Assurance récolte : les subventions de 2014 atteignent 97.2 millions d’euros

Assurance récolte

La validation d’un budget de 97.2 millions d’euros pour l’assurance récolte a été validée à travers deux décrets publiés dans le journal officiel le 7 juin dernier. C’est depuis le mois de mars que les destinataires de ces subventions attendaient, mais cela tardait à venir. Cette fois-ci, la prise en charge des contrats de base en assurance récolte devraient être de 65, ces subventions provenant du Ministère de l’Agriculture.

Le nombre d’agriculteurs à avoir recours à ces subventions reste encore réduit : seulement 30 % d’entre eux ont contracté cette couverture. En l’absence de telles subventions, le secteur risquerait fort de chuter. En effet, nombreux sont les agriculteurs qui sont en difficulté financièrement parlant, ce qui fait qu’ils jugent ces cotisations en assurance récolte trop élevées, le niveau de garantie n’étant pas satisfaisant pour autant.

Une subvention à 65 %

Depuis le mois de mars, les agriculteurs qui ont souscrit une assurance récolte au début de l’année 2014 attendaient ces subventions qui s’élèvent à 65 %. Au cours des visites dans les vignes endommagées par la grêle, le ministre de l’agriculture a fait preuve de prudence et n’a pas promis ces aides. Toutefois, Stéphane Le Foll s’était engagé fortement en matière de viticulture : maintenir le taux d’aide d’assurance multirisques à 65 %.

Il y a encore quelques jours, ces aides tant attendues depuis mars 2015 ne sont toujours pas arrivées. D’autre part, les fonds alloués à celles-ci resteraient insuffisants. Le ministère de l’agriculture avait reçu l’association de la production viticole pour aborder le sujet. Etant donné que le ministère a annoncé qu’il faisait de l’assurance une priorité, Stéphane Héraud, président de l’Association générale de la production viticole, interrogeait, lors d’une réunion le 15 avril, sur le fait que l’on ne découvre ce dérapage que maintenant.

Versement d’ici la fin du mois de juin

Le budget de 97.2 millions d’euros est toujours attendu, mais il semble que le versement devrait s’effectuer vers la fin du mois de juin. C’est du moins la date limite que Bruxelles s’était fixée. Ainsi, le montant de ces subventions versées chaque année pour prendre en charge partiellement les primes d’assurance récolte s’élèverait à 24.3M d’euros. Cela représente une prise en charge de 25 % de la part du Fonds National de gestion des risques agricoles. C’est le fonds européen agricole qui comblera le reste des aides, soit à hauteur de 75 %, ce qui représente un montant total de 72.9M d’euros. Cela ne représente qu’une prise en charge de 65 %, car le montant total est de 149.538 millions d’euros de cotisations éligibles.

Dans le montant de 24.3M d’euros à verser par le FNGRA, il y a un plafond dans la prise en charge des contrats d’assurance prairies, qui est de 60 000 euros. Selon les explications figurant dans l’arrêté, cette prise en charge est destinée aux contrats que les entreprises d’assurance dans le domaine auront distribués. Néanmoins, il aurait fallu qu’elles communiquent les informations requises au ministère de de l’économie et des finances et de l’agriculture, ces renseignements étant nécessaires pour l’évaluation après la campagne.

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