La CPAM remporte la cause contre trois salariés

(Mis à jour le: 25 juin 2015)
Evaluer cet article

La cour de cassation donne raison à la CPAM

Trois salariés seront privés des indemnités journalières après que la Cour de cassation les ait donné tort. En fait, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Côtes-d’Armor avait refusé de verser des indemnités journalières à trois salariés à cause d’un retard dans la réception des avis d’arrêt de travail.

La cours de cassation donne raison à la CPAM

Les 3 salariés ont cependant réussi à obtenir gain de cause auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Saint-Brieuc en 2010 et 2011. Un jugement annulé par la Cour de cassation  qui a fait rappel au code de la Sécurité sociale : « une caisse d’assurance-maladie a le droit de refuser les indemnités journalières pour les périodes pendant lesquelles son contrôle aura été rendu impossible ».

One Reply to “La CPAM remporte la cause contre trois salariés”

  1. Gérôme

    Il faut vraiment respecter les délais et les dates précisés par la CPAM pour pouvoir bénéficier des indemnités…de plus c’est déjà dur pour l’assurance de vérifier!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *