PEL : Tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’Etat

Le marché immobilier reste une option avantageuse en matière d’investissement. Que ce soit pour arrondir les revenus ou pour préparer son patrimoine, ce type de placement est idéal. Toutefois, se lancer dans un projet immobilier requiert un budget important d’où l’importance de l’épargne. Le PEL ou plan d’épargne de logement représente une excellente alternative pour un rendement optimal. Pourquoi ? Parce qu’il permet de bénéficier d’une prime d’Etat. Zoom sur le sujet !

PEL, l’essentiel en quelques lignes 

 

PEL, c’est quoi ?

 

Le plan d’épargne logement ou PEL est un dispositif qui permet non seulement de se constituer une épargne mais aussi d’obtenir un prêt immobilier. L’ouverture d’un PEL est régie par certaines conditions :

  • Il n’y a pas de restriction au niveau de l’âge (mineur et majeur) ;
  • Un PEL par personne ;
  • L’ouverture d’un PEL peut se faire dans la banque de son choix ;
  • Si l’on dispose déjà d’un Compte Epargne Logement ou CEL, le PEL doit impérativement être ouvert dans le même établissement ;
  • Il faut verser un dépôt minimum de 225€ au moment de l’ouverture ;
  • Il faut verser un montant d’au moins 540€ chaque année soit un équivalent de 45€ par mois ;
  • L’alimentation du compte peut également se faire de façon ponctuelle ;

 

Que peut on financer avec le PEL ?

 

Grâce au PEL, on a la possibilité de financer différents types de projets à l’instar de :

  • L’achat ou la construction d’une résidence principale ;
  • L’achat d’un terrain pour la construction d’une résidence principale ;
  • Les travaux d’amélioration ou de réparation d’une résidence principale (économie d’énergie, extension, surélévation, ravalement de façade, etc.).

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Quels sont les avantages du PEL ?

 

Le PEL présente divers avantages mais le prêt immobilier reste son principal atout. Ce type de placement ne présente pas de risque. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’y a pas de restriction au niveau de l’âge. Le taux de rémunération est à 1% et il n’y a pas de frais de dossier. Dans certains cas, on peut également avoir la possibilité de bénéficier d’une prime d’Etat. En outre, la capacité d’emprunt augmente en fonction de l’importance de l’épargne constituée par le PEL. 

Il est bien de noter que le montant du PEL est limité à 61200€ et la durée du prêt peut s’étendre de 2 à 15 ans. 

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Qu’est-ce qu’on entend par prime d’Etat ?

 

La prime d’Etat est une somme (un bonus) que l’on peut obtenir suite à la signature d’un crédit immobilier à condition d’avoir un prêt épargne logement d’au moins 5000€. Le montant de cette prime varie selon différentes conditions et plusieurs éléments à l’instar de :

  • La date de souscription ;
  • Les intérêts accumulés ;
  • L’affectation du prêt.

Le plafond de la prime d’Etat est de 1500 euros. Cela concerne notamment l’acquisition d’une habitation ayant une faible consommation énergétique. Pour les autres types de logement, le montant s’élève à 1000 euros seulement. Une augmentation au niveau de la prime est également possible s’il y a des personnes à charge (100 à 150€ par personne selon la consommation énergétique du logement). 

Quand est versée la prime d’État du PEL et quel est son montant ?

 

En plus des conditions énoncées précédemment, il faut savoir que le montant de la prime d’État dépend en grande partie de la date d’ouverture du PEL. En effet, les montants et les conditions varient en fonction du PEL :

  • Avant le 12 décembre 2002 le versement de la prime d’Etat se fait en même temps que celui des intérêts, et ce, même sans le crédit immobilier. Son plafond est de 1 525 €.
  • Entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011 le versement de la prime d’Etat ne s’effectue qu’après l’obtention du prêt immobilier. Elle peut atteindre les 1 525€ avec un bonus de 150€ par personne à charge.
  • Entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 le versement de la prime ne se fait que si le prêt immobilier du PEL est d’au moins 5 000€. 

Par ailleurs, la prime d’Etat est supprimée pour les PEL qui ont été ouverts à partir du 1er janvier 2018.

 

Comment obtenir la prime d’Etat PEL ?

 

Le versement de la prime d’Etat se fait sous différentes conditions mais il est impossible d’en bénéficier si l’on n’effectue pas un prêt immobilier. A cela s’ajoute la demande préalable que le titulaire du PEL doit réaliser auprès de sa banque. En outre, pour obtenir cette prime, il est indispensable de se situer périodiquement en fonction de l’ouverture du PEL. 

Cependant, il faut savoir que ce n’est pas évident d’avoir une prime d’Etat, surtout parce que les banques peuvent compliquer les choses. En plus de la demande faite au préalable, le titulaire du PEL doit effectuer un emprunt minimum de 5000 euros. Comme le taux du prêt PEL est supérieur à celui de l’usure, les banques restent réticentes à la prime d’Etat. Pour refuser la prime d’Etat, certaines d’entre elles usent de l’article 314-6 du Code de la consommation

Heureusement, un ajustement au niveau du montant du prêt permet de contourner ces aléas. Pour ce faire, il suffit de faire un emprunt de moins de 75 000 euros afin de financer un projet immobilier. Ainsi, le crédit évite la catégorie d’emprunt immobilier et peut faire partie de la catégorie du prêt à la consommation. Il est également possible de demander une attestation de droits de prêt auprès de la banque. Une fois acquis, ce document sera valable dans tous les établissements bancaires, et ce, pendant toute une année. 

 

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