De contrat d’assurance vie à contrat de déshérence

Contrat
(Dernière mise à jour : 3 septembre 2015)

Lorsque le signataire d’un contrat d’assurance vie disparaît et que les bénéficiaires ne se présentent pas, le contrat devient un contrat de déshérence. En France, ces contrats d’assurance vie non réclamés s’élèvent à plusieurs milliards d’euros d’après les pouvoirs publics et à plusieurs millions d’après les assureurs. Une coquette somme, dans les deux cas, mais où va tout cet argent ?

Une aubaine pour les assureurs

Lorsque les bénéficiaires ne se présentent pas d’eux-mêmes pour une quelconque raison, les assureurs ont de bonnes raisons de ne pas vouloir les retrouver au plus vite puisque cela leur permet de :

  • Continuer à faire travailler le capital
  • Ne pas débourser de l’argent pour rechercher les bénéficiaires

Les assureurs peuvent-ils garder la somme ?

Non, les assureurs ne peuvent pas garder la somme puisque de toute façon, la loi les oblige à se tenir informé des décès de leurs assurés et de contacter leurs bénéficiaires. Si au bout de 10 ans, ils n’ont aucune nouvelle des bénéficiaires, ils sont obligés de remettre le montant de l’assurance vie à la Caisse des Dépôts et des consignations.

Assurance vie

Une amende pour les assureurs

Oui, les assureurs ont tout intérêt à ne pas rechercher les bénéficiaires, mais s’il est prouvé qu’ils n’ont mené aucune enquête ou que l’enquête est trop retardée, la compagnie d’assurance s’expose à de lourdes amendes. De ce fait, les contrats d’assurance vie ne devraient pas rester trop longtemps en contrats de déshérence.

Comment éviter un contrat de déshérence ?

Les assurés peuvent effectivement éviter que leur contrat d’assurance vie devienne un contrat de déshérence et la première chose qu’il lui faut faire c’est de transmettre son identité à l’assureur et de l’informer de tout changement d’adresse. La clause du bénéficiaire doit également être rédigé de manière claire sans oublier le « à défaut mes héritiers ». Enfin, pour que vos bénéficiaires puissent se présenter après votre décès, informez-leur de la disposition que vous avez prise et si possible, confiez-leur le contrat. Si vous craigniez qu’ils n’abusent de votre confiance de votre vivant, prenez soin de citer leur nom dans votre testament.

Astuces

Pour faciliter les choses, préférez une agence réelle à une agence virtuelle. Quant aux présumés bénéficiaires d’un contrat de déshérence, vous pouvez formuler une demande auprès de l’Agira pour vous aider à trouver un éventuel contrat en votre faveur. La réponse tombera en un mois seulement et vous serez ainsi fixé.

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