Franchise d’assurance : de quoi s’agit-il ?

Avant de signer un contrat d’assurance (habitation, automobile, santé …), plusieurs points doivent être éclaircis avec l’assureur. Parmi eux, il y a la franchise. De quoi s’agit-il et peut-on s’en passer ?

La franchise c’est quoi ?

Quel que soit le contrat d’assurance que vous vous apprêtez à signer, il y sera généralement question de la franchise. Définie simplement, il s’agit de la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre responsable.

Par exemple, si vous avez heurté une voiture garée de côté, même sans le faire exprès, vous restez responsable du sinistre sauf si la voiture est clairement mal garée. Votre garantie responsabilité civile entre alors en jeu pour dédommager le propriétaire des dégâts qu’a subi son auto. Si votre assurance auto a prévu une franchise, vous devrez payer de votre poche le montant stipulé à l’avance. L’assureur, lui, prend le reste en charge.

Par contre, si dans l’accident, votre responsabilité a été clairement dégagée, l’assureur ne peut pas vous obliger à payer la franchise étant donné que vous en êtes victime et non responsable.

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Peut-on se passer de la franchise ?

Peut-on se passer de la franchise ?

La loi n’oblige pas les assureurs à imposer une franchise aux assurés. Pour ces derniers, il s’agit d’un choix à faire, mais avant de se décider, ils doivent tenir compte de leur budget et de la perception de risque.

Plus le montant de la franchise sera bas, plus la prime d’assurance sera élevée. Donc si on part du principe que vous ne souhaitez pas de franchise, la prime vous coûtera plus cher encore. L’avantage c’est qu’à ce prix-là, vous n’aurez rien à payer en cas de sinistre. Par contre, si vous avez un budget limité et que vous n’avez pas le profil d’un conducteur dangereux, vous gaspillerez de l’argent inutilement.

En effet, puisque le risque que vous soyez responsable d’un sinistre est faible, pourquoi vouloir vous assurer au prix fort ? Le mieux serait de demander une franchise plus élevée, pour réduire le montant de la prime mensuelle. Cette décision ne doit toutefois pas être prise à la légère, car si vous avez une franchise élevée et que vous venez à causer un accident, la facture qui vous revient sera élevée. Voilà pourquoi on parle de perception de risque.

Même si c’est à l’assuré de choisir, la compagnie d’assurance peut imposer une franchise à certains profils d’assurés. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de jeunes conducteurs fougueux, aimant rouler à toute vitesse. Il en va de même pour les conducteurs ayant déjà écopé de retrait de points sur leur permis de conduire.

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Pour les assureurs, la franchise est un moyen de responsabiliser les assurés. En sachant effectivement qu’ils auront une part à payer en cas d’imprudence, ils seront plus précautionneux et plus attentifs à ce qu’ils font.

Pour information :

En assurance auto, plus précisément lors de la location d’un véhicule, il y a ce qu’on appelle « rachat de franchise ». C’est une forme de contrat sans franchise courante.

Qu’est-ce que le rachat de franchise ?

Lorsqu’on loue un véhicule, l’agence de location vous fait profiter de sa garantie responsabilité civile professionnelle. Cela signifie que si la voiture mise à votre disposition occasionne des dommages à des tiers, c’est cette garantie de l’agence qui va couvrir les dégâts.

Par contre, si le véhicule loué subit un accident durant la période locative, le locataire devra payer une franchise rattachée au contrat de location. Le montant peut varier en fonction des sinistres, mais la plupart du temps, il est souvent exorbitant.

Pour ne pas avoir à payer la franchise en cas de sinistre, le locataire peut recourir à un « rachat de franchise ». Dans la pratique, cela équivaut à la souscription de garanties complémentaires à la responsabilité civile de base. Ainsi, le conducteur locataire sera mieux couvert en cas de sinistre et la franchise sera plus basse. Attention toutefois, franchise basse signifie prime plus élevée.

Le locataire a deux options :

  • Recourir à un rachat de franchise total et donc un contrat sans franchise avec la surprime que cela implique
  • Recourir à un rachat de franchise partiel et donc une prime plus élevée, mais une franchise plus faible en cas de sinistre.

A combien s’élève la franchise d’assurance ?

A combien s’élève la franchise d’assurance ?

Le montant de la franchise varie d’un sinistre à un autre et peut prendre différents aspects selon les assureurs. On distingue :

La franchise « absolue »

Cette franchise peut prendre trois formes différentes :

  • La somme en euros :

C’est la forme la plus simple puisque le montant en euros de la franchise est directement mentionné dans le contrat.

Par exemple, si la franchise sur votre assurance habitation est de 1 000 euros et qu’après un sinistre, les dommages s’élèvent à 10 000 euros, vous aurez à payer 1 000 euros tandis que l’assureur prendra en charge les 9 000 euros restants.

  • L’indice de référence FFB :

Calculé tous les trimestres, indépendamment de la volonté des assureurs, cet indice va servir de base à certaines compagnies pour calculer la prime et la franchise d’assurance. La franchise sera égale à une fois l’indice FFB.

Si on reprend l’exemple précédent, l’assuré aura à sa charge le montant égal à l’indice FFB tandis que la somme à la charge de l’assureur sera de 10 000 euros – indice FFB.

  • Une somme proportionnelle au montant des dégâts, mais avec un plancher et un plafond :

Dans ce cas-ci, l’assureur va imposer une franchise en pourcentage et donc proportionnelle au montant total des dommages. La somme à la charge de l’assuré sera toutefois assujettie à un plancher et à un plafond.

Par exemple, si la franchise est de 20 %, le plancher de 500 euros et le plafond de 1 500 euros, l’assuré devra payer 10 000 euros x 20%, soit 2 000 euros. Toutefois, puisque la somme est plafonnée à 1 500 euros, il n’aura à payer que 1 500 euros. L’assureur, de son côté, devra payer 10 000 – 1500 = 8 500 euros.

La franchise « simple » ou « relative »

Cette franchise est généralement exprimée en pourcentage et elle n’est déduite que lorsque le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise.

Par exemple (on reprend l’exemple précédent) :

Si la franchise établie dans le contrat est de 10 % le montant des dommages, soit 1 000 euros.

Si le montant des dommages est de 5 % le montant des dommages, soit 500 euros, le tout est à la charge de l’assuré. L’assureur ne verse aucun sou.

Par contre, si le montant des dommages est de 20 %, soit 2 000 euros, l’assureur prend en charge 20 % du capital assuré.

La franchise kilométrique

Cette franchise s’applique pour la garantie « assistance en automobile ». L’assuré est libre de choisir le nombre de kilomètres au-delà desquels il souhaite bénéficier d’une assistance en cas de besoin.

Pour une garantie assistance 50 km, par exemple, l’assuré ne bénéficiera d’une assistance que lorsque le sinistre a lieu à au moins 50 km de son domicile. Ainsi, s’il tombe en panne à 30 km de sa maison, l’assuré devra se débrouiller tout seul. S’il appelle une dépanneuse, la prestation sera entièrement à sa charge.

Il est très important de bien choisir le nombre de kilomètres. Si votre véhicule vous lâche souvent alors qu’il n’est même pas sorti du garage, mieux vaut souscrire une garantie assistance 0 km. Cela signifie que vous bénéficierez d’une assistance même sans avoir bougé de chez vous.

La franchise en jours

Cette franchise est souvent appelé « délai de carence ». C’est un point essentiel à vérifier sur son contrat d’assurance, car il signifie que votre assureur n’intervient qu’une fois le délai écoulé.

Par exemple, si la franchise en jours sur votre contrat d’habitation est de 30 jours, cela signifie qu’en cas de sinistre, il vous faudra attendre 30 jours après constatation des dégâts par l’assureur pour toucher une indemnisation.

De même, si le délai de carence sur votre garantie incapacité de travail est de 20 jours, cela signifie que l’assureur ne vous indemnisera qu’au bout de 20 jours d’incapacité de travail.

Sur certains contrats, le délai de carence dure plusieurs mois. Pour ne pas être lésé par cela, vérifiez-le et négociez-le avec votre compagnie d’assurance.

Comment calculer la franchise d’assurance ?

Le mode de calcul de la franchise doit être indiqué clairement dans le contrat. En cas de non-respect du mode choisi par l’assureur, l’assurée peut contester le remboursement et faire appel à un médiateur des assurances pour essayer de trouver une solution à l’amiable. Quels sont donc les différents modes possibles ? On se base sur les différentes formes de franchise citées ci-dessus. On cite alors :

  • La franchise fixe : celle-ci est mentionnée dans le contrat dès le début avec les conditions qui s’y réfèrent. La somme reste inchangée quel que soit le sinistre qui survient. L’assuré peut ainsi le prévoir à l’avance en le mettant de côté au cas où. Cela évite les mauvaises surprises.
  • La franchise proportionnelle qui est égale à un pourcentage du montant des dommages. Le pourcentage est connu à l’avance, mais la somme finale à payer dépendra des sinistres et du coût des dommages qu’ils peuvent engendrer.
  • La franchise fixe associée à la franchise proportionnelle : on part sur la base de la franchise proportionnelle (en pourcentage), mais la somme calculée sera minorée à un montant précis et plafonné à un montant précis.

A ne pas confondre : franchise d’assurance et franchise de courtage en assurance

On entend souvent parler de ces deux points, mais attention, ils ont des sens totalement différents.

La franchise d’assurance

C’est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.

La franchise de courtage en assurance

C’est une société franchisée par une société pilote (le franchiseur) qui emploie des courtiers ayant pour mission de trouver les meilleurs contrats d’assurance pour ses clients.

La société pilote est spécialisé dans le courtage en assurances. Forte de son expérience, il va chercher d’autres sociétés dans d’autres villes ou pays pour étendre son champ de couverture. Ces sociétés ne seront pas des filiales, mais des franchisés. Cela signifie qu’elles restent leur propre maître, mais pour opérer, elles empruntent les techniques, le savoir-faire et l’image de marque de la société mère.

Découvrez les avantages d’une franchise d’entreprise

Qu’est-ce que la société mère y gagne ?

  • Elle étend son influence et promeut son image de marque
  • Elle gagne de l’argent grâce au droit d’entrée et aux royalties versés par les sociétés franchisés

Qu’est-ce que la société franchisé y gagne ?

  • Elle intègre une entreprise déjà florissante et qui bénéficier d’une excellente notoriété à travers le monde. Les clients accordent facilement leur confiance
  • Elle reste propriétaire des bénéfices générés
  • Elle bénéficie d’un savoir-faire qui a déjà fait ses preuves et n’a plus à craindre de ne pas avoir de clients
  • Elle copie seulement un modèle déjà existant et connu au lieu de lancer de nouvelles techniques hasardeuses

La société pilote guide ses franchisés et lui impose un cahier de charge précis. Les sociétés franchisés doivent les respecter à la lettre que ce soit en charte graphique, en aménagement des locaux, en techniques …

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