Assurance habitation en cas de déménagement : résiliation contrat, modèle de lettre - Assurance, Assurance Habitation - Assurance Mutuelles

Assurance habitation en cas de déménagement : résiliation contrat, modèle de lettre

(Mis à jour le: 16 mai 2019)
Assurance habitation en cas de déménagement : résiliation contrat, modèle de lettre
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Le déménagement présente une étape clé de vie. Pour le concept de l’assurance habitation, il est essentiel d’apprendre toutes les démarches fondamentales pour ne pas se percevoir en défaut d’assurance et d’être couvert durant déménagement.

Deux choix différents se proposent à vous quand vous devez déménager en matière d’assurance habitation : le transfert de votre couverture à votre nouveau logement ou la mutation d’assureur, par une résiliation de contrat antérieur. Si vous êtes locataire, il vous faudra alors fournir un préavis à votre propriétaire, de 3 mois si c’est une habitation libre, ou d’un mois en cas d’habitation équipée.

Si c’est un déménagement à l’étranger, on a besoin d’une assurance habitation pour expatriés.
Lors de votre départ, il est éventuel que vous abaissiez le bien immobilier que vous allez laisser, ou celui que vous rejoignez. L’écroulement d’un mobilier brisant le plancher, des raies sur un muret ou aussi le ravage de l’un de vos biens meubles, les opportunités sont abondantes. Il est alors nécessaire de connaître vos droits dans le cadre de l’assurance habitation.

Loi Harmon et Loi Chatel

Assurance habitation en cas de déménagement

La LOI HAMON:

Vous pouvez résilier votre assurance habitation quand vous le souhaitez, à condition que votre contrat soit conclu depuis au moins un an. Cette nouvelle loi ne fonctionne pas pour l’assurance maladie complémentaire ou les assurances professionnelles.

Comment résilier avec la loi Hamon ?

  • Assurance habitation en tant que propriétaire:

Vous devez simplement informer votre assureur par une lettre et l’annulation sera effective un mois après réception de la lettre (un courrier électronique est possible si vous pouvez être identifié correctement avec elle).

  • Assurance habitation en tant que locataire:

La résiliation doit être faite par votre nouvel assureur car l’assurance habitation pour locataire est une obligation légale, le gouvernement français a décidé de ne pas faire confiance aux gens. Par conséquent, pour s’assurer qu’ils sont toujours assurés, l’annulation ne peut être faite que par leur nouvel assureur.

Exceptions:

Si vous vendez votre maison, vous pouvez mettre fin à l’assurance habitation avec les documents du notaire. Pour une assurance professionnelle, vous pouvez annuler avec une preuve de RSI ou de MSA indiquant que vous avez fermé l’entreprise.

La LOI CHATEL

Avec cette méthode, vous disposiez d’un délai de 20 jours à compter de la réception de la notification de renouvellement pour envoyer une lettre recommandée indiquant que vous souhaitez résilier l’assurance. Notez que certaines entreprises envoient effectivement l’avis de renouvellement à la dernière minute, même parfois après la date de renouvellement, de sorte que vous pensez qu’il est trop tard! Mais c’est la date figurant sur l’enveloppe (cachet du bureau de poste) qui compte et non la date sur la lettre; par conséquent, conservez toujours cette enveloppe lorsque vous choisissez cette méthode. Cette méthode ne fonctionne pas pour les assurances professionnelles telles que les assurances responsabilité civile ou décennale ou même avec des compléments de santé. Cela fonctionne toujours pour les voitures et les maisons.

Que couvre l’assurance habitation en cas de dommages ?

résiliation contrat habitation en cas de déménagement

Une police d’assurance tous risques (multirisques) couvre non seulement votre responsabilité civile ou votre maison mais aussi vos effets personnels et ceux de votre ménage.
Les risques couverts incluront les risques d’incendie, d’explosion, de vol et d’inondations, de fuites, d’orages, de neige, de vandalisme, de bris de vitrage, de catastrophes naturelles et d’actes de terrorisme.

  • Dommages accidentels aux biens

La plupart des polices ne couvrent pas les dommages accidentels causés à vos biens par vous-même ou par un membre de votre ménage, bien que les dommages résultant d’un incendie ou d’une fuite d’eau accidentels causés par vous / votre ménage soient couverts. Si vous souhaitez que la police couvre les accidents que vous-même ou un membre de votre ménage subissez à la suite de vos propres actes, vous devez souscrire une assurance contre les accidents de vie.

Lire aussi – Assurance habitation : les points à vérifier pour éviter les mauvaises surprises

  • Propriété vide

Si la propriété est vide pendant une partie de l’année, vous devez l’indiquer clairement à votre assureur, car le niveau de couverture des risques qu’ils sont disposés à offrir peut également avoir des conséquences, notamment en ce qui concerne l’assurance contre le vol.

L’assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance habitation si je déménage ?

Assurance habitation

Le cas d’un déménagement, y a un changement de situation changement de pour l’assuré, donc à priori un changement des oses couverts par la compagnie de confiance. Il existe certaines occasions dans desquels celle-ci peut décider d’annuler votre clause d’assurance habitation.
La première contribue dans le cas où vous auriez négligé d’invoquer ce mutation de situation à votre agent. Dans cette disposition, il peut décider d’ôter votre contrat, car il considère que ne pas avoir été averti en temps voulu de la mutation d’adresse qui constitue une augmentation des risques pour lui.

D’un autre part, dans le cas où vous auriez fait le choix d’une rétribution par système de participations (mensuelles, semestrielles ou trimestrielles) et par chèque envoyé à la compagnie d’assurance, votre courtier peut résulter à la l’annulation du contrat si vous avez arrêté de disperser les totalités d’argent correspondantes. Il faut malgré cela connaitre qu’il demandera le remboursement de ces contributions si vous ne l’avez pas averti du changement de situation que représente un déménagement.

Enfin, le changement de situation allégué peut constituer pour l’assureur une accroissement du risque couvert ; cela veut dire qu’il peut vous offrir une augmentation de la gratification d’assurance en résultat mais que vous pouvez dénier ou décider de résilier votre contrat dans un délai de 30 jours suivant son offre.

 

Modèle de lettre pour résiliation d’assurance habitation suite à un déménagement

Prénom
NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Lieu, date

Demande de résiliation de contrat d’assurance habitation

Madame/Monsieur,

Suite à un déménagement, je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance habitation, qui porte la référence [référence], à compter de [date].

Comme stipulé dans ledit contrat, je dispose de [nombre de mois] de préavis avant sa date d’échéance. Ainsi, je vous prie de bien vouloir considérer cette lettre et de m’en accuser réception.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]

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