Conduire sous l’emprise d’un stupéfiant - Assurance - Assurance Mutuelles

Conduire sous l’emprise d’un stupéfiant

(Mis à jour le: 15 août 2019)
Conduire sous l’emprise d’un stupéfiant
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La législation française, notamment l’article L.3421-1 du Code de la santé publique est clair sur l’usage illicite des stupéfiants, que ce soit du cannabis, de l’héroïne ou de la cocaïne. Il est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Si vous en prenez et que vous vous mettez par la suite au volant, sachez que la conduite sous l’influence de stupéfiants a d’importantes conséquences du point de vue légal. Le conducteur peut être exposé à deux ans d’emprisonnement et à 4 500 euros d’amende. On immobilisera directement le véhicule et on lui retirera six points de son permis de conduire. On peut aussi lui imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Les effets des stupéfiants sur la conduite

Conduite sous stupéfiant

 

Lorsqu’on parle de « stupéfiants », on fait souvent référence au cannabis. Cependant, on met dans cette même catégorie toutes les drogues de l’héroïne à la cocaïne. Vous n’allez pas forcément vous rendre compte de ces effets. D’ailleurs, le concerné les refusera toujours. Ils sont similaires à ceux de l’alcool.

Si vous vous mettez au volant sous l’emprise d’un stupéfiant, vous pouvez avoir une somnolence et des troubles de la vision. Lorsque la drogue prend le dessus, les effets peuvent aller jusqu’à une perte de coordination ou à une augmentation du temps de réaction.

La perte de six points sur le permis de conduire

La perte des points sur le permis

Quelle que soit la situation, que ce soit votre première fois prise par les forces de l’ordre en état de conduite sous l’emprise d’un stupéfiant, que vous ayez commis un accident ou non, on vous retirera directement six points de votre permis de conduire. Cette sanction ne prend pas effet le jour où vous êtes surpris, mais lorsque la réalité de l’infraction est établie. Autrement dit, ceci peut être lors du paiement de l’amende ou lors de la notification du jugement.

La suspension, l’annulation et l’invalidation du permis de conduire

Si les forces de l’ordre vous surprennent au volant lorsque vous êtes sous l’emprise d’un stupéfiant, ils peuvent vous retirer votre permis de conduire pendant trois jours. Par la suite, le préfet peut prononcer une suspension administrative. Ceci peut durer jusqu’à trois ans et pendant ce délai, vous ne pourrez pas conduire. A la fin de cette période, vous devez effectuer quelques démarches administratives pour récupérer votre permis.

Même si vous n’avez pas commis d’accident, être surpris au volant sous l’emprise d’un stupéfiant peut entraîner l’annulation du permis de conduire. Sa durée est comprise entre six mois et dix ans. Ceci implique que le titulaire de cette autorisation n’a plus le droit de conduire. Pour avoir cette possibilité à nouveau, il devra suivre une formation appropriée.

Si dans votre permis de conduire, vous n’avez plus beaucoup de points et que si les forces de l’ordre vous surprennent au volant sous l’emprise d’un stupéfiant, cette situation peut entraîner une invalidation du permis de conduire. Pour avoir à nouveau cette autorisation, il faut repasser à nouveau le permis en s’inscrivant dans une auto-école. Cependant, vous ne pouvez pas directement le repasser l’examen de conduite, car on vous imposera un délai d’abstention qui est de six mois pour une première invalidation et de cinq ans pour la deuxième.

En cas d’accident

Conduite sous stupéfiant

La pire des situations est que le conducteur commette dans cet état un accident ou des dommages. Il peut être exposé à trois ans d’emprisonnement et à 4 500 € d’amende selon l’article 222-20-1 du code pénal. S’il n’est pas seulement sous l’emprise des stupéfiants, mais aussi en état d’ivresse, il risque trois années de prison et l’amende peut s’élever jusqu’à 9 000 €.

La conduite sous l’emprise de stupéfiants et l’assurance auto

Si votre compagnie d’assurance apprend que vous étiez au volant de votre véhicule en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, elle peut mettre fin à votre contrat d’assurance auto. En effet, c’est un motif valable de résiliation, même si ceci n’est pas mentionné clairement dans les clauses.

En cas d’accident sous l’emprise de stupéfiants, votre assureur couvre les dommages faits aux tiers par le conducteur. Cependant, son intervention se limite à ce point. Il refusera de donner une indemnisation sur les dommages et les frais que vous subissez vous-même. Vous ne pourrez pas non plus avoir la protection juridique de la compagnie d’assurance.

Le dépistage de stupéfiants en cas d’accident

Actuellement, lorsqu’un accident de la route ayant produit des dommages corporels arrive, les forces de l’ordre procèdent à un dépistage de stupéfiants. Tous les conducteurs impliqués y passeront même ceux qui après une brève analyse, ne sont pas responsables.

Le dépistage de stupéfiants est un test d’urine qui est par la suite complété par une prise de sang s’il est positif. A la différence du résultat du test d’alcoolémie, on n’a pas ici de seuil toléré. Dès que le résultat est confirmé, les forces de l’ordre pourront sanctionner le conducteur concerné.

Si vous refusez ce dépistage de stupéfiant, vous vous exposez à deux ans d’emprisonnement et à  4 500 € d’amende.

 

 

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