Assurer son matériel de jardin : faut-il assurer son motoculteur et sa tondeuse ?

Afin d’avoir un beau jardin, un entretien régulier est nécessaire. Pour ce faire, vous avez sûrement dû vous équiper de quelques matériels tels que la tondeuse ou le motoculteur. Savez-vous que leur utilisation vous oblige à souscrire une assurance ? On vous dit laquelle et on vous explique pourquoi.

Que dit la loi concernant le motoculteur et la tondeuse ?

Comme le stipule les articles n°58-208 et 88-677, tous les véhicules qui circulent sur le sol, poussés par une force, autre qu’humaine ou animale, doit faire l’objet d’une assurance. Ces textes se réfèrent tout simplement aux véhicules terrestres motorisés.

Il en va de même pour l’article 211-1 du Code des assurances. Ce dernier stipule clairement que la tondeuse autoportée est un véhicule motorisé, de même que le motoculteur.

Par conséquent, souscrire une assurance pour l’utilisation de ces matériels n’est pas une option, mais bel et bien une obligation.

Pourquoi l’assurance est obligatoire ?

En tant qu’engins motorisés, la tondeuse et le motoculteur peuvent être à l’origine d’accidents plus ou moins graves. Il peut s’agir d’une chute, d’une collision avec un autre véhicule, d’une projection de gravier … Leurs conséquences peuvent être importantes et le cas échéant, ce sera au propriétaire du matériel de tout prendre en charge.

A part être la cause de divers sinistres, ces véhicules peuvent aussi en être victimes. C’est notamment le cas suite à un acte de vandalisme, à un incendie, à un vol … Et vu le prix auquel vous avez dû les acheter, il serait dommage de ne pas toucher d’indemnités après ces incidents.

Quelle assurance devez-vous souscrire ?

La garantie minima obligatoire est la responsabilité civile. Elle couvre les dommages que vos matériels de jardin peuvent causer aux tiers. C’est notamment le cas lorsque les vitres du voisin ont été cassées à la suite de projection de gravier occasionnée par votre tondeuse. Comme toutes les garanties de ce genre, elle ne couvre pas les dommages qui peuvent vous arriver et qui peuvent arriver au matériel lui-même. Voilà pourquoi des garanties optionnelles ont été établies par certaines compagnies d’assurance.

Quelles garanties supplémentaires peut-on choisir ?

Avant de choisir d’autres garanties ou une assurance spécifique pour votre motoculteur et votre tondeuse autoportée, vous êtes invité à relire votre contrat d’assurance habitation. Il est effectivement possible que celui-ci couvre déjà ces matériels de jardin. En cas de doute, demandez à votre assureur.

Il est quand même bon de préciser que lorsque la couverture les inclut, elle se limite généralement aux sinistres qui peuvent arriver à ces véhicules (vol, incendie …) et non, à ceux qu’ils peuvent causer. Ces derniers se réfèrent plus à votre responsabilité civile donc à vérifier également.

Lorsque ni l’assurance habitation, ni la responsabilité civile en tient compte, voici les garanties auxquelles vous pouvez souscrire :

• La garantie « tous accidents » : elle entre en scène suite à des actes de vandalisme ou aux chocs qui peuvent endommager le matériel utilisé.
• La garantie « conducteur » qui prend en charge les dommages corporels qui peuvent arriver à la personne qui conduit le véhicule motorisé et ce, que vous soyez responsable ou non. A lire – Le B.A-BA sur l’assurance conducteur
• Un accompagnement juridique si un sinistre a généré un litige avec une tierce personne. Grâce à cette garantie, vous serez défendu devant les tribunaux.
• Une protection juridique automobile : celle-ci entre en scène en cas de litige rattaché à l’achat, à la vente, à la réparation ou à l’entretien du matériel de jardin. Elle couvre les frais d’avocats, de l’huissier, des experts … qui ont dû intervenir dans l’affaire.

D’autres options peuvent être possibles en fonction de l’assureur. Selon les cas, vous pouvez demander une extension sur votre assurance habitation ou demander une assurance spécifique.

A lire aussi – Assurance habitation : les conseils pour bien choisir son assurance habitation

Quelle sanction en l’absence de l’assurance de base légale ?

Trop de propriétaires négligent cette forme d’assurance croyant tout bêtement que ces matériels de jardin, puisque ne sortent pas de leur territoire, ne risquent pas d’occasionner des accidents.

Il suffit pourtant que le motoculteur projette un peu trop loin un caillou pour que cela fasse des dégâts, plus ou moins importants. Il est donc fortement conseillé de se plier à cette obligation légale.

Oui, il s’agit bien d’une obligation légale dont le non-respect vous expose à des sanctions. D’après l’article L342-2 du Code de la route, la non-assurance d’une tondeuse autoportée ou d’un motoculteur vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, mais pas que. En plus de cette forte somme, les autorités peuvent aussi confisquer le matériel non-assuré et vous interdire l’usage de certains véhicules motorisés.

Points importants à retenir

Les différentes garanties citées ci-dessus ne s’appliquent que suite à un sinistre survenu dans le cadre d’un usage normal du matériel de jardin.

En savoir plus sur l’assurance du jardin et de ses équipements

Cela signifie que si vous avez décidé de monter à bord de votre tondeuse autoportée pour aller jusqu’à la ferme voisine et qu’un accident arrive en cours de route, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Pour cause : ce véhicule de jardinage n’est en aucun cas autorisé à rouler sur les voies ouvertes à la circulation.

Il en va de même si vous avez décidé d’aller tondre la pelouse de votre voisin et que pour aller chez lui vous devez traverser une route publique. En cas de collision avec un autre véhicule, non seulement, vous serez responsable, mais vous ne serez pas non plus couvert.

Pour bénéficier d’une indemnisation, assurez-vous toujours d’utiliser le véhicule pour ce à quoi il est destiné. Enfin, dans le cas où vous utilisez d’autres véhicules motorisés comme la tronçonneuse, l’élagueuse ou tout simplement un mini-tracteur, renseignez-vous également auprès de votre assureur pour trouver la meilleure formule.

Dans le cas où tous les matériels de jardin sont stockés dans un abri ou une dépendance, il se peut que vous deviez souscrire d’autres garanties à part. L’assureur peut également vous demander d’installer des systèmes de sécurité spécifiques pour une meilleure sécurité de ces engins.