Peut-on assurer une voiture qui n’est pas à son nom ?

Pour la plupart des cas, c’est le propriétaire du véhicule qui va chez l’assureur pour s’occuper de la souscription de son assurance auto. Dans certains cas, il peut arriver que vous ayez un véhicule à votre disposition et que celui-ci n’est pas à votre nom. Comme vous l’utilisez, vous êtes conscient des dangers de la route et vous vous demandez si vous pouvez prendre une assurance auto pour la voiture qui n’est pas à votre nom.

Deux solutions pour le particulier qui a une voiture qui n’est pas à son nom

Il faut toujours rester dans la transparence envers son assureur. Il ne sert à rien de lui mentir sur la propriété de la voiture. La compagnie d’assurance pourra très bien vous offrir son aide, même si le véhicule que vous utilisez n’est pas à votre nom. Elle avance deux solutions pour ce cas :
Une assurance au nom du conducteur et dans la police d’assurance, il figure en tant que conducteur principal,
Une assurance au nom du propriétaire du véhicule et dans le contrat, le conducteur s’affiche en tant que conducteur secondaire.
Il faut comprendre que le statut de « conducteur secondaire » ne l’oblige pas à verser les cotisations et à faire les déclarations. Dans ce cas, le contrat est au nom du propriétaire et c’est lui l’assuré et le conducteur secondaire est sous sa responsabilité.

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Avoir une voiture sans en être le propriétaire : les cas courants

Peut-on assurer une voiture qui n'est pas à son nom ?

Il peut très bien arriver que vous ayez une voiture que vous utilisez tous les jours pour vous déplacer, mais que la carte grise de celle-ci ne soit pas à votre nom. C’est le cas si un parent âgé qui n’a plus besoin de véhicule, vous a confié le sien. Il se peut aussi que la voiture appartienne à votre conjoint et que son permis soit annulé ou suspendu et dans ce cas, c’est vous qui devenez le conducteur principal. Si vous avez reçu une voiture, mais que vous n’êtes pas encore majeur et que vous n’avez pas le permis, dans ce cas, sur la carte grise, on trouvera le nom de celui qui vous a offert la voiture. Dans tous les cas, rouler sur la voie publique avec une voiture qui n’a pas d’assurance peut être sanctionné. Si vous jouez la transparence avec votre assureur, même s’il n’a pas d’offre particulière pour votre cas, il pourra vous proposer une police d’assurance sur-mesure. D’ailleurs, il n’y a aucune législation qui vous interdit d’assurer le véhicule que vous utilisez et qui n’est pas à votre nom.

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Une assurance à votre nom en tant que conducteur principal

On peut affirmer que cette solution est plus avantageuse, car vous pourrez profiter pleinement des garanties mentionnées dans votre police d’assurance. Ceci implique tout de même que ce sera vous qui deviez payer les cotisations. Votre responsabilité s’étendra également dans les déclarations d’assurance ou de sinistres. Si votre contrat d’assurance comprend une garantie de destruction ou de vol de véhicule, ce sera vous qui serez indemnisé et non le propriétaire. Vous, conducteur principal, devez alors régler ces soucis avec le propriétaire par la suite. Cependant, il peut très bien se produire que le contrat inclut le propriétaire dans les parties et il peut y avoir dans les clauses d’indemnisation le fait qu’il percevra les indemnisations. Si un jour, la voiture est transférée à votre nom, le coefficient de bonus-malus que vous avez eu sur votre ancien contrat sera remis sur le nouveau contrat.

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Prendre une assurance auto au nom du propriétaire et s’assurer en tant que conducteur secondaire

Peut-on assurer une voiture qui n'est pas à son nom ?

Cette solution est envisageable si le propriétaire est un membre proche de la famille, comme votre conjoint ou votre parent. Ce sera lui qui devra voir la compagnie d’assurance pour signer le contrat. Dans ce dernier, il vous mentionnera en tant que conducteur secondaire. Même si c’est vous qui êtes au volant toujours les jours, ce sera le propriétaire qui devra payer les cotisations et faire les déclarations d’assurance ou de sinistres.
Pour ce type de police d’assurance, les compagnies ne proposent pas tous les mêmes contrats. Les différences vont se faire sentir au niveau des clauses, car les garanties seront limitées pour le conducteur second ainsi que le montant des franchises. Il serait alors judicieux de bien voir avec le propriétaire du véhicule les différentes clauses avant de signer le contrat.

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Bien comparer les offres

Avant même de voir votre assureur, vous devez voir avec le propriétaire l’option qui lui convient et qui vous convient également. Il ne serait pas si pratique de prendre une assurance auto au nom du propriétaire si ce dernier est déjà très âgé et qu’il ne peut plus beaucoup se déplacer. Peu importe la solution que vous choisissez, il ne faut pas se limiter à une compagnie. Vous devez voir plusieurs assureurs pour trouver le contrat qui offre le meilleur niveau de couverture et le montant de prime le plus avantageux.

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Ajouter son nom dans la carte grise d’un véhicule

Sachez qu’il est bien possible d’avoir sur le certificat d’immatriculation d’une voiture deux personnes propriétaires. On aura donc une personne qui portera le statut de titulaire principale et une autre qui sera cotitulaire. Dans ce cas de figure, le titulaire principal peut prendre son conjoint, son ami ou son enfant comme cotitulaire et l’inscrire sur la carte grise. Pour cette procédure à faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, vous devez présenter un formulaire cerfa n°13750*05, la carte grise originale de la voiture en question, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile ainsi qu’une preuve du contrôle technique. Le cotitulaire devra aussi avoir un justificatif d’identité et de domicile. En fonction du lien qui lie le titulaire principal et le cotitulaire, on peut exiger d’autres documents supplémentaires. Il est à noter que ces démarches peuvent également être réalisées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées. Une fois que vous avez votre nom sur la carte grise, vous pourrez prendre une assurance auto classique, car vous êtes aussi propriétaire de la voiture.

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