Se chauffer au bois, quelles sont les règles? assurance chauffage au bois - Assurance, Assurance Habitation - Assurance Mutuelles

Se chauffer au bois, quelles sont les règles? assurance chauffage au bois

(Mis à jour le: 28 novembre 2019)

Économique et chaleureux, le chauffage au bois est de plus en plus apprécié par les foyers français. C’est un moyen de chauffage qui possède de nombreux avantages, notamment des avantages financiers.

En ce qui concerne l’installation de l’appareil de chauffage au bois, vous avez le choix entre faire appel à un professionnel, ou l’installer vous-même.  Les règlementations sur ce mode de chauffage diffèrent selon le cas d’une installation ayant eu recours à un professionnel ou d’une auto-installation.

La norme NF DTU 24.1 et le DTU 24.2 renferment tout ce qu’il y a à savoir sur l’installation des conduits de fumée, ouvrage de fumisterie et travaux d’âtrerie. Y compris comment être bien assuré. L’ouvrage contient cependant plus de 130 pages ! C’est pourquoi nous vous résumons l’essentiel sur comment être bien assuré par son assureur lorsqu’il est question de chauffage au bois.

Voici quelques règles en matière d’assurance sur le chauffage au bois.

Faites une déclaration de votre tout nouveau poêle à bois ou foyer, auprès de votre compagnie d’assurance.

En cas d’installation de chauffage au bois dans votre maison, il est indispensable d’informer votre assureur. Les statistiques démontrent que presque la moitié des incendies sont reliées à l’utilisation de chauffage au bois. C’est logique que votre compagnie d’assurance habitation soit au courant pour l’existence d’un chauffage au bois. Puisque les risques qu’un feu se déclare dans votre foyer, ont augmenté.

Cette déclaration aura pour conséquence l’augmentation votre prime d’assurance habitation. Mais ça vaut le coup de déclarer plutôt que de n’avoir aucune assurance si jamais le pire se produit. D’autant plus que, si jamais ça se produit, votre assureur pourrait vous indemniser au pourcentage de la prime d’assurance habitation que vous avez réellement payé.

La déclaration de l’existence d’un poêle ou cheminée qui se chauffe au bois n’est nécessaire que si un contrat d’assurance habitation existe déjà. Dans le cas contraire, elle est inutile car un contrat d’assurance habitation prend en charge par défaut votre maison dans l’état telle qu’elle est.

Votre assureur est dans le droit d’exiger qu’un professionnel constate et garantisse la conformité de l’installation

En vue d’une procédure de conformité, votre assureur peut exiger qu’un professionnel certifie que l’installation de votre chauffage au bois soit en adéquation avec les mesures de sécurité. Si vous avez fait appel à un professionnel pour l’installation, cette exigence ne causera aucun problème.

Cependant, cette phase peut rencontrer des difficultés si, en bon bricoleur, vous avez opté pour l’installation du chauffage au bois vous-même. Un professionnel aura du mal à garantir, étant donné qu’il n’était pas présent lors de l’installation. C’est normal, puisqu’il ne peut assurer qu’un conduit de fumée soit ou non endommagé, par exemple. Ou qu’un matériel ait été mal placé. Sauf si le professionnel accepte d’effectuer un test d’étanchéité. Toutefois, cette exigence de l’assureur reste une mince à faire pour un chauffage au bois auto-installé.

D’ailleurs, sachez qu’une auto-installation présente beaucoup de risques. Il y a ce qu’on appelle la garantie décennale. Dans le cas où votre maison serait vendue et qu’un accident survient aux nouveaux propriétaires, du fait de votre propre installation de l’appareil de chauffage au bois. Vous serez alors civilement et pénalement responsable. Sauf si une clause de renonciation de recours figure dans un contrat signé entre les nouveaux propriétaires et vous.

Assurance chauffage au bois

Qu’est-ce qui se passe en cas d’incendie ?

Votre compagnie d’assurance vous couvre pour les biens matériels endommagés, ainsi que ceux d’autrui. La déclaration auprès de votre assureur paraît ici la meilleure chose que vous ayez décidée de faire ! Dans le cas où votre assureur vous annonce, par mauvaise foi, qu’il ne couvre aucune propriété chauffée au bois, sachez qu’il est dans son tort. Car, selon la loi, un assureur ne peut empêcher un particulier de s’assurer pour ce type de risque. Il est donc conseillé de bien étudier son contrat d’assurance sur ce point.

Qu’est-ce qui se passe en cas d’accident survenu à un tiers du fait de votre chauffage au bois ?

Vous êtes responsable du fait de votre négligence ou imprudence en rapport avec votre chauffage.

Sur le plan de la responsabilité civile

Votre responsabilité civile n’est engagée que si un accident s’est produit. Par ailleurs, si vous prouvez que l’accident n’est pas de votre faute, vous serez exonéré. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un enfant se brûle en plaçant volontairement sa main ou son pied sur le chauffage au bois. Alors que ses parents étaient présents.

En cas d’incendie, les dommages matériels des tiers sont à la charge de votre compagnie d’assurance, lorsque vous prouvez l’existence d’un accident lié au chauffage au bois.

Sur le plan de la responsabilité pénale

Mais lorsqu’une tierce personne se blesse ou décède lors d’une incendie ou d’une défaillance liée à votre chauffage au bois, votre responsabilité pénale est engagée.

Dans le cas d’une auto-installation, vous pourrez être sévèrement condamné à des sanctions pénales telles que l’incarcération accompagnée de dommages et intérêts à payer. Mais si l’installation est l’œuvre d’un professionnel, vous ne serez pas seul. Votre compagnie d’assurance vous pourra vous conseiller. Et même que les peines peuvent être allégées, notamment sur le versement de dommages et intérêts.

Quelques conseils pour diminuer les risques et profiter sans souci d’un chauffage au bois

  • Faites installer votre chauffage au bois par un professionnel. L’installation de votre poêle à bois par un professionnel présente beaucoup plus d’avantages qu’une auto-installation. Telle une demande de souscription de contrat d’assurance plus facile quant à la procédure de certification exigée.
  • Suivez rigoureusement les normes d’installation de chauffage au bois, si vous décidez de l’installer vous-même. Que ce soit les consignes fournies avec l’appareil de chauffage au bois, ou les normes sur l’installation de conduits de fumée et des travaux d’âtrerie.
  • Informez-vous auprès de votre assureur sur les éventuels causes de risques d’un chauffage au bois, surtout sur son emplacement dans votre habitation.
  • Soyez vigilant et prenez soin de votre poêle ou cheminée en le nettoyant régulièrement. Vous devez prendre en compte l’entretien de votre cheminée comme le ramonage par exemple.
  • N’utiliser que les combustibles faits pour chauffer une poêle ou une cheminée, tels le bois, les granulés, les plaquettes. Évitez de brûler vos déchets dans votre poêle à bois.
  • Assurez-vous que votre détecteur de fumée fonctionne. D’ailleurs, dotez-vous d’un détecteur de monoxyde de carbone.

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