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Comment récupérer les points sur son permis de conduire ?

(Mis à jour le: 15 août 2019)
Comment récupérer les points sur son permis de conduire ?
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C’est en juillet 1992 qu’on a commencé à avoir le système du permis à points. Il concerne tous les permis de conduire et même ceux qui sont sorti avant cette date. Ce dispositif a été adopté par plusieurs pays européens dont la France pour améliorer la sécurité routière. En effet, avec celui-ci, on peut retirer un indice suite à une ou plusieurs infractions routières. Lorsqu’un conducteur n’en a plus sur son document d’autorisation de conduire, ce dernier n’est plus valable.

Comprendre le système à points sur le permis de conduire

Ce système repose sur une dotation de 12 points au total. Lorsque vous recevez votre permis de conduire, on y verra affiché 12 indices. Pour les jeunes conducteurs, ce nombre est limité à six. Ceci augmente de deux chaque année, pour arriver à 12 après trois ans.

Si vous avez toujours des points, ne serait-ce qu’un, sur votre permis de conduire, il est toujours valide. Vous pouvez également les récupérer. Lorsqu’il arrive à zéro, on vous retire l’autorisation pour conduire un véhicule motorisé sur les voies publiques. Dans ce cas, vous serez obligé de passer à nouveau l’examen du permis de conduire.

Le retrait de points

permis de conduire

Ce sont les forces de l’ordre qui informent le retrait de points suite à un délit ou à une contravention par une simple lettre. Le nombre d’indices à retirer dépend de l’infraction commise et pour ceci, on se réfère à un barème officiel.

Dans certains cas, les responsables de ce retirement peuvent se montrer plus indulgents et peuvent vous avertir seulement. Dans d’autres situations, ils peuvent appliquer une rétraction de six points sur une seule infraction. Si vous avez commis plusieurs infractions en même temps, le nombre d’indices à retirer peut aller jusqu’à huit. Vous avez très bien compris que votre permis de conduire peut être invalide en très peu de temps.
En pratique, on vous retire les points au moment du paiement de l’amende forfaitaire. Ceci peut également se passer lors de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée. Il arrive aussi que le retrait de points s’applique à l’occasion de l’exécution d’une composition pénale ou d’une condamnation définitive.

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Les 12 points retirés

Si vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire, celui-ci devient invalide. La durée de cette invalidité est de six mois, mais pendant cette période, vous ne pourrez plus être au volant d’un véhicule. Vous serez informé de cette nullité et de votre droit de conduire associé par une lettre qui arrivera à votre domicile. Dans ce document, on vous listera toutes les infractions que vous avez commises avec les retraits de points.

Dans ce cas, vous devez dix jours à compter de la date de la réception de la lettre pour remettre votre permis à la préfecture de votre département de résidence. Pour le récupérer, il faudra repasser l’examen intégralement ou partiellement. Si vous n’avez eu cette autorisation de conduire il y a moins de trois ans, vous serez obligé de refaire le code et la conduite. Sinon, ce sera l’examen théorique du code qui est à réaliser.

Récupérer ses points automatiquement

Assurance auto

Si votre permis est toujours valide, autrement dit si vous avez toujours des points sur celui-ci, il est possible de récupérer les indices perdus. Pour ceci, il faudra éviter de commettre d’infraction sur un certain délai.

On parle ici de récupération de points automatique. Le cas n’est pas toujours le même. Vous pouvez ravoir tous les points perdus sur les contraventions de première, de deuxième et de troisième classe au bout de deux ans si vous n’avez commis aucune infraction. Si vous avez eu un procès-verbal de quatrième ou de cinquième classe, il faut attendre trois années pour récupérer l’intégralité des points. Si on vous a retiré un indice sur un délit, il vous sera remis au bout de six mois à condition de n’en avoir commis aucun nouveau. Si vous avez perdu des indices, sachez que vous ne pourrez les avoir à nouveau qu’après dix ans avec ce système de récupération automatique.

Faire un stage pour récupérer ses points

Attendre dix ans pour regagner ces points semble long. Pour les avoir plus rapidement, vous pouvez décider de suivre dans un centre agréé un stage de récupération de points. Ce dernier est plus un programme de sensibilisation à la sécurité routière. Il n’est ouvert qu’à ceux qui ont un permis à conduire valide. Sa durée est de deux jours et vous pouvez avoir jusqu’à quatre points. Pour avoir plus de points, vous pouvez vous inscrire à cette formation une fois tous les ans.

On présente souvent ce stage comme un programme volontaire. Il est à noter tout de même que pour les conducteurs qui ont un nouveau permis et qui ont commis une infraction entrainant un retrait de trois points ou plus, le stage est obligatoire.

Combien de points me reste-t-il ?

Vous pouvez vérifier le nombre de points restant sur votre permis de conduire en ligne sur le site officiel de telepoint. Pour cette requête, vous devez avoir sous la main le relevé intégral, la lettre 48N ou la lettre 48M. On vous demandera également votre numéro de dossier à 18 chiffres ainsi que le code confidentiel.

Si vous avez perdu votre numéro de dossier et/ou le code confidentiel, vous pouvez avoir le solde de points de votre permis de conduire via FranceConnect. Pour ceci, vous devez avoir votre numéro fiscal, votre numéro de sécurité sociale ou votre identité numérique avec votre compte La Poste.

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