Connaître le solde de points du permis de conduire

C’est le 1er juillet 1992 qu’on a vu la naissance du système du permis à points. Il a été instauré et mis en place pour inciter les conducteurs à faire le moins d’infractions possible. Il a été adopté par la France, mais aussi par d’autres pays européens comme l’Italie et l’Espagne. A la réception de votre permis de conduire, vous avez un capital de 12 points. En cas d’une ou de plusieurs infractions routières, on vous retirera des points. Il est aussi possible de récupérer ces points. Lorsque vous arrivez à 0 point, votre permis devient automatiquement invalide. Il faudrait alors bien surveiller son solde de points.

Le fonctionnement du permis de conduire à points

solde sur le permis de conduire à points

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, le permis est doté d’un capital de 12 points à sa réception. Si vous avez un permis probatoire, le capital est à six points. Ce nombre va augmenter progressivement pendant la période probatoire de trois ans sous certaines conditions. Si vous avez suivi une formation classique pour l’obtention de votre permis, on vous donnera deux points chaque année, ce qui vous permettra d’arriver à 12 points après trois ans, si vous n’avez pas commis d’infraction. Si vous n’avez pas passé la conduite accompagnée, la période de probation est à deux ans et on vous donnera trois points chaque année.

Peu importe votre nombre de points, si vous commettez une infraction, vous êtes passible d’un retrait de points. Ce ne sont pas les forces qui décident du nombre de points à retirer. Ceci se fait en fonction d’un barème d’infraction prévu par le Code de la Route. Il y a des infractions où on ne retirera pas de points sur votre permis de conduire. Une infraction grave peut entraîner un retrait de six points et en cas de cumul plusieurs infractions, le maximum de retrait est fixé à huit points. Tant que vous avez un point sur votre permis de conduire, celui-ci reste valide.

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Consulter son solde de points

Pour voir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire, vous devez vous rendre sur le site du Service Télépoints. L’interface est assez simple et vous n’allez pas vous perdre. Pour cette consultation de solde, vous avez deux options :

  • vous connecter via votre compte FranceConnect que vous utilisez pour les autres démarches administratives,
  • accéder au service avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel que vous pourrez retrouver sur la lettre 48N, la lettre 48M ou le relevé intégral de votre dossier.

Si vous n’avez pas votre numéro de dossier avec ce code, vous pouvez vous rendre au bureau de la Préfecture ou la sous-préfecture. Vous n’aurez qu’à présenter votre pièce d’identité en cours de validité et vous aurez le relevé intégral de votre dossier. Si ces administrations sont bien éloignées de votre domicile et que vous ne pouvez pas faire le déplacement, il est aussi possible de faire une demande et on vous enverra par courrier le dossier. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité et de votre permis de conduire.

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Des courriers vous informant de votre solde de points

Si vous commettez une infraction qui a entraîné un retrait de trois points ou plus, vous recevrez une lettre 48N avec accusé de réception à votre domicile. Ce courrier vous informera  du retrait de points, de votre solde de points mais aussi du fait que vous devez participer à un stage dans les quatre mois qui suivent la réception du courrier. Il est à noter que la participation à ce stage n’est pas une invitation, mais c’est obligatoire. Vous recevrez la lettre 48M lorsque votre solde est à six points. On vous indiquera vos dernières infractions qui ont fait l’objet d’un retrait de points et on vous indiquera également l’obligation de participation au stage. Ce sera la lettre 48SI avec accusé de réception qui viendra à vous quand votre permis arrive à 0 point. Dans ce cas, comprenez bien que votre permis de conduire est invalide et que vous n’avez plus le droit de conduire.

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solde permis de conduire

La lettre 48SI vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire. L’Administration vous donne dix jours à compter de la date de réception pour rendre votre permis à la Préfecture ou à la sous-préfecture. La date d’invalidité est déclenchée dès que l’Administration reçoit votre permis et cette invalidation s’étale sur six mois en général. Ne pas conduire pendant cette longue période ne sera pas facile. Dans ce cas, vous pouvez le contester auprès du tribunal administratif dans les 60 premiers jours au début de la période d’invalidation. Il faudra alors repasser le permis de conduire, mais avant ceci, vous devez passer chez un médecin agréé pour une visite médicale et un test psychotechnique. Ces deux premières étapes vont déjà déclarer si vous êtes apte ou non à la conduite. Si vous les passez, vous pouvez vous inscrire dans une école de conduite. Si vous êtes jeune conducteur, il faut passer l’examen théorique et pratique. Si vous avez déjà eu un permis à 12 points, il n’y a que le code qu’on vous redemandera de passer. Pour ne pas arriver à ce stade contestation de l’invalidité du permis de conduire, il faut consulter régulièrement son solde de points, notamment après une infraction.

Dès qu’il n’y a plus beaucoup de points sur votre permis, vous pouvez vous inscrire à un stade de sensibilisation pour récupérer des points. Cette participation vous permettra d’avoir quatre points. Rassurez-vous également, car le Code de la Route a aussi prévu un système de récupération de points automatique. Si vous n’avez commis aucune infraction sur six mois, vous aurez automatiquement un point sur votre permis de conduire. Sur deux ans, l’ajout de points des infractions de deuxième et de troisième classe sera aussi automatique et sur trois ans pour les infractions de quatrième et de cinquième classe. Dans tous les cas, votre capital de points ne dépassera pas les 12 points.

 

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