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Le permis de conduire en France

(Mis à jour le: 2 mai 2019)
Le permis de conduire en France
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En France, il existe de nombreux types de permis de conduire lesquels varient en fonction du type de véhicule que vous souhaitez piloter. Dans tous les cas, il s’agit d’un document officiel qui autorise son détenteur à conduire un véhicule terrestre à moteur sur une route publique. Les titres qui donnent cette autorisation sont également considérés comme des permis de conduire. Ce qu’il faut retenir sur ce document …

Le certificat de capacité, l’ancêtre du permis de conduire

Voiture

Avant 1922, tous ceux qui conduisaient un véhicule à moteur devaient avoir un « certificat de capacité ». Ce n’est qu’à partir de cette année que ce document fut remplacé par le « permis de conduire » alors instauré par le code de la route. Depuis, ce même document a connu divers changements dont les plus marquants sont :

  • Mesure instaurée en 1954 : la mise en place de six catégories pour le permis de conduire
  • Mesure instaurée en 1975 : la définition des diverses catégories mises en place
  • Mesure instaurée en 1992 : la mise en place du système de points pour le permis
  • Mesure instaurée en 2009 : la réforme concernant l’accès au permis de conduire
  • Mesure instaurée en 2013 : la mise en conformité du permis français en respect du droit européen. Cela a donné naissance au permis de conduire européen et au permis électronique

Les six catégories instaurées en 1954

Le décret du 10 juillet 1954 a apporté des améliorations au Code de la route de 1939 notamment en instaurant six catégories de permis de conduire à savoir :

D’autres conditions plus strictes sont apparues avec cette nouvelle classification dont l’obligation de faire un contrôle médical surtout pour les permis C et D et le renouvellement obligatoire du permis D tous les 5 ans.

Le 5 février 1969, un autre décret est apparu pour instaurer une limitation de vitesse à 90 km/h pour ceux qui ont obtenu leur permis depuis moins d’un an. Tous les conducteurs regroupés sous ce critère devaient alors apposer un autocollant avec le chiffre 90 à l’arrière de leur véhicule.

Le 20 décembre 1972, un arrêté du Ministère de l’Intérieur déclare la création du SNPC (Système national des permis de conduire). C’est un logiciel qui permet de recenser toutes les informations concernant les permis de conduire.

Lire aussi :

Les ajustements instaurés en 1975

conduire en france

Le 13 janvier 1975, un nouveau décret a été instauré pour les différentes catégories mises en place. Il a également apporté quelques ajustements parfois en élargissant la portée de certaines catégories. C’est notamment le cas du permis B délivré avant le 20 janvier 1975 avec lequel leur détenteur peut conduire un véhicule de transport de personnes comptant huit places assises à part celui du conducteur et qui pèse plus de 3 500 kg. Cette mesure est toujours valable de nos jours.

D’autres changements sont survenus par la suite à savoir :

  • La possibilité pour les titulaires d’un permis C de conduire des véhicules généralement classés dans la catégorie C1
  • La suppression, en 1984, du permis F qui se référait aux véhicules de catégorie B aménagés pour les conducteurs infirmes
  • L’apparition, dans les années 80, du permis A4 qui fut rebaptisé AT puis B1
  • La scission du permis A en trois sous-catégories à savoir A1, A2 et A3
  • La possibilité, à partir de 1982, pour les titulaires du permis C1 de conduire des véhicules de la catégorie D
  • La mise en place de nouveaux critères seuil pour les permis C et C1 dont l’âge minimal à 21 ans et la limitation du poids du véhicule conduit à un maximum de 7, 5 tonnes sauf détention d’un BEP ou d’un CFP CAP conduite routière
  • La limitation de la zone de conduite des titulaires du permis D dans un rayon de 50 km autour de leur point d’attache lorsqu’ils conduisent un véhicule de transport en commun. Cela n’est pas valable pour les détenteurs de BEP ou de CFP CAP de conduite routière et de ceux qui ont obtenu leur permis D avant 1970

Lire également – Quel type d’assurance auto choisir ?

Les différents permis de conduire aujourd’hui en vigueur en France

De nos jours, le permis de conduire en France peut être classifié sous trois grandes catégories à savoir :

  • Le permis A qui se réfère à la conduite d’une moto
  • Le permis B qui se réfère à la conduite d’une voiture ou d’un quadricycle lourd
  • Le permis C et D qui se réfèrent à la conduite de véhicule de transport de personnes et de marchandises

Chacune de ces catégories sont scindées en différentes sous-rubriques. Il faut alors retenir que :

  • Dans la catégorie A, on retrouve :
  • Le permis A : délivré pour la conduite d’une moto dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3. Cela concerne les motocyclettes avec ou sans side-car, les tricycles à moteur dont la puissance est supérieure à 15 kW et les quadricycles légers à moteur. Pour l’obtenir, la personne doit avoir, au moins 20 ans et détenir le permis A2 depuis plus de deux ans. Ce document a une validité de 15 ans et globalement, il se réfère aux motos de cylindrée supérieure
  • Le permis A1 : délivré dès l’âge de 16 ans aux personnes qui veulent conduire une moto dont la cylindrée n’excède pas les 125 cm3. En matière de puissance du véhicule, elle se chiffre à un maximum de 15 kW si le véhicule en question est un tricycle à moteur et descend à 11 kW dans le cas d’une motocyclette avec ou sans side-car. Cette catégorie se réfère alors aux motos légères
  • Le permis A2 : délivré aux personnes d’au moins 18 ans qui veulent conduire une motocyclette (avec ou sans side-car) dont la cylindrée ne dépasse pas les 125 cm3. Pour ce qui est de la puissance dudit véhicule, elle est plafonnée à 35 kW. Cette catégorie se réfère aux motos de puissance intermédiaire

A lire – Puis-je conduire une 125 cm3 avec mon permis B ?

  • Dans la catégorie B, on retrouve :
  • Le permis B : délivré pour la conduite d’une voiture ou d’une camionnette. Ce permis peut être délivré dès l’âge de 18 ans et n’autorise son titulaire qu’à conduire un véhicule de 3, 5 t tout au plus avec un maximum de huit places assises à part le siège conducteur. Sous cette catégorie, son véhicule peut tracter une remorque de moins de 750 kg, mais il doit faire attention à ce que le poids total du véhicule et de sa remorque n’excède pas les 4 250 kg
  • Le permis B1 : délivré, dès l’âge de 16 ans, pour la conduite d’un quadricycle lourd à moteur. Ce type de véhicule est classifié dans la catégorie L7e ce qui signifie que sa puissance ne doit pas excéder les 15 kW et que son poids à vide, lorsqu’il est destiné au transport de personnes ne doit pas dépasser les 400 kg contre 550 kg quand le véhicule est affecté au transport de marchandises
  • Le permis BE : délivré pour la conduite d’une voiture traînant, derrière elle, une remorque de plus de 750 kg. Seules les personnes d’au moins 18 ans et détenant déjà un permis B peuvent obtenir ce permis. Cela signifie que les titulaires du permis BE peuvent conduire un véhicule de la catégorie B, mais dont la remorque peut peser jusqu’à 3, 5 t au lieu de 750 kg comme avec le permis B
  • Dans la catégorie C, on retrouve :
  • Le permis C : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport de plus de 7, 5 t. Ce permis ne peut être délivré qu’aux personnes de plus de 21 ans et qui détiennent déjà un permis B. il doit être renouvelé tous les 5 ans et se réfère aux véhicules ayant une capacité de huit places assises à part celui du conducteur et qui peut tracter une remorque de moins de 750 kg
  • Le permis C1 : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport entre 3, 5 à 7, 5 t. Là encore, le document ne peut être attribué que si la personne détient déjà un permis B, mais âgé d’au moins 18 ans. La capacité du véhicule ne doit pas dépasser les huit places assises à part celui du conducteur et il peut tracter une remorque de moins de 750 kg
  • Le permis CE : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport de plus de 7, 5 t avec une remorque. Pour obtenir ce permis, il faut avoir, au moins 21 ans et détenir le permis C. la remorque tractée doit peser plus de 750 kg
  • Le permis C1E : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport entre 3, 5 à 7, 5 t avec une remorque. Seules les personnes déjà titulaires du permis C1 et, au minimum âgées de 18 ans, peuvent se voir attribuer ce permis. La remorque tractée doit au moins peser 750 kg, mais le poids total du véhicule et de la remorque ne doit pas dépasser ses 12 000 kg
  • Dans la catégorie D, on retrouve :
  • Le permis D : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport de personnes ayant une capacité de huit passagers avec un siège conducteur. Le véhicule peut tracter une remorque, mais cette dernière ne doit pas peser plus de 750 kg. La détention du permis B et avoir au minimum 24 ans sont des conditions requises pour son obtention
  • Le permis D1 : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport de personnes dont la capacité maximale se chiffre à 16 passagers avec un siège conducteur. Ledit véhicule ne doit pas mesurer plus de 8 m et s’il est pourvu d’une remorque, cette dernière ne doit pas excéder les 750 kg. Ce document est attribué aux personnes déjà titulaires d’un permis B et âgées de plus de 21 ans
  • Le permis DE : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport ayant une capacité de huit places assises à part celui du conducteur et pouvant tracter une remorque d’au moins 750 kg. Son obtention est conditionnée par l’âge minimum légal de 24 ans et la détention d’un permis D
  • Le permis D1E : délivré pour la conduite d’un véhicule de transport dont la capacité maximale se chiffre à 16 places assises à part celui du conducteur et qui peut tracter une remorque d’au moins 750 kg sans que la longueur du véhicule ne dépasse les 8 m de long. Pour l’obtenir, il faut déjà détenir le permis D1 et avoir au moins 21 ans

Lire aussi – Tracter une remorque quel permis faut-il ?

Pour tous ceux qui veulent conduire une « Voiture sans permis », soient ils doivent avoir :

  • Le permis AM qui peut être délivré dès l’âge de 14 ans pour la conduite d’un cyclomoteur
  • Le permis B1 avec un poids inférieur à vide de 550 kg dans le cas d’un véhicule privé et inférieur à 400 kg dans le cas d’un véhicule à usage professionnel
  • Un Brevet de sécurité routière

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Une pensée sur “Le permis de conduire en France

  • 21 juin 2019 à 7 h 35 min
    Permalink

    Bonjour. Quelle est la date (antérieure à 2000) de création du permis de conduire un véhicule boite automatique.
    Cordialement …C.KOEHL

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