Gants de motos: porter des gants homologués est-t-il obligatoire aujourd’hui? - Assurance deux roues, Assurance Moto, Dossier - Assurance Mutuelles

Gants de motos: porter des gants homologués est-t-il obligatoire aujourd’hui?

(Mis à jour le: 1 février 2019)
Gants de motos: porter des gants homologués est-t-il obligatoire aujourd’hui?
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Depuis la loi sortie le 20 novembre 2016, le port de gants homologués par l’Etat est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à deux-roues, trois-roues et quatre roues motorisés. L’entrée en vigueur de cette loi suscite de nombreuse réaction auprès du public, car la plupart ne comprend pas l’adoption de ces mesures et ne font pas la différence entre de simples gants et des gants homologués. C’est pourquoi, nous allons tout vous dire à leur propos.

Que sont les gants homologués ?

Tout comme les casques des véhicules à deux-roues, les gants homologués doivent porter la marque CE qui signifie Communauté Européenne qui sont conformes à la réglementation relative liée aux équipements de protection individuelle. Même si vos gants répondent à la norme CE, il doit comporter la directive européenne 89/686/CEE gravée à l’intérieur des gants ainsi qu’une étiquette portant la marque CEE avec quelques informations complémentaires.

Pour que ces gants offre la meilleure des protections en cas d’accident, ils doivent répondre aux cinq critères d’homologation. Ils doivent donc être résistants à l’abrasion, à l’acharnement, à l’éclatement, au déchirement et à la coupure.

Les gants homologués ont des renforts au niveau de la paume aux articulations des doigts, sont maintenus par une patte de serrage et doivent couvrir complètement les poignets. Vous avez le choix entre des gants en cuir, en tissu ou en kevlar.

Quelles lois concernent les équipements de protection individuelle?

Gants de motos

D’après l’article R431-1-2 du code de la route du 20 novembre 2016, les conducteurs ainsi que les passagers de véhicules à deux ou à trois-roues, scooter, moto, cyclomoteur, quad, doivent obligatoirement mettre des gants homologués. A cette obligation s’ajoute ceux des autres équipements obligatoires comme :

  • le port d’un casque homologué, -article-R431-1-code-de-la-route du 1er juillet 1973.
  • le port d’un gilet fluorescent, – article-R416-19-code-de-la-route  datant du 1er janvier 2016, surtout en cas d’arrêt d’urgence.

Toutefois, le port d’un blouson, d’un pantalon ou d’une combinaison renforcés avec des bottes adaptées ainsi que la présence des airbags ne sont pas encore obligatoire, sauf en cas de passation du permis des deux-roues, ni celui des tenues légères. Cependant ces dernières sont fortement déconseillées

C’est pour qui le port des gants homologués?

Cette loi doit être adoptée par les conducteurs ainsi que les passagers des cyclomoteurs, des motocyclettes, des tricycles, et des quadricycles dotées d’un moteur. Cet accessoire n’est pas cher donc, ils sont à la portée de tout le monde.

Les véhicules possédant des ceintures de sécurité et des portières ne sont pas concernés par cette obligation.

Pourquoi le port des gants homologués est-il obligatoire ?

Aujourd’hui, d’après la loi sortie en novembre 2016, les motards et leurs passagers doivent être équipés de gants homologués répondant aux normes de la communauté européenne. Ces équipements sont testés d’après ces normes et garantissent une résistance à l’abrasion, aux frottements, aux déchirements et aux coupures en cas de chute.

Pour garantir votre sécurité, cette loi s’accompagne des autres sur le port des équipements de protection individuelle qui sont le casque homologué et le gilet jaune à mettre en cas d’urgence.

Lire aussi :

Comment reconnaître les gants homologués?

Gants homologués

Ces gants sont obligatoirement marqué par le logo CE et peuvent généralement être suivi par un pictogramme de motard ou par la mention KP pour « Knuckle protectors » qui signifie protection de jointure de niveau 1 ou  de niveau 2. Ces deux niveaux de protections se diffèrent comme telles :

  • Le niveau 1 « 1KP » correspond aux gants avec ou sans protection d’articulation, plus adaptés pour un usage en agglomération. Ceux-ci doivent résister à l’abrasion quatre secondes.
  • Le niveau 2 « 2KP »  correspond aux gants qui disposent de protection au niveau des articulations et des poignets, plus adaptés à un usage intensif sur une longue route. Ceux-là doivent résister pendant huit secondes.

Cependant, il faut faire attention, car même si vos gants portent l’étiquette CE, ils peuvent ne pas être conforme à la norme EN 13594 qui démontre la certification par un laboratoire indépendant.

Des gants homologués bien conforme à la directive et à la norme doivent comporter :

  • un pictogramme avec le nom commercial du gant et une suite de chiffre indiquant la référence dans le catalogue de la marque.
  • une étiquette avec une moto dessinée dessus, le logo CE et l’indication de la norme EN 13594.

Quels sont les risques et sanctions encourues ?

Cette loi exige un niveau de tolérance zéro et des contrôles se font fréquemment à raison de sécurité routière. Vous devez garder sur vous les factures justifiant la mention homologuée de vos gants au cas où l’étiquette se barre. Cependant, les risques et les sanctions sont encore nombreux en cas de non-respect de cette loi :

  • Dans le cas où vous ou votre passager ne possédaient pas les bons gants, vous devriez une amende de troisième classe.
  • Si vous ne portez pas de gants homologués, vous aurez un contravention de troisième classe avec un point en moins sur votre permis de conduire selon l’– article R431-1-2 du code de la route.
  • Si vous ne portez pas de casque homologué, vous bénéficierez d’une contravention de quatrième classe avec un retrait de trois points sur votre permis. Le casque doit être attaché hein !!
  • Si vous ne mettez pas un gilet fluorescent de couleur jaune ou orange, on vous octroiera une contravention de première classe, mais sans la déduction de point sur le permis.

Le passager est également concerné dans tous les cas, sauf pour les points retirés. Cependant, si l’infraction est faite seulement par le passager, il aura une contravention mais pas de retrait de points sur son permis de conduire. Et dans le cas où le passager est mineur, c’est le conducteur qui est tenu responsable de l’amende.

La contravention s’élève en tout à 68€ pour le conducteur ainsi que pour le passager. Le délai de payement des amendes vont jusqu’à jours, une fois ce délai dépassé, l’amende augmentera à 180€, mais si vous payez sous 15 jours, votre amende se verra diminuer à 45€.

 

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