La réglementation des sièges autos pour les enfants - Assurance - Assurance Mutuelles

La réglementation des sièges autos pour les enfants

(Mis à jour le: 1 juin 2019)

La sécurité est la priorité numéro 1 des constructeurs automobiles et de la réglementation qui les régit. Ainsi, de très nombreux progrès ont été effectués au niveau de la sécurité routière avec les air-bags conducteur et passagers, l’ABS… La sécurité des petits enfants est également prise très au sérieux et obéit à des règles très strictes. C’est ce que nous vous proposons désormais de découvrir ensemble maintenant.

Évolution de la réglementation

Outre le fait que le port de la sécurité est désormais obligatoire depuis plus de 20 ans, que vous soyez passager à l’avant ou à l’arrière du véhicule, la réglementation des sièges s’est également renforcée au cours des années 1990. Désormais, si l’enfant a moins de 10 ans ou mesure moins de 1m35, il est fortement conseillé de l’installer dans un siège adapté afin d’être en sécurité dans le véhicule.

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La réglementation des sièges passagers est régie par les deux articles suivants : le R44-04 et le R129

Le règlement R44-04, premier texte d’importance historiquement

Il faut remonter à 1982 pour voir ce règlement voté à Genève et appliqué en France et dans l’Union Européenne. Ce texte régit les règles de sécurité qui doivent s’appliquer obligatoirement sur les sièges auto vendus en France et dans l’Union Européenne. Le texte initial de 1982 a été amendé à plusieurs reprises et nous en sommes aujourd’hui au 4ème amendement (d’où son nom R44-04). Dans cette version la plus à jour, le texte prévoit un test de retournement que le siège doit passer avec succès sous peine de ne pas pouvoir être commercialisé. Par contre, le test ne soumet pas le siège à un choc latéral.

Aujourd’hui, le règlement R44-04 définit cinq groupes de sièges qui sont fonction du poids de l’enfant :

  • Groupe 0 : jusqu’à 10 kgs
  • Groupe 0+ : jusqu’à 13 kgs
  • Groupe 1 : de 9 kgs à 18 kgs
  • Groupe 2 : de 15 à 25 kgs
  • Groupe 3 : de 22 à 36 kgs

Les mesures les plus à jour de l’article R44-04 prévoient également les éléments suivants :

  • Les rehausseurs de dossier ne concernent plus que les sièges du groupe 3 alors qu’avant ils pouvaient être homologués pour le groupe 2
  • Les sièges dits « Isofix universels » des groupe 0, 0+ et 1 ne peuvent plus être homologués par l’article R44-04. Ils sont concernés maintenant par l’article R129.

L’origine du règlement R44-04 est désormais ancien (presque 40 ans !) et, même s’il a été amendé à plusieurs reprises comme nous avons pu le voir, son application est de plus en plus remplacée par l’article R129 qui lui a été adopté il y a environ 5 ans. Toutefois, le R44-04 est toujours applicable et le restera encore pendant plusieurs années !

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Le règlement R129, nouveau texte adopté

Le règlement R129 (appelé aussi i-size) a été adopté en 2013 et a pour vocation à remplacer petit à petit le R44-04. Ses principaux objectifs sont les suivants :

  • une application à grande échelle du système « isofix », voué à se généraliser pour tous les véhicules
  • une augmentation du temps d’installation obligatoire pour les petits enfants dos à la route. Avec le R129, l’âge maximum de cette installation est porté à 15 mois, alors qu’avant cela était prévu jusqu’à environ 6 mois
  • désormais, un choc latéral est prévu pour le test de sécurité, ce qui n’était pas le cas du R44-04.
  • enfin, les groupes ne sont plus déterminés en fonction du poids de l’enfant comme le stipule le règlement R44-04, mais en fonction de sa taille.

Le R129 voté en 2013 voit une mise en application étalée dans le temps qui comprend les étapes suivantes :

Étape 1

Cette première phase applicable dès le vote du R129 est entrée en vigueur en juillet 2013. Cette première application traite des sièges à harnais équipés d’attaches isofix pour les enfants de taille inférieure à 1,05 mètres.

Étape 2

La seconde phase est entrée ne application 4 ans plus tard, en juin 2017. Cette fois-ci, elle concerne les enfants dont la taille se situe entre 1,05 mètres et 1,35 mètres. Ceux-ci doivent être installés dans des sièges rehausseurs sans harnais, et le siège doit être fixé sur la banquette arrière du véhicule avec des attaches isofix ou une ceinture de sécurité.

Étape 3

Enfin, l’étape 3 qui n’a pas encore de date d’entrée en vigueur fixée et qui traitera les sièges à harnais intégré uniquement ceinturés.

Le marquage des sièges

Siège auto pour les enfant

Afin d’obtenir une homologation, chaque siège doit respecter obligatoirement les trois éléments suivants :

  • le marquage d’homologation
  • l’identification du fabricant
  • le schéma d’installation dans le véhicule

1 – Le marquage d’homologation

Ce marquage est quasi similaire entre les règlement R44 et R129. Il doit comporter :

  • la catégorie du siège (cas du R44). Deux possibilités : « universel » si on peut installer le siège quel que soit le véhicule, ou « non universel » si ce n’est pas le cas. Dans le R129, cette information n’est pas précisée.
  • le groupe ou la tranche de poids dans le cas du R44, la tranche de taille de l’enfant dans le cas du R129
  • le numéro d’identification du pays ayant demandé l’homologation. Chaque pays a son propre identifiant numérique (exemple : E2 pour la France, E3 pour l’Italie…)
  • le numéro d’homologation. Dans le cas du R44, les deux premiers chiffres sont le numéro d’amendement du règlement (04 actuellement).

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2 – L’identification du fabricant

Y figurent le nom et l’adresse de la société qui a fabriqué le siège

3 – Le schéma d’installation dans le véhicule

ce schéma doit clairement indiquer la position de la ceinture de sécurité en position face et dos à la route si besoin.

La réglementation en termes de sécurité routière, en particulier pour les enfants, est donc un sujet extrêmement important qui est de plus en plus réglementé. Gageons qu’à l’avenir de nouveaux règlements seront mis en place et continueront à améliorer et à renforcer la sécurité des enfants dans les voitures.

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