Conduite en état d’ébriété : qu’est-ce que vous encourez ? - Assurance, Assurance auto, Dossier - Assurance Mutuelles

Conduite en état d’ébriété : qu’est-ce que vous encourez ?

(Mis à jour le: 15 août 2019)
Conduite en état d’ébriété : qu’est-ce que vous encourez ?
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Toute personne passant le permis doit être consciente des risques relatifs à la conduite d’un véhicule à moteur. C’est pour cela que les conducteurs doivent souscrire une assurance automobile avec au moins la garantie responsabilité civile. Parmi les principaux risques, il y a l’accident lequel peut avoir diverses origines. Dans la majorité des cas, la vitesse est en cause, mais après elle, il y a l’alcool au volant. Conduire sous l’effet de l’alcool est d’ailleurs sévèrement puni par la loi, mais cela n’empêche pas certains conducteurs à s’entêter dans cette voie. Qu’encourent-ils s’ils se font prendre surtout dans le cadre d’un accident ?

La conduite sous l’effet de l’alcool est interdite

Conduite en état d’ébriété

L’alcool entraîne une baisse de la vigilance, la perte des réflexes, des troubles de la vision, des difficultés à synchroniser les gestes, … Or, ce sont tous des points indispensables lorsqu’on conduit une voiture puisqu’une petite faille au niveau de l’un d’entre eux peut engendrer un accident grave.

Chaque année, plus du tiers des accidents de voiture enregistrés est dû à la conduite sous alcool. C’est pour cela que les autorités ont décidé de renforcer davantage les règlementations pour que les conducteurs alcoolisés soient punis sévèrement même sans avoir causé d’accident. Le seul fait qu’ils se fassent prendre durant un contrôle routier les expose à diverses sanctions. La sévérité de ces dernières dépend du taux d’alcool dans le sang du conducteur.

Un taux d’alcoolémie de 0, 2 g/l

Cela équivaut à un seul petit verre d’alcool et c’est pour cela qu’on le néglige trop souvent. Ainsi, pour mieux responsabiliser les jeunes conducteurs, la loi a été durcie. Depuis le 1er juillet 2015, si une personne détenant un permis probatoire présente un taux d’alcool d’au moins 0, 2 g/l, elle s’expose à un retrait de six points sur son permis.

Cette sanction est pourtant très invalidante puisque son solde de points total sera nul ce qui équivaut à un retrait de permis et en plus, il n’a pas la possibilité de récupérer des points dans le cadre d’un stage de formation. Son permis pourra être suspendu pendant trois ans et son véhicule sera immobilisé.

A part tout cela, le conducteur devra également payer une amende de 135 €.

Dans certains cas, si le conducteur arrive à prouver que la présence d’alcool dans son sang est non-délictuelle, il a une petite chance de garder son permis.

Cette mesure de tolérance Zéro a été adopté parce que les jeunes conducteurs de 18-25 ans sont responsables d’environ 25 % des accidents routiers meurtriers.

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Un taux d’alcool compris entre 0, 5 et 0, 8 mg/l

Un taux de 0, 5 mg/l équivaut à deux verres d’alcool et donc plus pour 0, 8 mg/l. La conduite avec un tel taux dans le sang est sévèrement punie par la loi. Le conducteur s’expose à :

  • une perte de six points sur son permis
  • une amende de 135 €
  • une possible suspension de son permis de conduire pendant trois ans

Si à l’alcool s’ajoute la présence d’autres stupéfiants dans son sang, l’amende peut grimper jusqu’à 4 500 €, le permis de conduire pourra être annulé ou, dans le meilleur des cas, suspendu et le conducteur peut être mis en prison pour une durée de deux ans.

Et si avec une telle alcoolémie, le conducteur est responsable d’un accident, les sanctions seront encore plus sévères et deux cas peuvent se présenter :

  • accident responsable ayant entraîné des blessures graves sur autrui : le retrait de six points est maintenu, mais l’amende grimpe jusqu’à 75 000 € et la suspension du permis durera 10 longues années. A part cela, le véhicule sera confisqué au conducteur.
  • accident responsable ayant entraîné le décès d’une tierce personne : le permis de conduire sera retiré, l’amende sera fixée à 100 000 € et le conducteur sera emprisonné pendant sept ans.

Ces mesures draconiennes ont été établies pour que tous les conducteurs, jeunes ou non, soient responsables. S’ils vont à une fête durant laquelle ils ont bu de l’alcool, ils doivent utiliser leur éthylotest pour s’autotester avant de prendre le volant. Il faut savoir que depuis l’année 2012, tous les véhicules doivent être équipés d’un éthylotest. Son utilisation est assez simple, mais il faudra attendre 20 mn après la consommation d’alcool pour le dépistage.

Un taux d’alcool supérieur à 0, 8 mg/l

conduire

Le délit est ici plus grave encore et c’est pour cela que les sanctions sont appliquées de manière immédiate. Cela implique :

  • une immobilisation du véhicule si aucun de ses passagers ne peut prendre le volant à la place du conducteur en faute
  • la mise en garde à vue du conducteur ivre pour une durée maximale de 72 heures
  • la convocation de l’accusé au tribunal pour entendre sa sanction

Les sanctions, en l’absence d’accident, sont :

  • le retrait de six points sur le permis
  • une amende de 4 500 €
  • un emprisonnement de deux ans
  • une suspension, voire annulation du permis pour une durée de trois ans sans possibilité d’aménagement afin que le conducteur puisse exercer son travail
  • éventuellement, la mise en place d’un éthylotest anti-démarrage dans la voiture s’il s’agit d’un premier délit et si le taux d’alcool ne dépasse pas les 1, 8 mg/l
  • une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière payé par le conducteur lui-même

L’installation de l’éthylotest anti-démarrage est une mesure lancée par le décret du 19 septembre 2018. Elle peut être invoquée, à la place de la suspension du permis de conduire, si le conducteur se fait attraper au cours d’un contrôle. La mise en place de ce système est d’environ six mois jusqu’à ce que la convocation du tribunal soit envoyée.

Une fois au tribunal, le juge peut décider de prolonger l’installation du système pour une durée de 5 ans. La non-application de cette sanction est également punie de manière sévère puisqu’expose le conducteur à une amende de 4 500 €, à une annulation de son permis de conduire pendant trois ans et à une peine de prison de deux ans.

Que devient l’assurance auto suite à ces délits ?

La loi n’est pas la seule à réprimer une conduite en état d’ébriété. La compagnie d’assurance peut également émettre de sévères sanctions comme l’exclusion de garanties sur tous les contrats d’assurance auto.

Ainsi, si un conducteur a souscrit une assurance « tous risques » et qu’il est responsable d’un accident de la route, sa compagnie d’assurance peut refuser d’indemniser les dommages de sa voiture. Par contre, elle couvrira quand même les préjudices causés à autrui dans le cadre de la garantie responsabilité civile.

Après une telle sanction, trouver un nouvel assureur peut s’avérer difficile, mais il y a des compagnies qui proposent une couverture pour les conducteurs résiliés. Les tarifs sont toutefois plus élevés que la normale.

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