Colocation : que devient l’assurance habitation ?

L'assurance habitation en colocation

Même lorsque vous vivez en colocation, souscrire une assurance habitation est obligatoire. Cette formule couvre les dégâts engendrés par un dégât des eaux, un incendie, une explosion ou encore un attentat. Chaque colocataire doit-il souscrire un contrat en son nom ou existe-il un contrat unique au nom de tous les colocataires ?

Ce que dit la loi

D’un point de vue légale, les colocataires ne sont pas obligés de souscrire chacun une assurance habitation colocation. Il suffit qu’un colocataire soit, au minimum, assuré pour les risques locatifs pour se mettre en règle. Le propriétaire ne peut donc exiger une attestation d’assurance à tous ses locataires si l’un d’entre eux en a déjà. Par contre, si aucun d’entre eux n’en possède, il peut résilier le bail de location.

D’un point de vue pratique et économique, il serait néanmoins plus prudent que chaque colocataire s’assure pour se protéger d’un sinistre au sein du logement.

La souscription

Les colocataires peuvent, souscrire :

  • un contrat d’assurance en commun : le nom de chaque personne sera alors mentionné sur le contrat et en cas de départ de l’un d’entre eux, une modification devra être faite
  • un contrat d’assurance individuel : pour faciliter les démarches en cas de sinistre, mieux vaudrait que tous les colocataires s’adressent auprès d’une même compagnie d’assurance

Par ailleurs, le propriétaire peut souscrire l’assurance lui-même comme le prévoit la loi du 6 juillet 1989. Dans ce contexte-là, chaque colocataire doit lui signaler son accord dans le contrat de bail puisque la cotisation d’assurance sera alors ajoutée au loyer mensuel.

Immeuble résidentiel

En cas de sinistre

Quand un sinistre survient, tous les colocataires sont civilement responsables. Cela implique que chacun d’entre eux doit participer aux frais de réparation. Le montant peut varier en fonction de la participation de chacun au loyer. Dans le cas où :

  • ils sont tous assurés, ce seront à leurs assurances de payer les frais
  • l’un d’entre eux ou quelques-uns d’entre eux seulement sont assurés, l’assurance de ces derniers se chargera de payer le montant qui leur incombe tandis que les autres devront débourser de leur poche

Les couvertures

L’assurance habitation colocation couvre tous les dégâts causés à l’immeuble loué et ce, durant toute la durée de la colocation. Sont exclues de ses couvertures :

  • les biens personnels de chaque colocataire : pour remédier à cela, il est possible de souscrire la garantie dommage aux biens

les dommages causés aux tiers : l’assurance civile peut remédier à cela

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