Tout savoir sur l’assurance Responsabilité Civile Exploitation - Assurance - Assurance Mutuelles

Tout savoir sur l’assurance Responsabilité Civile Exploitation

(Mis à jour le: 6 septembre 2019)
Tout savoir sur l’assurance Responsabilité Civile Exploitation
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Le recours aux assurances au XXIème siècle est devenu absolument indispensable. Les aléas dus aux évènements de la vie peuvent avoir des conséquences de plus en plus importantes, que cela soit à titre personnel ou professionnel. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’assurance responsabilité civile exploitation. L’activité de votre entreprise peut entrainer des dommages à un tiers, et l’entreprise doit alors rembourser la victime de ces dégâts. Il est donc fondamental pour une entreprise d’avoir une bonne assurance responsabilité civile exploitation. Nous allons tout vous dire maintenant sur les grands points à connaître de l’assurance responsabilité civile exploitation, afin que vous puissiez négocier au mieux le contrat d’assurance pour votre entreprise !

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

L'assurance Responsabilité Civile Exploitation

Avant de détailler précisément l’assurance responsabilité civile exploitation, il est important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile. Ce type d’assurance permet, dans le cadre personnel ou professionnel, de faire face aux coûts engendrés par les actes de la personne assurée. Il existe deux grands types d’assurance responsabilité civile :

L’assurance responsabilité civile exploitation

Comme nous l’avons vu précédemment, l’assurance responsabilité civile exploitation est différente de l’assurance responsabilité professionnelle. L’assurance responsabilité civile exploitation joue dans le cas où un des employés d’une entreprise commet une faute ou un acte entrainant des dommages directs ou indirects à une tierce personne. Ce tiers peut être un fournisseur, un client, un passant, l’environnement…). Le plus important, c’est que cet employé réalise cet acte dans le cadre de son travail dans l’entreprise et que celle-ci devient du coup responsable de cet acte.

Les raisons pour souscrire une assurance responsabilité civile exploitation

L'assurance Responsabilité Civile Exploitation

Cette assurance n’est pas obligatoire mais elle est très fortement recommandée. En effet, en raison d’un acte d’un des employés de l’entreprise qui peut paraître a priori anodin, les conséquences financières peuvent être extrêmement élevées. Si les conséquences de l’acte sont graves, l’entreprise responsable peut être condamnée à plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts ! Autant vous dire que si votre entreprise n’est pas assurée, alors les conséquences pour l’entreprise peuvent être dramatiques, allant jusqu’à la faillite de celle-ci. Vous comprenez donc l’importance d’une assurance responsabilité civile exploitation !

L’assurance responsabilité civile exploitation permettra à votre entreprise d’être couverte en cas de dommages matériels, immatériels et corporels qui sont la conséquence d’actes envers :

  • des tierces personnes lors de l’activité professionnelle de l’employé qu’il réalise en qualité de représentant de l’entreprise ;
  • des biens ou du matériel qui se trouve sous la responsabilité de l’entreprise ;
  • des biens ou du matériel qui appartiennent à vos salariés
  • des salariés de l’entreprise si l’employeur est en tort pour une grosse faute envers ses salariés.

Notez bien que l’assurance responsabilité civile exploitation couvre l’entreprise dans ses propres locaux et à l’extérieur.

Quelques exemples pratiques

Maintenons que nous avons défini de façon théorique l’assurance responsabilité civile exploitation, il est temps de vous indiquer quelques exemples pratiques afin de mieux visualiser dans quels cas peut s’appliquer l’assurance responsabilité civile exploitation.

Exemple 1

Un fournisseur de votre entreprise se rend dans vos locaux pour livrer son chargement. Le sol est mouillé et il glisse malencontreusement. La chute du fournisseur entraine pour lui une fracture de la jambe. Les frais qui sont engendrés par ces dommages corporels (hospitalisation, opération) sont à la charge de l’entreprise, qui peut faire jouer son assurance exploitation pour éviter de payer ces frais.

Exemple 2

Dans le secteur du BTP, vous faites visiter un chantier à l’un des futurs acquéreurs du bâtiment. L’un de vos ouvriers fait malheureusement tomber une lourde planche qui tombe sur la tête du futur acquéreur. Celui-ci tombe dans le coma et les frais qui en découlent sont très élevés. Heureusement, si l’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile exploitation, l’assurance indemnisera la personne sinistrée, ce qui permettra d’éviter à votre entreprise de régler des centaines de milliers d’euros !

L'assurance Responsabilité Civile Exploitation

Exemple 3

L’un de vos consultants travaille chez un client. Sans le faire exprès, il fait tomber un ordinateur portable de la société dans laquelle il exerce son activité de consultant, et le casse. Si votre entreprise est couverte pour sa responsabilité civile exploitation, alors l’assurance règlera la facture du remplacement de l’ordinateur cassé.

Que savoir pour souscrire un contrat responsabilité civile exploitation ?

Lorsque vous souscrirez au nom de votre entreprise, il vous faudra renseigner l’activité de l’entreprise, afin que le contrat soit bien précis dans ses conditions particulières. Portez une attention toute particulière à la rédaction du contrat d’assurance : en effet, il est extrêmement important que les clauses soient le plus précises possibles afin que l’assurance indemnise bien l’entreprise, et ne fasse pas jouer une exclusion ou ne dise pas que le sinistre survenu n’entre pas dans les cas prévus par le contrat d’assurance.

N’hésitez pas également à faire jouer la concurrence. Il existe de nombreuses compagnies d’assurance proposant des assurances responsabilité civile exploitation. Vous pouvez faire également appel à un courtier d’assurance qui vous aidera dans vos démarches pour négocier le meilleur rapport coût d’assurance / efficacité des garanties. En tout cas, ne signez jamais un contrat d’assurance sans l’avoir relu attentivement, les conséquences financières peuvent être très importantes en cas de sinistre !

Nous en avons maintenant terminé de notre tour d’horizon de l’assurance responsabilité civile exploitation. Il ne vous reste plus qu’à faire le bon choix pour votre entreprise, afin que celle-ci soit protégée efficacement !

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