Dépassement honoraires, les négociations ont aboutit à un accord

(Dernière mise à jour : 25 juin 2015)

Un accord entre les syndicats de médecins et l’assurance maladie sur les dépassements honoraires

Après de longues discussions peu laborieuses, l’assurance maladie a réussi à retrouver un accord avec les syndicats de médecins sur les dépassements d’honoraires.
Frédéric van Roekeghem, le directeur de l’assurance maladie a déclaré que « Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF, CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient ».

Accord entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins

Accord entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins

Il a ajouté également que ces syndicats vont devoir maintenant valider le texte de l’accord après l’avoir soumis à leurs instances respectives. Selon lui, « pour que la validation soit effective, il est nécessaire que les syndicats majoritaires le signent ».
Les syndicats de praticiens majoritaires sont la CSMF et le SML.
Les syndicats de médecins ont éprouvé leur souhait de voir l’Union des complémentaires participer encore plus dans cet accord.
L’accord a mis un plafond pour les honoraires des médecins du secteur 2 ne devant pas dépasser les 150% du tarif Sécu. Les médecins qui ne respectent pas cette loi vont être soumis à des sanctions.
Les complémentaires santé n’ont pas été présentées lors des négociations. Le directeur de l’assurance-maladie a ajouté qu’ils vont effectuer des négociations « bilatéral avec l’Unocam pour examiner leur implication dans cet accord. Il reste encore quelques jours pour que les choses se bouclent définitivement ».
La conclusion de cet accord a eu lieu mardi le 23 octobre dernier, mais le syndicat de médecins FMF a déclaré qu’il n’y a pas eu de conclusion des négociations.
Jean-Paul Hamon, le président de la FMF a indiqué qu’ « après 36 heures sans sommeil, on a signé un relevé de conclusions et je dois dire qu’on s’est fait rouler dans la farine. Pour nous la FMF et pour l’UCDF, il n’y a pas d’accord ».

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