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Le tribunal annonce le report du procès Servier

(Mis à jour le: 25 juin 2015)
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Procès Servier est renvoyé au 14 décembre

Lundi le 14 mai, le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé d’ajourner le procès Servier  pour «tromperie aggravée».
En fait, le tribunal a approuvé de transmettre à la Cour de cassation l’une des deux questions prioritaires de constitutionnalité qui ont été provoquées par la défense de Jacques Servier et des laboratoires qui fabriquaient le Mediator.

Procés servier est reporté


Me Hervé Temime, l’avocat de M. Servier ainsi que ses confrères ont annoncé que les prévenus ne pouvaient pas se présenter au tribunal de Nanterre sur citations directes.
Il y a également deux autres juges  à Paris, qui travaillent sur le même dossier, et sont entrain de chercher à collecter un nombre d’information relatives à un scandale de santé publique. En fait l’accusation contre Mediator affirme la mort de 500 à 2000 consommateurs entre 1976 et 2009.

La présidente de la 15ème  chambre correctionnelle de Nanterre a lu rapidement un texte et a annoncé par la suite que le procès est renvoyé au 14 décembre prochain. Elle a ajouté qu’ «il n’appartient à aucune partie d’imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale». Ces mots étaient comme un message direct pour Mes François Honnorat, Charles Joseph-Oudin et Martine Verdier, elle a continué qu’ «il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n’appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l’opinion publique.»
La présidente a repris un argument développé par Me Georges Holleaux, le conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie, partie civile mais partisan d’un renvoi: «Quel que soit le nombre des parties civiles, le jugement du tribunal aura des conséquences évidentes pour l’ensemble des personnes se disant victimes.»
En fait, cette décision priverait de procès les parties civiles constituées dans le cadre de l’instruction parisienne, donc Jacques Servier et ses laboratoires ne pouvant pas être poursuivis deux fois pour le même délit c’est-à-dire celui de «tromperie aggravée».

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