Perte permis de conduire : que faire si vous perdez votre permis ? - Assurance, Assurance auto, Dossier - Assurance Mutuelles

Perte permis de conduire : que faire si vous perdez votre permis ?

(Mis à jour le: 23 août 2019)
Perte permis de conduire : que faire si vous perdez votre permis ?
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Il n’y a rien de pire que de perdre des papiers officiels, surtout quand il s’agit du permis e conduire, le document qui nous est essentiel pour circuler facilement en ville avec notre voiture. En outre, sa perte entraîne des conséquences que l’on évitera bien de citer içi. Voici donc les démarches à suivre pour vite désamorcer les catastrophes qui s’annoncent.

Une petite remarque avant de commencer, ici one parle de la perte du permis de conduire et ABSOLUMENT PAS d’une invalidation, d’une annulation, d’un retrait ou d’une suspension dû à une infraction du Code de la route. Ce qui va suivre concerne exclusivement les conducteurs qui ont perdu sans le faire exprès leur permis de conduire.

Que faire en cas de perte du permis de conduire ?

La première chose que vous devez faire suite à la perte de votre permis de conduire est de faire une déclaration de perte ensuite, vous pouvez demander un duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre région.

A qui doit-on s’adresser en cas de perte du permis ?

Perte permis de conduire

Le formulaire pour la déclaration de perte et la demande de duplicata est disponible sur Internet, vous pouvez donc le télécharger gratuitement. Depuis 2013, les seules institutions qui traitent les pertes de permis sont les préfectures, les sous-préfectures et quelques fois, les mairies.

Renseignez-vous d’abord sur celles qui se trouvent dans votre agglomération, car certaines préfectures ou sous-préfectures ne prennent plus en charge les permis de conduire. Toutefois, les demandes passent encore par elles.

A Paris, les demandes doivent obligatoirement être destinées au  Bureau des permis de conduire de la préfecture de police parisienne.

Pour les cas des pertes à l’étranger, il est primordial d’en informer les autorités locales, soit la police et le consulat français, qui vous délivrera une déclaration de perte. Celle-ci sera immédiatement transmise à la préfecture ou sous-préfecture de votre ville de résidence permanente et en échange, vous aurez droit à un récépissé.

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La procédure à suivre en cas de perte du permis ?

Après avoir compléter une déclaration de perte, vous recevrez un récépissé après son envoi qui vous donnera l’autorisation de conduire durant le laps de temps nécessaire jusqu’à la délivrance de votre nouveau permis. Normalement, sa durée de validité est de deux mois après sa réception.

Depuis l’année 2013, si, auparavant, la déclaration de perte s’effectue au niveau du commissariat ou de la gendarmerie, aujourd’hui, elle s’exécute à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Après avoir envoyé la déclaration, vous pouvez constituer le dossier pour la demande de duplicata de votre permis de conduire. On vous donnera la liste des documents nécessaires pour obtenir le duplicata à la fin de l’article.

N’oubliez pas cependant que le récépissé ne doit servir que jusqu’à l’obtention de votre duplicata, et ne peut en aucun cas remplacer celui-ci à long terme.

La déclaration de perte

Perte permis

C’est la première chose à faire en cas de perte du permis de conduire. Vous devez donc remplir un formulaire pour déclarer la perte du document. Vous recevrez par la suite un récépissé qui vous permettre quand même de circuler pendant deux mois, jusqu’à la livraison de votre duplicata en tout cas.

En cas de perte à l’étranger cependant, vous devez faire une déclaration  auprès de la police locale ensuite il faut remonter au Consulat de France qui vous délivrera une attestation. Mais attention, ce document ne vous autorise pas à conduire là où vous êtes.

Vous devez entamez les démarches nécessaires dès votre retour en France.

La demande de duplicata

Durant le laps de temps qui vous est accordé pour l’utilisation du récépissé, soit deux mois de validité, vous devez absolument effectuer votre demande de duplicata de permis de conduire. Ce document est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture. Pour l’obtenir, vous devez remplir un formulaire de demande de duplicata que vous trouverez en ligne et fournir les pièces suivantes :

  • Le récépissé de déclaration de perte du permis de conduire,
  • Une pièce d’identité accompagnée de deux photos d’identité

Documents à fournir en cas de perte du permis ?

Voici la liste non exhaustive des pièces à fournir en cas de perte du permis de conduire :

  • Les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
  • Une photocopie de pièce d’identité, de votre carte d’identité ou de votre
  • Un justificatif de résidence en France pour ceux qui effectuent une mission temporaire à l’étranger.
  • une photocopie d’un justificatif de domicile pour les personnes ayant la nationalité française.
  • Le récépissé de la déclaration de perte.
  • 2 photos d’identité homologuées
  • Un timbre fiscal de 25 euros
  • Le montant de la taxe régionale, si elle est demandée bien sûr.

Vous aurez encore à présenter les documents originaux lors de votre passage au guichet.

Y a-t-il des frais lors de ces démarches ?

Depuis  le 1er septembre 2014, il existe des frais pour la délivrance de la demande de duplicata du permis de conduire. En outre, l’achat du timbre fiscal coûte environ 25€.

Par ailleurs, il existe une taxe régionale supplémentaire pour certaines régions de France comme en Corse, en Limousin, à Poitou-Charentes, à La Réunion, en Guyane ou en Martinique.

Y a-t-il des conséquences sur l’assurance auto ?

Normalement, il n’y en a aucune.  Comme le récépissé rempli la même fonction du permis de conduire pendant deux mois, si accident il y a, le conducteur se verra doté d’une couverture normale avec les garanties qui est convenu dans son contrat d’assurance voiture.

Quelle est la démarche à suivre en cas de vol du permis de conduire ?

En général, les démarches sont les mêmes que pour une perte accidentelle du permis de conduire. Vous devez faire une déclaration auprès des autorités et ensuite demander un duplicata auprès des services publics. Vous devez agir immédiatement après avoir constaté la perte, car cela vous évitera une usurpation d’identité et vous protégera contre une utilisation malhonnête de votre permis de conduire.

 

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