La CNLF opte pour la lutte contre la fraude

Suite à la réunion du 11 février 2013 qui a eu lieu à Matignon, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a pris sa décision de création d’un fichier des souscripteurs de contrats d’assurance-vie. Et ce, dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.

fraude fiscale

La fraude fiscale


La décision du CNLF était agréée par le gouvernement qui avait déjà pensé à cette solution pour lutter contre la fraude.
Ce projet sera mise en place en adoptant le modèle du Ficoba comme référence. Les membres du comité vont s’inspirer de ce modèle pour pouvoir créer leur propre fichier. Ils vont voir comment le modèle du Ficoba recense l’ensemble des comptes bancaires, d’épargne et les comptes-titres. Ensuite, ils vont appliquer cette méthode pour pouvoir recenser le nombre des souscripteurs de contrats d’assurance-vie et enregistrer toutes les données possibles sur ces souscripteurs de sorte que la lutter contre la fraude sera possible.
L’élaboration de ce fichier permettra aux particuliers de vérifier s’il bénéfice oui ou non d’un contrat d’assurance vie. Il sera le premier fichier, en France, qui recense ce genre d’informations.
Les informations enregistrées dans le nouveau fichier seront transmises à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) qui va, de son côte, donner suite aux demandes des particuliers qui souhaitent savoir s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie.

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