Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle - Assurance - Assurance Mutuelles

Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

(Mis à jour le: 5 août 2019)
Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle
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L’exercice d’un nombre conséquent de professions peut entraîner des dommages auprès de tiers. Que ce soit par exemple en médecine ou dans le domaine de la construction, une erreur effectuée dans l’exercice de la profession est dans certains cas synonyme de très grosses indemnités à verser à la personne qui a subi le préjudice. C’est ici que l’assurance responsabilité civile professionnelle prend tout son sens. Cette assurance permet de protéger le professionnel qui commettra une faute : en effet, c’est son assurance qui prendra en charge l’indemnisation qui aura été prononcée par un tribunal au civil. Nous allons tout vous dire sur l’assurance responsabilité civile professionnelle, afin que celle-ci n’ait plus aucun secret pour vous.

Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

assurance responsabilité civile professionnelle

On distingue deux types d’assurance responsabilité civile (RC) : l’assurance responsabilité civile à titre privé et l’assurance responsabilité à titre professionnel. Nous ne nous intéresserons pas ici à la RC à titre privé, qui est par exemple indispensable en assurance auto en cas de dommages causés à une victime.

L’assurance RC pour les professionnels est indispensable pour ceux exerçant certains métiers mettant en jeu leur responsabilité civile. Elle protège notamment l’individu ou son entreprise contre :

  • les blessures corporelles faites au client
  • les dommages causés à la propriété des clients
  • les dommages matériels résultant de vos opérations commerciales
  • les blessures personnelles et publicitaires
  • les procès

L’assurance RC pour les professionnels peut également aider à payer les frais médicaux ainsi que les frais juridiques si un incident donne lieu à un procès.

Faites bien attention à la rédaction des clauses de votre contrat d’assurance : vérifiez bien que vous êtes couvert de façon efficace dans tous les cas où une faute de votre part ou de celle de votre entreprise est mise en jeu. Une mauvaise rédaction des clauses du contrat d’assurance pourrait entrainer des conséquences financières très importantes !

Exemples de sinistres couverts l’assurance responsabilité civile professionnelle

Voici quelques exemples concrets de sinistres couverts par l’assurance RC des professionnels :

  • des blessures corporelles ou dommages matériels. Pour les allégations selon lesquelles votre entreprise a causé des lésions corporelles ou endommagé les biens de quelqu’un.
  • des atteintes à la réputation. Pour des plaintes concernant des poursuites malveillantes, la diffamation, la calomnie, une expulsion injustifiée, la violation du droit à la vie privée…
  • des blessures publicitaires. Pour les réclamations alléguant une violation du droit d’auteur dans vos publicités.
  • des paiements médicaux. Pour aider à couvrir les frais médicaux si une personne subit une blessure dans votre entreprise.
  • des dommages à la propriété louée. Si la propriété que vous louez est endommagée par le feu, la foudre ou une explosion.

Retenez bien cette règle ! Peu importe si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise ou patron d’un grosse entreprise : il est important d’envisager une sorte d’assurance de responsabilité professionnelle. Votre entreprise ne sera pas en sécurité sans elle !

Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ?

rc pro

De nombreux propriétaires d’entreprise se demandent pourquoi ils ont besoin d’une assurance responsabilité civile générale La réponse est simple mais mérite d’être énoncée clairement ! Vous avez besoin de cette assurance pour protéger votre entreprise des coûts liés aux réclamations en responsabilité. Ces réclamations peuvent découler de situations commerciales courantes, notamment:

  •  vous ou vos employés représentant l’entreprise de votre client
  • rencontre avec les clients en face à face
  • travailler sur ou avec la propriété d’autrui
  • utilisation d’emplacements tiers pour des activités commerciales

La couverture de responsabilité générale peut également vous aider à vous protéger des poursuites en publicité. C’est également une protection importante lorsque vous avez des clients qui ont besoin d’une preuve d’assurance avant de signer un contrat.

Des assurances spécifiques pour certaines professions exercées

Pour certains métiers, l’assurance RC professionnelle se doit d’être spécifique, c’est pourquoi il existe des polices d’assurance faites sur mesure dans ces cas là, notamment en termes de rédaction du contrat d’assurance. Des solutions spécifiques sont notamment offertes pour :

  • les fabricants
  • les grossistes-distributeurs et importateurs de produits difficiles à placer
  • les autres professions avec des expositions uniques ou difficiles de responsabilité

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

assurance rc pro

Le coût des primes d’assurance RD professionnelle varie selon les entreprises. En fait, plusieurs éléments sont pris en compte dans la prime d’assurance d’une entreprise.

Le premier facteur comprend le type d’entreprise. Comme vous pouvez l’imaginer, les entreprises des secteurs à haut risque se voient facturer des primes plus élevées que les entreprises à faible risque. Par exemple, les entreprises de construction ont probablement une prime plus élevée que les entreprises de conseil.

Le nombre d’années d’expérience de votre entreprise est un autre facteur pris en compte dans le calcul du taux de prime. Plus votre entreprise a de l’ancienneté, plus ses taux seront généralement bas. Parmi les autres facteurs susceptibles d’affecter votre prime, citons :

  • l’emplacement de l’entreprise
  • la taille de l’entreprise
  • l’état du bâtiment dans lequel votre entreprise opère
  • l’historique des réclamations d’assurance (seulement dans certains cas)

Certains détails spécifiques à la police affectent votre taux, tels que les limites de couverture. Des limites de couverture plus élevées coûtent plus cher. Toutefois, le choix de franchises plus élevées peut vous aider à réduire le coût de vos primes. L’assurance responsabilité des entreprises est un must à posséder absolument, l’avenir de votre entreprise vous en sera reconnaissant !

Est-ce que le législateur impose la souscription d’une assurance RC professionnelle ?

L’assurance responsabilité professionnelle n’est généralement pas requise par la loi. Toutefois, cela peut aider à protéger votre entreprise et vos biens personnels s’ils sont jugés contre vous. Cela peut également vous protéger en tant que locataire si vous endommagez un bien que vous louez. Certains pays exigent une couverture lors de l’application pour les licences professionnelles de certains métiers.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations concernant l’assurance RC des professionnels. Et si vous avez le moindre, demandez à votre conseiller d’assurance qui répondra à toutes vos questions !

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