La CPAM remporte la cause contre trois salariés - Assurance maladie, Cpam - Assurance Mutuelles

La CPAM remporte la cause contre trois salariés

(Mis à jour le: 25 juin 2015)
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La cour de cassation donne raison à la CPAM

Trois salariés seront privés des indemnités journalières après que la Cour de cassation les ait donné tort. En fait, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Côtes-d’Armor avait refusé de verser des indemnités journalières à trois salariés à cause d’un retard dans la réception des avis d’arrêt de travail.

La cours de cassation donne raison à la CPAM

Les 3 salariés ont cependant réussi à obtenir gain de cause auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Saint-Brieuc en 2010 et 2011. Un jugement annulé par la Cour de cassation  qui a fait rappel au code de la Sécurité sociale : « une caisse d’assurance-maladie a le droit de refuser les indemnités journalières pour les périodes pendant lesquelles son contrôle aura été rendu impossible ».

Une pensée sur “La CPAM remporte la cause contre trois salariés

  • 23 février 2012 à 11 h 12 min
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    Il faut vraiment respecter les délais et les dates précisés par la CPAM pour pouvoir bénéficier des indemnités…de plus c’est déjà dur pour l’assurance de vérifier!

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