Assurance vie : en connaître l’existence et les démarches nécessaires

Assurance vie : en connaître l’existence et les démarches nécessaires
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(Dernière mise à jour : 4 août 2017)

Il se peut qu’un de vos proches ait souscrit une assurance vie et cela, à votre insu. Une fois qu’il est décédé, il n’est pas toujours évident de s’informer de l’existence d’un tel document, à moins qu’il ne vous en ait parlé avant. Ceci étant, les compagnies d’assurance se doivent de rechercher les bénéficiaires, mais les  noms de ces derniers ne sont pas forcément explicitement mentionnés dans les contrats. Voici quelques bases qui vous éviteront de passer à côté d’un droit qui vous revient.

Vérification des documents

Il vous sera plus aisé de savoir s’il existe un quelconque document concernant une assurance vie si vous vous chargez du tri des courriers du défunt. Le mieux est de retrouver le double du contrat lui-même, mais à défaut, il vous sera possible de vous pencher sur les relevés de comptes bancaires pour y découvrir toute trace de versement de cotisation d’assurance vie. Dès lors que vous disposez de la preuve de l’existence d’une telle assurance, il faut immédiatement contacter la compagnie qui normalement, devrait aviser les bénéficiaires. Dans le même temps, il faudra en informer le notaire qui s’occupe de la succession. Si vous avez le nom de la banque du défunt, il faudra leur demander s’il y a un contrat d’assurance vie. Mais il n’est pas certain qu’elle veuille vous livrer les informations, d’autant plus si vous êtes un parent éloigné du défunt. Par ailleurs, il vous est possible de contacter le notaire désigné par le défunt pour se charger de la succession. Celui-ci pourra faire des recherches dans un fichier dit « Ficovie », qui récence l’ensemble des contractants en assurance vie en France. Il se peut aussi que le défunt ait préalablement mentionné l’existence de cette assurance, notamment dans son testament.

Contacter l’Agira

L’Agira est l’association qui se charge de la gestion des informations sur le risque en assurance. Elle dispose d’une section dédiée à la recherche des éventuels bénéficiaires d’assurance vie. Pour pouvoir bénéficier de ces services, vous devrez envoyer une demande en lettre simple à l’adresse suivante: Agira – Recherche des bénéficiaires en cas de décès, 1, rue Jules-Lefebvre. 75431 Paris Cedex 9. L’association pourra vous fournir la liste des compagnies d’assurance du décès de votre proche informera les éventuels bénéficiaires dans un délai d’1un mois.

Ce qu’il faut savoir

En assurance vie, l’assuré n’est pas tenu de désigner obligatoirement le bénéficiaire mais cette rente due au bénéficiaire désigné est exclue de la succession du défunt.  Un  contrat d’assurance vie doit comporter une information sur les conséquences de la désignation d’un bénéficiaire et les modalités de cette désignation. Il y a le choix entre un acte sous seing privé ou un acte authentique.

Si vous souhaitez souscrire une assurance vie sans que le bénéficiaire ne soit au courant, veillez à ce qu’il ait facilement accès aux informations après votre décès. Vous pouvez par exemple créer un dossier nommé « décès » dont votre notaire aura connaissance. Il peut contenir les numéros des contrats en cours ou encore les indications sur vos dernières volontés.

 

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