Une nouvelle assurance pour un conducteur résilié : c’est possible

Une nouvelle assurance pour un conducteur résilié : c’est possible
(Last Updated On: 16 novembre 2018)

Votre assureur a décidé de résilier votre contrat d’assurance auto pour une raison ou une autre et vous vous trouvez dans une situation difficile ? Ne vous inquiétez pas, des solutions existent.

Différentes raisons peuvent pousser un assureur automobile à résilier le contrat d’assurance qui vous lie à lui. Nombreux sont les cas de résiliations permettant à une compagnie d’assurance de résilier un contrat d’assurance. Les procédures, les causes et les conditions de résiliation d’un contrat auto par l’assureur sont définies par la loi et le Code des Assurances.

Selon cette loi, un assureur a parfaitement le droit et la possibilité de résilier un contrat d’assurance si le motif de résiliation avancé par la compagnie d’assurance est décrit dans le Code des Assurances.

Après une éventuelle résiliation par l’assureur, beaucoup de conducteurs trouvent beaucoup de mal à dénicher  une nouvelle compagnie d’assurance pour sa voiture. Il n’est toujours pas évident de trouver un nouvel assureur qui « accepte » d’assurer un conducteur sanctionné.

Si êtes dans le cas où votre assureur a résilié votre contrat d’assurance, pas de panique ! Avant de vous soumettre désespérément à cette situation, sachez qu’il existe plusieurs astuces et solutions vous permettant de trouver un nouvel assureur.

Une démarche un peu difficile vous attend, à l’issue de laquelle vous pourriez être assuré de nouveau. Quelles sont les raisons pouvant conduire votre assureur à la résiliation de votre contrat ? Comment trouver une nouvelle assurance auto après résiliation ? Nous allons tout vous détailler :

Les cas où votre assureur peut résilier le contrat d’assurance auto :

contrat d’assurance auto

Les diverses raisons de résiliation d’assurance auto par l’assureur sont toutes expliquées par le Code des Assurances. La majorité des assureurs procède souvent à la résiliation à la date d’échéance du contrat.

Voici les situations où l’assurance auto est en droit de résilier le contrat d’assurance :

  • Si le contrat d’assurance auto arrive à sa fin (date de l’échéance).
  • En cas d’un grand nombre de sinistres : vous êtes pris pour un « mauvais » conducteur si vous accumulez plus de trois accidents par an. Cependant, votre assureur ne pourra résilier votre contrat que si cette condition est mentionnée dans le contrat d’assurance.
  • Annulation ou suspension de votre permis : suite à une alcoolémie prouvée, une prise de stupéfiants ou un excès de vitesse.

Ce que dit le Code des Assurances, Article A211-1-2 : « Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, avant sa date d’expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis. Le souscripteur peut alors résilier, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cette résiliation, les autres contrats souscrits par lui auprès de l’assureur. »

  • Non-paiement des cotisations : s’il y a un défaut de payement de la prime d’assurance, les assureurs peuvent vous considérer comme étant un « payeur défectueux ».

Ce que dit le Code des Assurances, Article 11 : « L’assureur peut suspendre le contrat d’assurance quand, l’assuré n’a pas payé à son échéance la prime ou la cotisation d’assurance ou la fraction de cette prime ou cotisation. La suspension ne prend effet que vingt jours après l’envoi à l’assuré, à son dernier domicile connu de l’assureur et par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une mise en demeure d’avoir à payer. »

  • Une augmentation et aggravation du risque :

Ce que dit le Code des Assurances, Article L113-4 : « En cas d’aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l’assureur n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l’assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime. »

  • Un comportement malhonnête de l’assuré : une information mensongère, une fausse déclaration, une tentative de fraude, etc.

À la recherche d’un nouvel assureur :

assurance auto

Lorsqu’un assureur prend la décision de résilier votre contrat d’assurance auto, tout n’est pas perdu ! Grâce à La concurrence assez développée dans le secteur des assurances automobiles, vous êtes tout à fait en mesure de trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Seul bémol est non des moindres, les raisons et les causes de résiliation d’un contrat d’assurance sont mentionnées dans « le fichier des résiliations automobiles de l’Agira » et cela pendant deux années.  Dans le cas de multiples sinistres cela va figurer dans le fichier pendant 5 années. Le motif de « non-paiement de cotisation », quant à lui, sera supprimé dès que les sommes réclamées par l’assureur seront réglées.

Malheureusement, votre profil d’assuré est consultable par toutes les compagnies d’assurance auto et chaque dossier est méticuleusement étudié.

Ce que vous devez faire :

L’assurance auto est obligatoire, vous ne devez donc pas vous retrouvez bloqué.  Commencez tout d’abord par :

Discuter et négocier avec votre compagnie d’assurances :

Dès que vous êtes prévenu par votre assurance de son intention de résilier votre contrat d’assurance, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre assurance. Dialoguez et négociez tranquillement des solutions que vous pourriez trouver avec votre assureur. Dans ce sens, essayez de trouver un arrangement entre vous et votre assureur vous permettant de continuer d’être couvert par votre compagnie d’assurance. Faites quelques concessions mais n’accepter, cependant pas toutes les conditions avancées par votre assureur. Parfois il suffit d’une bonne négociation pour trouver un compromis entre les deux parties.

Éviter d’apparaître comme étant un « assuré à risque » :

Avant que la résiliation prenne effet, votre assureur est tenu de vous prévenir à l’avance.

Si votre contrat arrive à son échéance, ça tombe bien ! Vous pouvez user de votre droit pour anticiper et résilier ce contrat de votre côté, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Informez-lui clairement que vous désirez résilier le contrat d’assurance. Cela va vous éviter d’apparaitre comme « mauvais conducteur » dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira.

Saisir la justice :

résiliation assurance auto

Seulement si vous trouviez que la résiliation de votre contrat d’assurance auto est injustifiée et que les motifs avancés par votre assureur ne sont pas mentionnées par le Code des Assurances. Dans ce cas vous pouvez contester la décision de résiliation abusive devant la justice.

Faire appel à une compagnie spéciale pour conducteur radié :

Il existe sur le marché des compagnies dédiées aux assureurs résiliés qui se sont spécialisées dans la couverture ce genre de profils « à risque ». Ces organismes proposent des offres de contrats d’assurances spécifiques aux conducteurs résiliés et tous les profils.

Trouver rapidement une nouvelle compagnie d’assurance est le grand avantage que représente ce recours. De plus, l’assuré peut choisir la formule de couverture qui le convient.

Néanmoins, cela peut être couteux. En effet le tarif de la prime est la plupart du temps très cher. On vous conseille alors de ne pas vous précipiter et de comparer les différents montants et offres proposées via un comparateur en ligne.

Faire appel au Bureau Central de Tarification :

Vous ne pouvez en aucun cas rester sans assurance auto. Alors, si vous êtes confronté à plusieurs refus de la part des compagnies d’assurance et que vous peinez réellement à trouver un nouvel assureur, vous pouvez vous tourner vers Bureau central de tarification (BCT).

Crée par les pouvoirs publics, cet organisme intervient afin d’obliger l’assureur choisi de vous couvrir. Ce bureau se chargera alors, d’identifier le montant de la cotisation dont le conducteur devra s’acquitter pour bénéficier d’une couverture.

Vous ne pouvez faire appel au BCT qu’après deux refus consécutifs de la part des compagnies d’assurance auto. La couverture de l’assureur sera au tiers et ne durera qu’une seule année.

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