Assurance auto après un retrait de permis ?

Quelle assurance auto après un retrait de permis
(Dernière mise à jour : 7 juillet 2018)

Certains délits ou la perte de tous les points sur son permis de conduire peuvent engendrer son retrait. Cela n’est pas un fait anodin puisqu’engendre de nombreuses conséquences comme le fait de devoir repasser le permis, l’annulation du contrat d’assurance ou des difficultés à trouver un nouvel assureur. C’est sur ce dernier point que bon nombre de conducteurs « déchus » rencontrent des problèmes, car un retrait de permis est un risque aggravant pour les compagnies d’assurance. Comment regagner leur confiance et quelle assurance faut-il choisir après un retrait ?

Du retrait pour rétention ou suspension au retrait définitif du permis

Suite à une ou plusieurs infractions au code de la route, le conducteur peut se voir retirer, suspendre ou encore annuler son permis de conduire. La décision sera adoptée selon la gravité de l’infraction et parfois sur décision d’un juge.

Le retrait immédiat du permis est généralement la première mesure prise lorsqu’un conducteur est pris en train de commettre un délit. Il peut s’agir d’une conduite en état d’ivresse, d’un dépassement des 40 km/h autorisés, …

Si un conducteur est attrapé en commettant ces fautes, son permis lui sera retiré et retenu pendant un délai maximal de 72 heures. Au bout de ce délai, soit le conducteur récupère son permis de conduire soit le document fait l’objet d’une suspension.

Cette dernière peut prendre deux formes différentes :

  • La suspension administrative qui prive le conducteur de son permis pendant une durée de six mois
  • La suspension judiciaire qui est décidée par un juge suite à une infraction plus grave. Suite à cette sanction, le conducteur sera privé de son permis pendant cinq à dix ans selon la gravité du délit commis

A part la rétention et la suspension du permis, une dernière sanction plus sévère est possible : l’annulation du permis c’est-à-dire son retrait définitif. Cette mesure est prise quand le conducteur n’a plus aucun point sur son permis et qu’en plus, il se fait attraper en commettant une nouvelle infraction.

Pour la rétention et la suspension, le conducteur pourra, à terme, retrouver son permis et conduire à nouveau tandis que suite à un retrait définitif, il devra repasser le permis pour pouvoir reprendre le volant, mais avant cela, une période probatoire de trois ans est obligatoire.

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La période probatoire pour repasser son permis

Après un retrait définitif de son permis de conduire, le conducteur devra passer une période probatoire de trois ans avant de pouvoir repasser son permis. Durant cette période, il pourra regagner des points et atteindre jusqu’à 12 points si les trois ans se déroulent sans aucune infraction commise.

S’il est avéré que le conducteur ne commet pas d’infraction durant la période probatoire, il ne sera pas obligé d’apposer le « A » sur son véhicule, cette lettre indiquant le statut de conducteur novice. Il sera, également, exempté des vitesses obligatoires pour le statut de jeune conducteur. Cela favorise la récupération de son permis qui portera le même numéro que le premier.

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L’obligation d’informer l’assureur

Quelle qu’en soit la raison de la suspension ou de l’annulation du permis, le conducteur a l’obligation d’en informer sa compagnie d’assurance. Cela doit se faire dans un délai de 15 jours et par le biais d’un courrier recommandé. Ce dernier doit être accompagné de pièces justificatives à savoir la notification de suspension/de retrait, le type de condamnation, une photocopie recto-verso de la carte grise, le taux d’alcoolémie ou de stupéfiants déterminé, …

Bien que ce soit des informations que l’on préfèrerait taire à son assureur, les dissimuler vous expose à des poursuites judiciaires.

L’impact de la suspension ou du retrait du permis sur l’assurance auto

Après une suspension ou un retrait de permis, l’assureur peut :

  • Résilier le contrat d’assurance :

Dans ce cas-là, il vous enverra un avis de résiliation du contrat d’assurance auto par le biais d’une lettre recommandée. Il procède ensuite au remboursement du trop-perçu des cotisations que vous avez déjà versées jusqu’à l’échéance du contrat.

  • Majorer la cotisation annuelle :

Dans ce cas-ci, il peut majorer excessivement votre cotisation sans toutefois, pouvoir dépasser certains plafonds établis en fonction de la gravité des cas. La majoration la plus élevée est de +150 % si le conducteur a été responsable d’un accident en état d’imprégnation alcoolique. Suivent ensuite les majorations de +100 % en cas de délit de fuite après un accident ou encore si la suspension est de plus de six mois. La majoration minimale est de +50 % si la suspension du permis va de deux à six mois.

assurance auto et retrait de permis

Trouver une assurance après retrait du permis de conduire

Même si cela va être difficile, il est possible de retrouver un assureur après avoir subi un retrait temporaire ou définitif de son permis. Certaines compagnies se sont même spécialisées dans ce domaine en proposant quelques offres spécialisées.

Dans le cas où toutes les compagnies auxquelles vous vous êtes adressées vous ont paru réticentes, cela est normal, mais vous pouvez essayer de faire pencher la balance en votre faveur.

La première chose à faire c’est de jouer la transparence en les informant directement de votre passé. Vous devez ensuite leur prouver que vous avez changé et que vous êtes prêt à faire des efforts. Enfin, vous pouvez, pendant la période probatoire, essayer de devenir « second conducteur » sur l’assurance auto d’un proche. Si l’assureur de ce dernier accepte, vu qu’il peut refuser la proposition, vous aurez la chance de faire vos preuves et de prouver, non pas uniquement sur papier, que vous avez appris la leçon en ne commettant plus d’infraction. Cela vous permettra de retrouver plus rapidement un statut normal de conducteur.

Les garanties obligatoires d’un contrat d’assurance auto après retrait du permis

Après une suspension ou une annulation du permis, le conducteur peut continuer à conduire certains véhicules ne nécessitant pas un permis comme c’est le cas de certains deux-roues ou encore de la voiture sans permis.

Cependant, il devra souscrire une assurance pour le véhicule conduit. La garantie minima, à savoir la responsabilité civile reste obligatoire. Et dans le cas d’une voiture sans permis, il devra, en plus, souscrire une assurance voiture sans permis.

 

 

 

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