CPAM, recours contre tiers

(Last Updated On: 25 juin 2015)

Le recours contre tiers de la CPAM

Il semble que le recours contre tiers est toujours mal connu par les gens. En effet, le recours contre tiers vise les individus qui ont été des victimes d’un accident ou bien d’une blessure causé par quelqu’un d’autre. Il représente environ 0,5% des remboursements effectués par la CPAM.

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L'assurance Maladie CPAM


Le 0,5% pourrait paraître peu, cependant cela est équivalent à 12M€ à l’échelle du Finistère. Ils sont versés par la CPAM et récupérés auprès des assurances privées ou parfois auprès d’un tiers responsable s’il n’est pas couvert par une assurance. Sur le plan national, ce chiffre peut atteindre jusqu’un milliard d’euros.
Claudine Quéric, la directrice de la CPAM29, a déclaré qu’il «ne faut pas laisser la dépense à la charge de la collectivité, le payeur doit être le bon payeur. C’est aussi une question de défense de l’institution». En fait, l’année dernière, 2.485 accidents de la circulation ont fait l’objet d’un recours contre tiers, pour seulement  1.712 en 2010.
Selon les assureurs et les rapports de police et de gendarmerie,  les accidents de circulation, qui occupent 55% de recours contre tiers, représentent  les cas les plus simples pour l’assurance-maladie. Actuellement, la campagne nationale «Je suis blessé par un tiers» encourage les assurés sociaux qui ont été atteint de blessures suite à des accidents du travail ou encore d’erreurs médicales, pour se présenter dans un délai qui ne dépasse pas les quinze jours, à leur caisse ou par l’intermédiaire des professionnels de santé.
«Les primes individuelles d’assurances sont sans objet si la charge reste à l’assurance-maladie» précise Mme. Quéric.
On peut faire une déclaration sur un accident causé par un tiers soit à partir d’un compte personnel sur www.ameli.fr, soit  par l’intermédiaire d’un professionnel de santé, ou encore par courrier à la CPAM du Finistère 1, rue de Savoie 29282 Brest cedex ou au3646.

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One Response to CPAM, recours contre tiers

  1. […] tous les détails du recours contre tiers de la CPAM. Ce type d’assurance est encore méconnu par un grand nombre de la population. Il […]

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