La CPN sanctionne les médecins pratiquant des tarifs non justifiés - Assurance, Mutuelle santé - Assurance Mutuelles

La CPN sanctionne les médecins pratiquant des tarifs non justifiés

(Mis à jour le: 6 décembre 2015)
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Dans le cadre de cerner les dépassements d’honoraire des médecins, la Commission Paritaire Nationale (CPN) qui réunit les représentants de l’Assurance maladie et les syndicats médicaux a opté, le dernier jeudi du 31 janvier, pour les principes de sélection des médecins dont les pratiques tarifaires ne sont pas justifiées, sachant que cette décision a été approuvés, l’automne dernier, par l’Assurance maladie, certains organismes complémentaires santé et aussi certains syndicats.

La CPN
La CPN sanctionne les médecins pratiquant des tarifs non justifiés

L’adaptation de ces derniers principes était à courte majorité. Plusieurs membres de la CPN comme le syndicat de médecins ont voté contre ce nouveau dispositif sous prétexte que la mise en place de ce service demeure complexe et ne répond pas aux inégalités d’accès aux soins.
Suite à une telle décision, l’Assurance maladie va pouvoir évaluer et juger les pratiques tarifaires de certains médecins soupçonnés de dépassements. Le président de l’Union National des Caisse d’Assurance Maladie (UNCAM) annonce dans un communiqué que les évaluations seront faites sur la base d’un taux repère qui s’élève à 150% du tarif appliqué et que ce travail va concerner les tarifs en hausse et aussi les tarifs en baisse. Les départements de Paris et Rhône seront étudiés comme cible de tarif en hausse.
Une telle décision de sanction n’a pas plu à tout le monde et des tentatives de blocage de ces principes sont en cours.

 

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