Travailleur détaché : qu’en est-il de votre assurance santé internationale ?

Votre employeur a décidé de vous affecter dans un pays étranger pour y remplir une mission spécifique ? Vous êtes ce qu’on appelle un travailleur détaché. En tant que tel, vous restez salarié de l’entreprise qui vous emploie et c’est elle qui continue de verser votre rémunération. Mais au-delà de votre nouveau statut, qu’est-ce que cela change au niveau de votre assurance santé ? Zoom sur l’assurance santé des travailleurs détachés.

Détachement ou expatriation ?

Beaucoup de gens confondent ces deux termes et pourtant, ils sont différents. Certes, dans les deux cas, le salarié travaille à l’étranger, mais selon son statut, sa couverture santé n’est pas la même. Voici ce qu’il fait comprendre.

Le salarié détaché

On parle de détachement du travailleur lorsque, dans le cadre du développement de l’entreprise à l’international, ce dernier est envoyé à l’étranger par son entreprise pour mener une tâche spécifique. Durant son détachement, il reste salarié de sa boîte et cette dernière continue de verser son salaire ainsi que ses cotisations auprès de la Sécurité Sociale. Autrement dit, il reste couvert par la mutuelle santé de l’entreprise.

Pour qu’un salarié bénéficie du statut de « travailleur détaché », son séjour à l’étranger doit être limité sur une durée établie dès le départ. Il est néanmoins possible de le prolonger, mais sur une autre durée limitée. Trois cas peuvent apparaître :

• Le détachement se fait dans un Etat membre de l’Union Européenne ou en Suisse : dans ce cas-ci, le séjour à l’étranger est limité à un an et prolongeable pour un an supplémentaire tout au plus.
• Le détachement se fait dans un Etat hors de l’UE, mais qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France : la durée de l’affectation à l’étranger varie selon les pays d’accueil et les conventions signées avec la France. En général, elle peut aller de six mois à cinq ans. Le prolongement n’est pas systématiquement faisable.
• Le détachement se fait dans un Etat hors de l’UE et le pays n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France : la durée du contrat à l’étranger peut durer jusqu’à trois ans, puis peut être renouvelée pour trois ans de plus. Le renouvellement ne peut, toutefois, se faire qu’une seule fois.

Dans tous les cas, un salarié détaché reste salarié de l’entreprise et ce, même s’il intègre une autre entité, généralement rattachée à l’entreprise mère.

Le salarié expatrié

On parle d’expatriation lorsque le salarié est recruté par une entreprise à l’étranger ou lorsque son actuel employeur l’envoie travailler à l’étranger pour une durée illimitée.

Dans ce cas-ci, le salarié n’est plus rattaché à la sécurité sociale de son pays d’origine. Il est rémunéré par la nouvelle entreprise qui l’emploie et ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise mère.

Pour bénéficier d’une couverture santé dans le pays d’accueil, il doit cotiser auprès du régime compétent. Il a également intérêt à adhérer à la CFE, la sécurité sociale des Français à l’étranger, car n’étant plus considéré comme un résident fiscal en France, les garanties maladie et chômage du pays d’accueil sont souvent inférieures à celles proposées par le régime français.

Mais là encore, même en étant membre de la CFE, le salarié expatrié a intérêt à souscrire une assurance santé complémentaire dans le pays d’accueil, car en cas de problèmes de santé à l’étranger, les remboursements de l’organisme se basent sur le barème de la SSF (Sécurité Sociale Française), donc restent basiques.

Parmi les choix possibles, il y a l’assurance santé expatriation dite « au 1er euro ». Cette dernière vous rembourse dès le premier euro ou dollar dépensé pour des frais de santé. Il s’agit d’une assurance spécifique à laquelle tout salarié expatrié peut souscrire même sans être rattaché à la SSF et à la caisse des Français. Dans certains cas, il n’est même pas nécessaire d’être affilié au régime de base du pays d’accueil (se renseigner sur ce point).

La souscription à une complémentaire santé privée vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture santé dans le pays d’accueil. Pensez cependant à comparer les offres disponibles et tâchez de choisir la formule la plus couvrante en tenant compte de vos besoins, du type de mission qui vous est confié et de la durée de l’expatriation. Si celle-ci ne doit durer que quelques jours, ou quelques semaines, souscrire une assurance privée n’est pas nécessaire, sauf mission très à risque.

Comment se déroulent les remboursements santé pour un travailleur détaché ?

Lorsque votre statut de salarié détaché est confirmé, trois cas peuvent avoir lieu :

Détachement vers un pays membre de l’UE, de l’EEE ou vers la Suisse

Votre détachement implique que vous allez devoir résider dans le pays de destination. Mais puisque ce dernier est membre de l’UE, de l’EEE ou est la Suisse, vous restez affilié à l’Assurance maladie en France. En cas de problèmes de santé dans le pays d’accueil, c’est cette assurance qui se charge de rembourser les frais médicaux.

Attention toutefois, pour que la couverture s’applique, il faut avoir rempli les démarches nécessaires à réaliser avant le détachement proprement dit. Ainsi, avant de quitter votre pays d’origine, il faut que :

• Votre employeur informe votre compagnie d’assurance maladie que vous allez être détaché dans tel ou tel pays. L’assureur lui remet alors le formulaire A1.
• Votre employeur vous remette le formulaire A1 que vous allez devoir présenter à l’organisme compétent de votre pays d’accueil.
• Vous demandiez le formulaire S1 auprès de votre caisse d’assurance maladie en France, car vous allez également devoir le remettre à l’organisme compétent de votre pays d’accueil une fois que vous y serez arrivé.

Si vous avez bien rempli toutes ces étapes et que vous rencontrez des problèmes de santé une fois arrivé au nouveau poste détaché, il vous suffit de vous adresser à l’organisme d’assurance maladie du pays d’accueil pour obtenir un remboursement de vos frais de santé. Votre famille (les personnes à votre charge fiscale et mentionnées sur le contrat) bénéficie de la même couverture, mais seulement lorsque l’organisme aura consulté et validé le formulaire S1.

En cas d’accident sur le trajet ou d’accident de travail impliquant un arrêt maladie, votre employeur se charge d’informer votre assureur pour obtenir le formulaire A1, puis vous devez le remettre à l’organisme compétent dans le pays d’accueil. Vous pourrez ensuite bénéficier d’une prise en charge.

En savoir plus sur les droits du salarié concernant l’arrêt maladie

Détachement vers un pays non membre de l’UE, de l’EEE ou qui n’est pas la Suisse

Vous restez affilié au régime français et il faut que votre employeur prévienne votre compagnie d’assurance maladie de votre départ. Une fois arrivé, si vous ou une des personnes à charge rencontrent des problèmes de santé et que vous souhaitez vous faire rembourser les frais de soin, vous devez envoyer les justificatifs de paiement et le formulaire S3125 à votre organisme d’assurance maladie en France.

En cas d’accident de travail ou d’accident de trajet impliquant un arrêt de travail, les démarches à suivre restent les mêmes que celles normalement menées en France, avant le détachement.

Cependant  quelques points changent selon que le pays d’accueil ait signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou non.

Lorsqu’une convention a été signée entre la France et le pays d’accueil, le salarié détaché continue de payer ses cotisations habituelles auprès de son assureur français. Les remboursements, quant à eux, peuvent être effectués par l’assureur du pays d’accueil en fonction de la teneur de la convention signée.

En l’absence de ladite convention, le salarié détaché est à la fois affilié au régime français et au régime local. Autrement dit, il aura à payer deux cotisations et peut, en plus, souscrire un autre contrat d’assurance santé complémentaire dans le pays d’accueil si besoin est. C’est généralement le cas lorsque les frais de santé dans le pays de détachement sont plus chers que la prise en charge attribuée par l’assureur français.

A lire – Comment choisir une mutuelle santé adaptée à ses besoins ?

Qu’en est-il si on est travailleur indépendant ?

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous souhaitez travailler à l’étranger sans interrompre la couverture de la sécurité sociale, voici ce qu’il faut faire :

• Demander auprès de la CPAM une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou
• Demander un formulaire S1. Ce formulaire est utilisé pour une « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie ». Il remplace, à lui seul, les formulaires E 106, E 109, E 120 et E 121.
• Présenter le formulaire S1 auprès de l’organisme d’assurance maladie du pays d’accueil pour s’y inscrire.

Les membres de votre famille seront également inscrits en même temps que vous et bénéficieront donc de la même couverture santé.

En cas d’arrêt de travail dans le pays d’accueil à cause d’une maladie ou d’un accident de travail, il faut adresser à la CPAM les justificatifs de soins et l’avis d’arrêt de travail pour bénéficier d’un remboursement.

Comment gérer un arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes confronté à un arrêt de travail, il est important de bien gérer la situation afin de limiter les effets négatifs. Il est donc conseillé de  scanner et garder une trace de l’arrêt de travail, Il est aussi nécessaire de prévenir très rapidement sa hiérarchie afin d’éviter que l’arrêt de travail n’ait des répercussions négatives sur votre entreprise. Vous devez aussi être couvert et la CPAM doit être prévenu au moyen de la feuille d’arrêt de soin, comme votre employeur.

En outre, il est important de garder une trace de l’arrêt de travail, en faire un copie et la garder parait une bonne solution, il n’est pas rare que la Cpam égare des feuilles de soins ou d’arrêt maladie.