Le gouvernement envisage de diminuer la taxe et plafonner les dépassements d’honoraires

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(Dernière mise à jour : 25 juin 2015)

Le nouveau gouvernement vise à diminuer la taxe sur les contrats d’assurance et à plafonner les dépassement d’honoraires

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine a rencontré lundi dernier, Etienne Caniard de la Mutualité française. La discussion entre les deux a porté sur la possibilité d’une baisse de la taxe sur les complémentaires contre une meilleure prises en charge, particulièrement dans les cas des dépassements d’honoraires.
En fait, les mutuelles espèrent beaucoup de ce nouveau gouvernement.

Marisol Touraine rencontre Etienne Caniard de la Mutualité


M. Caniard a déclaré que « cette prise de contact nous a permis d‘échanger sur les objectifs à atteindre. La priorité, c’est l’accès aux soins ». En fait, l’une des priorités de ce gouvernement dans la santé serait les dépassements de tarifs des médecins, qui ont touché les 2,5 milliards d’euros par an et qui menacent une dégradation dans les soins et l’accès aux soins.
Selon la Mutualité, la promesse lancée par Hollande lors de la campagne présidentielle et qui porte sur e fait de plafonner les dépassements, devra commencer juste après les élections législatives.
Des désaccords entre les syndicats des médecins et le ministère commencent déjà à apparaître puisque Mme Touraine a prévu de moduler le plafonnement des honoraires selon les régions et les spécialités, mais les syndicats voient qu’ « un dispositif par région et par spécialité sera monstrueusement compliqué à mettre en place. Et puis est-il opportun de revenir à des tarifs régionaux péniblement abandonnés en 1971 grâce à la toute première convention médicale ? ».
Des sources des syndicats affirment que le gouvernement pourrait renoncer à cette approche régionale.
M. Caniard assure que des mesures ne seront prises que d’ici l’automne, « on ne pourra pas tout régler en si peu de temps, certains sujets devront être abordés en plusieurs étapes, même s’il faut tracer des perspectives dès maintenant » ajoute-t-il.

Etienne Caniard de la Mutualité

Le deuxième grand sujet qui concerne le secteur de la santé dans le pays est la taxe imposée sur les contrats santé et qui pèsent énormément sur les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance.
Le nouveau gouvernement n’a pas en fait l’intention de le supprimer définitivement mais François Hollande a promis de le moduler c’est-à-dire que cette taxe pourrait être moins élevée pour les contrats santé dits « solidaires et responsables ».
Etienne Caniard a affirmé que « la ministre est prête à envisager une atténuation de la taxe, en contrepartie d’engagements de notre part sur le contenu des contrats responsables ».

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