Assurance-chômage : de nouvelles règles d’indemnisations

La nouvelle réforme concernant l’assurance-chômage se focalise sur différents points dont la mise en œuvre des droits rechargeables. C’est notamment ce dernier qui suscite l’intérêt, car selon le Ministre du Travail en la personne de Michel Sapin, il garantit la sécurité de l’emploi et renforce la cohésion sociale.

Michel Sapin

Michel Sapin

Ces nouvelles règles, même si apportent un renouveau sur certains points de l’indemnisation, n’apportent pas de changement du côté des montants alloués et du concept même de l’assurance-chômage qui respecte toujours la règle du « un jour travaillé = un jour indemnisé ». Ce principe s’appliquera à tout travailleur qui aura fait un parcours de travail de 4 mois au minimum.

Sur quoi porte réellement la nouvelle réforme ?

Le premier dispositif instauré par la nouvelle réforme touche les droits rechargeables. Ce principe a été voté en 2013 par la loi de la sécurisation de l’emploi, mais n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er juillet prochain. Il stipule que les demandeurs d’emploi pourront accumuler leurs droits d’indemnisations à chaque nouveau travail qu’ils exerceront.

En effet, dès 150 heures de travail, un demandeur se verra ouvrir de nouveaux droits et c’est Pôle emploi lui-même qui se charge de recharger son compte à chaque fois qu’il retravaille et effectue cette quantité d’horaire minimale exigée.

De ce fait, il encourage les sans-emplois à enchaîner les petits boulots (à défaut d’un emploi stable) ce qui leur garantit désormais une meilleure couverture.

Le Medef y voit même une chance de réduire considérablement le nombre des demandeurs d’emploi en fin de droits qui finissent par basculer dans le RSA.

Ensuite, le nouveau régime invite les seniors de plus de 65 ans qui travaillent encore à prendre part à ce nouveau principe pour bénéficier du système.

Puis, la nouvelle réforme simplifie grandement le cumul petits-boulots-allocation. En effet, désormais, cette possibilité n’est plus limitée à 15 mois, car entraîne trop de problèmes basés sur le « trop perçu ». Ce problème a déjà entraîné le suicide d’un demandeur d’emploi en 2012, car le temps était venu pour lui de rembourser le « trop perçu ». Il n’est donc pas surprenant si la nouvelle réforme a tenu à y apporter du changement pour éviter de nouveau ce cas de figure.

En ce qui concerne les indemnisations des gros chèques de départ, le délai de perception des allocations chômage a été repoussé à 180 jours au lieu des 75 jours jusqu’ici respecté, car l’État estime que certains d’entre eux en use comme une préretraite.

Enfin, pour les intermittents indemnisés, leurs allocations seront plafonnées à 5 475€ par mois avec un différé. Quant aux cotisations sur leurs salaires, le dispositif qui stipule « 8 % côté employeur et 4,8 % côté salarié » entrera en vigueur donc fera passer les cotisations de 10,8 % à 12,8 %. Ce qui signifie que leur statut ne sera pas supprimé au final, mais un durcissement se fera ressentir. D’ailleurs, une autre réforme les concernant aura lieu avant la fin de l’année pour mieux encadrer leur cas.

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