Zoom sur l’assurance des drones de loisirs

Pour faire court, aucun texte ne vous oblige à prendre une assurance spécifique pour votre drone. Même si les compagnies d’assurance en proposent, la souscription n’est pas obligatoire s’il s’agit d’un drone de loisirs. D’ailleurs, en cas de dommages, vous pouvez toujours faire jouer la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance multirisques habitation.

Comprendre le terme « drone de loisirs »

Les drones de loisir
Comprendre le terme « drone de loisirs »

Les drones qu’on met en vente sur le marché sont ce qu’on appelle les « drones civils ». Ils sont bien différents de ceux qui sont utilisés par l’armée. Les modèles qualifiés « civils » peuvent être utilisés par des professionnels de l’agriculture, de la topographie, de la cinématographie et aussi par les experts des sinistres en assurance habitation. Un particulier peut très bien acheter un drone pour un usage de loisir ou de compétition. Dans ce type d’usage, on parle plus d’aéromodèle ou tout simplement de drone de loisir. Celui-ci se distingue par la taille qui est plus petite. Dans le rayon des high-tech ou des jouets, on peut encore classer les drones de loisirs en deux catégories.

Il y a les drones de loisirs de catégorie A qui peuvent être pilotés sans aucune autorisation préalable. Là, vous pouvez avoir des aéronefs captifs qui sont des aéromodèles étant reliés au sol à une personne, notamment au pilote. Ceux-ci ont poids pouvant atteindre les 150 kg. D’un autre côté, on a les aéronefs non captifs qui sont bien légers, car leur poids ne dépasse pas les 25 kg. Sur un aéronef non captif, la motorisation est variable. C’est à cette sous-catégorie qu’appartiennent les aérostats à air chaud avec une bouteille de gaz embarquée dont la capacité est inférieure ou égale à 5 kg.

D’un autre côté, on a les drones de loisirs de catégorie B. Le pilotage de celui-ci requiert l’autorisation de vol de la Direction générale de l’aviation civile. Ce service va vérifier les capacités de pilotage de la personne qui va manipuler l’appareil. Ceux qui n’appartiennent pas à la catégorie A entrent dans cette catégorie B.

Faire voler son drone de loisirs : la réglementation en vigueur

Le fait qu’il s’agit d’un appareil de loisir ne fait pas qu’il n’y a aucune règle à respecter pour l’envoyer dans les airs. Peu importe les conditions et le cadre dans lequel vous vous trouvez pour faire voler votre appareil, vous n’avez pas le droit de survoler des personnes et de le faire voler au-delà de 150 mètres au-dessus du sol. L’utilisation d’un drone, même s’il n’enregistre pas de vidéos ou même s’il ne prend pas de photos, est interdit dans les zones à proximité des aérodromes, dans les espaces publics en agglomération, dans les sites sensibles ou protégés. Vous ne pouvez pas non plus l’envoyer trop loin, notamment au-delà de votre champ de vision.

Il est aussi interdit de faire voler son aéronef la nuit. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la Direction générale de l’aviation civile et avant de prendre des photos ou des vidéos, demandez toujours l’autorisation des personnes concernées.

L’assurance multirisques habitation et le drone

L’assurance multirisques habitation et le drone
L’assurance multirisques habitation et le drone

Lorsque vous pilotez votre aéronef et si des dommages à des biens ou à des personnes sont causés de façon involontaire, c’est votre responsabilité civile qu’il faudra jouer pour indemniser la victime. Cette couverture peut être comprise dans votre contrat multirisques habitation. En effet, même si on parle d’assurance multirisques habitation, tous les contrats proposés par les compagnies ne sont pas les mêmes.

Vous devez donc bien vérifier si la responsabilité civile de votre assurance multirisques habitation couvre votre drone. Si c’est le cas, vous pouvez être tranquille si l’appareil chute sur des biens ou des personnes ou s’il vole et que des dommages ont été causés. Dans le cas contraire, il est possible de revoir le contrat d’assurance multirisques habitation avec son assureur. Ce dernier pourra réadapter le contrat et prendre en compte votre drone ou vous proposer un contrat bien spécifique au télépilotage du drone.

Bien vérifier les clauses de son contrat multirisques habitation

Si vous pouvez lire dans votre contrat d’assurance multirisques habitation que vous bénéficierez de couverture si le drone cause des dommages en cas de chute ou de vol, ce n’est pas l’unique point qu’il faut vérifier. Cette clause de la garantie responsabilité civile n’est pas identique dans tous les contrats. En général, le souscripteur du contrat ainsi que les personnes résidant en permanence à la maison indiquée seront couverts.

Ceci dit que vous ne pourrez pas vraiment confier le pilotage de votre aéronef à n’importe qui. Si vous le donnez à une personne qui n’habite pas chez vous, comme un ami, celui-ci devra faire jouer la garantie responsabilité civile de son côté. S’il n’en possède pas, il devra prendre en charge le dédommagement de la ou des victimes.

Penser aux garanties complémentaires pour une protection optimale

Quelle assurance pour un drone de loisir ?
Penser aux garanties complémentaires pour une protection optimale

Si votre drone en vol ou en chute cause des dommages à un tiers, la compagnie d’assurance les prendra directement en charge. Cependant, elle ne regardera pas si votre appareil lui aussi a été endommagé. Il serait alors plus raisonnable de prendre des garanties complémentaires ou une assurance plus spécifique. Dans ce cas, les garanties dont vous avez les plus besoins sont :

  • Celle qui couvre les dommages « classiques » ou « bris de machine » : avec cette clause, votre assureur couvrira les dommages matériels sur le drone lui-même et ses accessoires. Si vous avez acheté votre drone de loisirs à quelques milliers d’euros, ce ne serait pas bête d’avoir cette garantie.
  • Celle qui couvre le vol : on parle ici de la couverture qui vous indemnisera si votre appareil se fait voler.
  • La garantie protection juridique : on n’y pense pas souvent, car on se dit qu’un drone ne va pas causer d’importants dommages qui peuvent conduire devant les tribunaux. C’est bien le cas, mais la victime peut très bien vous poursuivre en justice et si vous avez cette garantie, l’assureur vous indemnisera sur les frais engagés comme les honoraires de l’avocat.
  • La garantie cyber-sécurité : c’est la garantie qu’il faut avoir pour être protégé des piratages de drone.

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