Dépassement honoraires, un accord entrera en vigueur en 2013 - Assurance maladie - Assurance Mutuelles

Dépassement honoraires, un accord entrera en vigueur en 2013

(Mis à jour le: 25 juin 2015)
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Les syndicats de médecins et la Sécu réussissent à trouver un accord

Finalement, un accord a eu lieu entre les syndicats de médecins et la Sécurité sociale sur les dépassements excessifs des honoraires de médecin qui porte sur un meilleur encadrement des tarifs des médecins et la revalorisation des tarifs de l’assurance-maladie.
Cet accord deviendra opérationnel le 1er juillet 2013. Il concerne en particulier les praticiens de secteur 2, c’est-à-dire ceux qui fixent librement leurs tarifs et opèrent donc souvent des dépassements. Les responsables de clinique appartenant au secteur 1, sont également concernés par cet accord.

accord sur les dépassements honoraires
accord sur les dépassements honoraires


Selon ce contrat d’accès au soin, les médecins s’engagent à ne pas augmenter leurs honoraires.
Ainsi, lorsqu’une consultation est estimée à 28 euros pour les praticiens du secteur 1, ceux du secteur 2 ne doivent plus dépasser 56 euros, soit 100% du tarif de la Sécurité sociale.
De son côté, l’assurance maladie s’engage à rembourser encore plus les tarifs avec dépassements.
Un accord qui pour le plus grand bonheur des patients, permet un remboursement de la Sécu  à hauteur de 20% pour chaque consultation.
D’autre part, tout dépassement excessif est soumis à une sanction.
Les dépassements excessifs, sont ceux e fait qui dépasse les 150% du tarif de la Sécurité Sociale.
Les sanctions seront fixé cas par cas, par une commission qui réunit des représentants des médecins et de l’assurance maladie.

Une pensée sur “Dépassement honoraires, un accord entrera en vigueur en 2013

  • 13 février 2013 à 16 h 15 min
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    La règle d’or pour éviter les dépassements d’honoraires consiste à se renseigner sur les honoraires des médecins avant de se rendre en consultation.
    Au vous pouvez dire au médecin que vous n’avez pas les moyens de payer, le praticien sera obliger de revoir ses tarifs à la baisse.

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