été déploré au cours de cette année.
  • 2e année : coefficient de départ multiplié par 0,95 donc 1 x 0,95 = 0,95. La prime pour la deuxième année est donc 800 x 0,95 = 760 euros. La cotisation est revue à la baisse parce que vous avez été un conducteur modèle au cours de l’année précédente. Si vous maintenez cette bonne conduite jusqu’à atteindre le coefficient de bonus maximal de 0,50 (sur une durée de 13 ans), votre cotisation de la dernière année sera de 400 euros, soit la moitié de la prime de départ. Si par contre, vous avez des accidents par la suite, une augmentation s’appliquera.
  • 3e année : après un accident responsable au cours de la deuxième année, votre coefficient de 0,95 sera multiplié par 1,25 soit 0,95 x 1,25 = 1,1875. Votre cotisation pour l’année suivante sera alors de 800 x 1,1875 = 950 euros. La cotisation de référence a été majorée de 25%.
  • 4e année : après un autre accident semi-responsable au cours de la troisième année, votre coefficient sera multiplié par 1,125 soit 1,1875 x 1,125 = 1,3359375. Votre cotisation pour la quatrième année sera de 800 x 1,3359375 = 1068,75 euros. Une nouvelle hausse est survenue à cause du nouvel accident.
  • 5e année : la quatrième année s’est déroulée sans aucun sinistre ce qui fait que votre coefficient pour la prochaine année sera de 1,3359375 x 0,95 = 1,269140625. Votre cotisation pour l’année suivante sera de 800 x 1,269140625 = 1015,3125. Une légère baisse est survenue vu que vous êtes revenu à un comportement plus responsable.

Notez bien que la réduction maximale du coefficient est de 0,50 (50%) tandis que la majoration maximale est de 3,50 (400%). Pour notre exemple, la prime minimale exigée sera de 400 euros (800 x 0,50) tandis que la prime maximale sera de 2 800 euros (800 x 3,50).

Pour connaître votre bonus-malus, vous pouvez faire le calcul vous-même en suivant les règles que l’on vient de citer. Pour ne pas vous tromper, vous pouvez aussi demander un relevé d’information à votre compagnie d’assurance. Cette dernière vous fera parvenir l’information sous 15 jours. Et que vous en fassiez la demande ou non, votre assureur fera mention du CRM dans le dernier avis d’échéance qu’il vous envoie tous les ans.

Peut-on rattraper ses malus ?

Vu le dernier point de l’exemple ci-dessus, vous pouvez effectivement rattraper les malus enregistrés, mais il va de soi qu’il faudra plusieurs années pour revenir à la cotisation de référence. Heureusement, il y a ce qu’on appelle « règle de descente rapide ». De quoi s’agit-il ?

Si vous maintenez une bonne conduite sur deux ans successifs, donc 0 accident durant deux années d’exercice, la règle de descente rapide s’applique. Cela consiste à faire disparaître votre coefficient de réduction et le ramener au coefficient de référence de 1. Vous bénéficiez donc d’un nouveau départ qu’il faudra désormais utiliser à bon escient.

Cette suppression du malus s’applique automatiquement dès que vous faites un zéro accident sur deux ans. Elle reste valable même si l’assuré décide de changer d’assureur ou d’acheter une nouvelle voiture. S’il décide de changer de compagnie d’assurance, un transfert de son dossier se fera entre l’ancienne et la nouvelle compagnie. Toutes les informations concernant l’assuré seront transmises dans ce dossier y compris son coefficient.

Qu’en est-il si les malus s’enchaînent ?

Si malgré toutes vos bonnes intentions, vous ne cessez de faire des accidents année après année, alors vous restez un conducteur malussé devant payer une cotisation de plus en plus chère.

Dans ce cas-là, vous ne pouvez bénéficier de la règle de descente rapide. Il vous reste toutefois une astuce pour réduire la cotisation, en changeant de compagnie d’assurance. Le seul problème c’est qu’avec votre profil à risque, vous aurez des difficultés à trouver des tarifs plus abordables.

Certaines compagnies proposent néanmoins des formules pour les conducteurs malussés. Peut-être qu’en comparant les offres, vous trouverez un peu moins cher que votre prime actuelle.

Notez toutefois que la différence reposera seulement sur le montant de la cotisation de référence proposée par le nouvel assureur. Votre coefficient, lui, reste inchangé.

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Que gagne-t-on en restant un conducteur modèle ?

Dans le cas où vous êtes un conducteur consciencieux et que vous avez maintenu le bonus maximum pendant plus de trois ans successifs, la compagnie peut vous offrir un bonus en plus.

Elle ne pourra pas réduire davantage votre cotisation, mais en cas de premier accident responsable, elle peut ne pas vous pénaliser du malus normalement dû. C’est comme si elle vous offrait une autre chance pour rattraper cet écart.

Pour quel type de sinistre le CRM s’applique-t-il ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, plusieurs autres garanties vous seront proposées. Chaque garantie correspond à des sinistres. Le mot « sinistre » indique tout évènement qui impacte sur votre assurance. Et comme le bonus-malus est fonction du sinistre, cela signifie-t-il que tous les accidents et incidents qui surviennent sont pris en compte dans le calcul du CRM ? La réponse est non.

Seuls les accidents pour lesquels votre responsabilité est engagée sont pris en compte. Ainsi, en cas de dommages de votre véhicule suite à un vol ou à un incendie, votre bonus-malus ne change pas. Il en va de même pour un bris de glace, à un accident de stationnement … Pour ce dernier, il faut prouver que votre voiture était correctement stationnée lorsque l’accident est survenu pour que le coefficient de référence ne change pas.

Tous les véhicules sont-ils concernés par ce système ?

Normalement, tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à la clause de bonus-malus et ce qu’ils soient dotés de deux, de trois ou de quatre roues. Toutefois, quelques modèles échappent à cette règle. Il s’agit notamment de :

  • Deux-roues de 125 cm3 ou de moins de 11 kW de puissance
  • Véhicules agricoles
  • Voitures de collection de plus de 30 ans
  • Véhicules d’intérêt général comme les camions de pompiers ou les ambulances
  • Véhicules de travaux publics

Pour ne pas être impacté par le système bonus-malus, seule la vigilance peut vous sauver. Notez que les coefficients sont les mêmes pour les jeunes conducteurs, souvent considérés comme des conducteurs peu responsables.

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