Assurance vieillesse : Guide et conseils

Vous voulez souscrire à une assurance vieillesse, mais vous ne connaissez pas les régimes qui correspondent à votre statut ? Que vous soyez salariés de l’Etat, salariés du secteur privé, travailleur indépendant, parent au foyer,… Voici notre guide et quelques conseils sur l’assurance vieillesse qui vous conviennent.

Qu’est-ce que l’assurance vieillesse ?

C’est un système assurant la pension des personnes âgées à la retraite résultant d’une cotisation sur une longue durée au préalable. Le régime général est le premier régime de l’assurance vieillesse de retraite en France. Il existe trois types de régime de retraite : le régime des salariées du secteur privé, le régime spécial des salariés du secteur public et le régime des non-salariés ou TNS (Travailleurs Non-Salariés).

Comment est financée l’assurance vieillesse ?

Ses régimes sont basés selon le principe de la répartition, de ce fait ils sont constitués par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et par le réseau régional CARSAT, CGSS, CSS. Ceux des secteurs privés sont obligés de souscrire à des régimes complémentaires tels que l’AGIRC et l’ARRCO.

Les retraités d’aujourd’hui reçoivent une pension résultant des précédentes cotisations avant leurs mis en arrêt ainsi que des cotisations actuelles des actifs. Ce système permet ainsi d’égaliser la situation des populations aisées et moins aisées.

Le montant de la pension dépend des nombres de cotisation par trimestre, des points attribués pour la durée er e montant des cotisations exécutées. Une part de ces versements sont fait par les employeurs et l’autres part les salariés.

L’âge de départ à la retraite était fixé à 62 ans, cependant, ce système de répartition fait souvent l’objet des reformes à cause de l’instabilité des financements à long termes des retraites.

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Quelles sont les garanties d’une assurance vieillesse ?

L’assurance vieillesse permet aux retrités de percevoir une pension basé sur les cotisations passées et actuelles, selon la durée et le montant exact effectués.  Certains cas de manquement de cotisations sont, d’après le principe de solidarité, tout à fait acceptable tels que la maternité, les périodes de maladies, le chômage,…

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Quelles sont les catégories d’assurance vieillesse ?

Il y a donc trois grandes catégories de régime de retraite qui sont le régime des salariés du secteur privé, le régime des TNS et le régime ses salariés du secteur public.

Pour commencer, la pension de la retraite dépend de plusieurs facteurs tels que votre statut et votre secteur d’activité. On distingue deux régimes :

Le régime général

Le régime général de la Sécurité Sociale auquel sont rattachés les salariés, mais  correspond aussi à certains dirigeants de sociétés anonymes (SA, SAS, SASU) et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Généralement, le régime général des salariés est plus complet que celui des indépendants. Le niveau de prestation varie considérablement en matière de couverture prévoyance et assurance vieillesse, c’est pourquoi il faut prendre en compte les évolutions du  régime de retraite lors du changement de statut.

L’Assurance retraite est constituée par la Cnav et son réseau régional Carsat, CGSS, CSS. Ils gèrent la retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Le régime général gère la retraite de base des salariés d’Industrie, du commerce, des services et des agents non titulaires de l’Etat ainsi que des collectivités publiques. C’est le pilier de l’assurance retraite en France.

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Le régime des travailleurs non-salariés

Le régime des TNS concerne les professionnels travaillant pour une entreprise individuelle, une EURL ou encore une SARL.

Les salariés du secteur privé doivent cotiser obligatoirement à des régimes complémentaires  tels que l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (Association des régimes de retraite complémentaires).

A part le régime général, il existe d’autres régimes de retraite spéciaux pour  certaines professions comme les fonctionnaires, les agriculteurs,…

Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

En 2018, l’évolution du fonctionnement de la protection des TNS a été mis en place avec la suppression du RSI (Régime sociale des indépendants). Toutefois d’autres régimes font leur apparition sous forme de rattachement à la sécurité sociale des indépendants.

Cette suppression est accompagnée d’un changement important œuvrant sur les prochaines années. La Cipav ‘caisse principale des professions libérales aura son champ d’application recentrée sur une vingtaine de professions. Cela voudra dire que la majorité des auto-entrepreneurs sera rétrogradé à la simple protection générale des TNS.

Quelle retraite pour les autres travailleurs indépendants ? 

Ainsi donc, les travailleurs indépendants se répartissent en trois catégories qui sont les suivantes :

• Les artisans, commerçants et industriels

Comme ils étaient anciennement rattachés au RSI, désormais ils dépendent exclusivement de la Sécurité Sociale des Indépendants. Le mode de calcul de leur pension de retraite de base ressemble assez à celui du régime général, où sont rattachés les salariés d’entreprise, sauf que le montant des rentes sera beaucoup plus faible.

• Les professions libérales

Ceux-ci dépendent surtout des caisses de retraites spécifiques. En effet, ces caisses sont membres de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) réunissant dix sections, chacune comme étant la représentante des expertises telles que la CIPAV (interprofession), CARCD (chirurgiens-dentistes), CARGE (section des géomètres-experts) etc. Les avocats quant à eux, sont rattachés à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF),…

• Les exploitants agricoles

Ils sont rattachés à la Mutualité Sociale Agricole dit aussi MSA. Ils ont droit à une pension de vieillesse ouverte selon soit leur chiffre d’affaire déclaré, soit, d’après le montant exact des cotisations qu’ils ont versées. De ce fait, le statut TNS est d’autant plus concerné que le régime microsocial simplifié. Pour la retraite des assimilés cadres, les cotisations qu’ils doivent verser aux retraités dépendent du salaire qu’ils perçoivent.

Les montants minimaux de leur chiffre d’affaires doivent être déclarés. Après, il faut alors vérifier les minimas qui correspond à chaque statut et secteur d’activité de chacun pour pouvoir bénéficier de ces droits.

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Quelle retraite pour les parents au foyer ?

L’assurance vieillesse destinée aux parents au foyer dépend des cotisations des caisses d’allocations familiales en vue de constituer leurs droits à percevoir une pension de base. La condition pour souscrire à l’AVPF est d’avoir au moins un enfant à charge et de recevoir des prestations familiales sous condition de ressources ou alors d’être des aidants familiaux.