Les avis des députés sur la Loi Sapin 2 concernant l’assurance

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Dernièrement, les députés se sont réunis afin de voter plusieurs projets de lois concernant différents domaines de la vie du citoyen français. Parmi les thèmes abordés lors de cette réunion, il y a des projets qui traitent des grandes lignes contre la corruption, à savoir la mise en place de la transparence. Le sujet de l’économie et de sa modernisation fait aussi partie des domaines de débat de nos députés. À la fin de la réunion, ces derniers se sont mis d’accord sur la soumission de ces projets auprès du Sénat. Entre autres grands thèmes de débat lors de cette session des sénateurs, il y a également la Loi Sapin 2 qui traite directement du domaine des assurances.

Une supériorité de voix mais pas d’unanimité parmi les députés

Lors de la mise en examen du projet de Loi Sapin 2, les députés ont pu soumettre leurs avis sur le pour et le contre de cette nouvelle législation. 304 personnes ont voté pour et 199 contre. Les 45 députés qui restent se sont abstenus d’émettre leurs votes. Ceux-ci font essentiellement partie de l’Union des Démocrates et Indépendants. Quant à ceux qui se sont opposés à cette nouvelle loi, il s’agit en grande partie des Républicains.

Ce nouveau texte sur l’assurance n’a donc pas été voté à l’unanimité par les députés même s’il a été approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale. Les avis seront peut-être tout aussi partagés en ce qui concerne le groupe des sénateurs dont la session traitant de ce sujet ainsi que d’autres projets de lois se tiendra très prochainement.

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Quelles sont ces nouvelles dispositions sur l’assurance dans la Loi Sapin 2 ?

La composition du projet de loi appelé Sapin 2 a été conçue de manière à ce que chaque commission concernée puisse y apporter sa part d’amélioration. Ainsi, le secteur de l’assurance n’a pas été en reste et a pu, lui aussi, proposer quelques nouvelles dispositions concernant son activité.

Les principaux points concernant l’assurance et intégrés dans la loi Sapin 2 sont notamment la possibilité de recourir aux ordonnances en cas de changement dans le « Code de la mutualité », le Bureau central de tarification qui ne dispose plus de fonctions d’autorité administrative indépendante, l’importance du Haut conseil et de stabilité financière ou HCSF dans les affaires d’assurance, la mise en exercice du Groupama SA devenu Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole dans le domaine des SAM ou Sociétés d’assurance mutuelle, le renforcement des autorités responsables en cas de manquement venant d’un émetteur de titres financiers, la mise à disposition des Plans d’épargne retraite populaire, mais aussi l’apparition d’un Fonds de retraite professionnelles supplémentaires ou FRPS.

En tout, ces nouvelles dispositions touchent à différentes branches des services d’assurance. Elles concernent également plusieurs acteurs à la fois, aussi bien les prestataires des nombreux types d’assurance, les agences que les autorités responsables de leur mise en relation et du contrôle des activités d’assurance dans le pays.

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