La réglementation sur l’immatriculation d’un véhicule

C’est en 2009 que les nouvelles règles sur l’immatriculation des véhicules sont entrées en vigueur. Les véhicules neufs comme les véhicules d’occasion sont concernés par cette réglementation. Les plaques d’immatriculation doivent être répertoriées dans le Système d’immatriculation des véhicules. Dans ce dossier, nous allons faire un zoom sur cette réglementation en répondant à vos questions.

Qu’en est-il de l’immatriculation d’une voiture neuve ?

Lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous allez avoir un numéro d’immatriculation unique. Ce dernier sera le même pour cette voiture jusqu’à ce qu’elle soit détruite. Pour ce qui est de la plaque, on a une de couleur blanche à l’avant comme à l’arrière. On retrouvera sur cette plaque de gauche à droite :

  • Le drapeau de l’Union Européenne avec la lettre « F »
  • Une succession de deux lettres, trois chiffres et deux lettres en noir qui sont séparés par des tirets,
  • Le numéro du département avec l’emblème de la région.

Si la loi impose cette nomenclature pour la plaque d’immatriculation, l’acheteur est libre de choisir le numéro du département, car celui-ci n’est pas mentionné dans la carte grise. En cas de vente, le nouveau propriétaire est même libre de changer ce numéro de département.

Faut-il changer le numéro d’immatriculation pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Le numéro d’immatriculation attribué à un véhicule lui est destiné pour la vie. Si vous avez acheté une voiture d’occasion et s’il est déjà immatriculé dans le système d’immatriculation des véhicules, vous n’aurez plus à changer le numéro d’immatriculation. Cependant, le nouveau propriétaire peut changer le code départemental sur la plaque. Si la voiture a une ancienne plaque, il faudra effectuer les démarches pour la demande d’édition d’une nouvelle carte grise. Avec ce dernier, s’accompagnera le nouveau numéro d’immatriculation. Il faut comprendre que ces démarches seront soumises au paiement de taxes.

Peut-on avoir une plaque d’immatriculation plus personnalisée ?

Vous ne pouvez pas vraiment vous permettre de personnaliser n’importe comment votre plaque d’immatriculation. Elle doit suivre les réglementations en vigueur et être homologuée. Cette plaque doit par exemple être visible pour qu’on puisse lire facilement le numéro d’immatriculation à une distance d’au moins 20 mètres. Pour sa réalisation, vous devez voir un garagiste ou un fabricant de plaques professionnel. La plaque d’immatriculation sera ainsi réalisée dans la taille conforme aux règles en vigueur et les lettres et les chiffres seront ainsi disposés correctement. Sur cette plaque, vous pouvez vous permettre de modifier certains éléments pour avoir cette personnalisation. Vous pouvez par exemple choisir le matériau de la plaque ou le logo de la région.

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Quand faut-il remplacer sa plaque d’immatriculation ?

Il faut en effet penser à changer sa plaque d’immatriculation et non, le numéro d’immatriculation, lorsque les chiffres ou les lettres sur celle-ci ne sont plus très lisibles ou lorsque la plaque est en mauvais état. Si vous vous entêtez à rouler avec cette plaque qui n’est plus en très bon état, vous pouvez avoir une sanction. D’ailleurs, cette dernière va également s’appliquer si la plaque n’est pas homologuée ou conforme à la réglementation en vigueur. Pour le cas d’une plaque non lisible, non conforme ou pour l’absence de plaque d’immatriculation, vous vous exposez à une contravention de quatrième classe accompagnée d’une amende minorée à 90 euros sous trois jours, d’une amende forfaitaire de 135 euros sous 45 jours, d’une amende majorée de 375 euros après 45 jours ou d’une amende maximum de 750 euros en cas de passage au tribunal. En tout cas, ce souci avec la plaque n’entraînera pas de retrait de points sur votre permis de conduire.

C’est quoi l’immatriculation provisoire en WW ?

Vous pouvez voir sur les voies de circulation des véhicules avec une immatriculation en WW. Elle est octroyée aux voitures d’occasion achetées à l’étranger, aux voitures neuves exportées et aux châssis-cabines neuves qui doivent être carrossées. L’immatriculation en WW est provisoire jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. Elle doit être réalisée pour pouvoir circuler sur la voie publique sur le territoire français, mais aussi sur la plupart des routes européennes.

Cette immatriculation en WW est provisoire et sa validité a été prolongée jusqu’à deux mois depuis décembre 2017. Il est même possible de demander une prolongation de deux mois de cette validité. Passé les quatre mois, vous ne pourrez plus circuler avec cette plaque d’immatriculation affichant un numéro en WW. Vous devez mettre le numéro d’immatriculation sur la carte grise définitive.

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Quels sont les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ?

Pour avoir un numéro d’immatriculation pour votre véhicule neuf, vous pouvez directement faire la demande de la carte grise auprès du concessionnaire chez lequel vous l’avez l’acheté. Que ce soit chez ce professionnel ou chez les autorités compétentes, on vous demandera quelques documents dont le formulaire cerfa n°13749 rempli. Vous devez également présenter un justificatif de domicile daté d’au moins six mois. On exigera également d’autres documents si votre voiture a des caractéristiques techniques particulières. Il faudra également une attestation d’assurance du véhicule et une copie d’un permis de conduire correspondant à la catégorie de la voiture à immatriculer. Sachez que la demande de la carte grise pour l’immatriculation d’un véhicule neuf n’est pas un service gratuit. Le prix pour son obtention est variable en fonction du professionnel chez qui vous vous rendez, des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de la région dans laquelle vous effectuez la démarche.

Combien doit-on payer pour cette plaque d’immatriculation ?

Pour avoir cette plaque, on n’est plus obligé de se rendre chez un garagiste physique, car on peut passer une commande en ligne. Les prix ne sont pas les mêmes chez ces professionnels. Cependant, le prix affiché comprend en grande partie le coût du matériau dans lequel elle est réalisée. Vous allez directement remarquer qu’une plaque en aluminium est moins chère qu’une plaque en plexiglas. Dans la collection des plaques en plexiglas, vous allez aussi voir des modèles en plexiglas renforcé qui sont plus esthétiques et plus résistants. Le type de le format de la plaque vont également influencer ce prix en sachant qu’il existe deux formats acceptés et homologués et qu’on peut se permettre d’y mettre du relief. Le fabricant pourra aussi inclure dans le prix affiché le coût de la pose ou de la livraison.

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