Les dégâts des eaux : Comment procéder ?

Un dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents en France avec plus de 500 000  cas par an. Un dégât des eaux coûte très cher dans la plupart du temps. Que faire alors quand un tel sinistre survient et lequel de vos contrats d’assurance va couvrir les dommages ?

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux?

Un dégât des eaux désigne les dommages qui atteignent les biens d’une personne et sa demeure à cause d’une action de l’eau. Toutes les actions de l’eau n’aboutissent toutefois pas à une indemnisation. C’est notamment le cas lorsque le sinistre est dû à la condensation, à l’humidité ou encore à des infiltrations au niveau des façades.

Un dégât des eaux peut se définir différemment :
•    Les dégâts se sont produits chez vous et seule votre habitation a été endommagée.
•    Les dégâts se sont produits chez vous. Votre habitation et celle d’un tiers (votre voisin par exemple) ont été endommagées.
•    Les dégâts se sont produits chez un tiers et a endommagé votre habitation.

Quelle couverture intervient en cas de dégât des eaux ?

Quelle couverture intervient en cas de dégât des eaux ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire occupant votre maison, vous devez avoir souscrit une assurance multirisques habitation (MHR). C’est ce contrat qui vous offre une couverture plus ou moins large, selon les garanties optionnelles. Ainsi, en cas d’incendie, de vol ou vandalisme ou de dégâts des eaux, c’est cette assurance qui va intervenir.

Pour information, même si le contrat est dit « multirisques », sa couverture reste limitée et varie d’une compagnie d’assurance à une autre. Pour certains contrats, la protection contre les bris de glace, le vol ou vandalisme, les explosions … doit être souscrite en garanties optionnelles alors que pour d’autres, ils sont inclus d’office dans la couverture proposée. En fait, tout dépend du coût de l’assurance souscrite. Il en va de même pour les objets de valeur qui ne sont pas forcément couverts par une MHR.

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Qui est responsable du dégât des eaux ?

Avant toutes choses, il faut déterminer si vous êtes à l’origine du sinistre ou si vous en êtes victime. La démarche à suivre reste à peu près la même dans les deux cas, mais savoir d’où vient le problème reste important pour les assureurs.

  • Vous êtes responsable du dégât des eaux :

Lorsque vous en êtes arrivé à cette conclusion, vous devez déterminer si le sinistre n’a touché que la partie privative ou si la partie commune avec les voisins a également été touchée. Il arrive aussi que seule la partie commune ait été endommagée. Cherchez ensuite où se situe la fuite. Si elle se situe en amont du robinet, elle ne peut être déclarée d’origine privative. Par contre, si elle se situe en aval du robinet, elle est bien d’origine privative.

Vous devez ensuite effectuer la déclaration du sinistre.

  • Vous êtes victime du dégât des eaux :

Dans le cas où vous êtes plutôt une victime, vous devez effectuer la déclaration, avertir le responsable du sinistre et, si vous êtes locataire, avertir votre propriétaire.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Que vous soyez victime ou bien responsable, vous devez suivre les mêmes démarches lors de la déclaration du sinistre.

Comment déclarer le sinistre ?

La déclaration doit être rédigée par vos soins puis doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Cela doit être fait dans un délai de cinq jours ouvrés après le sinistre. Sur ce document, vous devez mentionner les informations suivantes :

  • Vos coordonnées
  • Le numéro de votre contrat d’assurance habitation
  • La description du sinistre : marquez bien la date, l’heure, le lieu et la nature du sinistre
  • Une description des dommages : y a-t-il eu seulement des dommages matériels ou également corporels ? Quelle est leur ampleur ?
  • Un état estimatif des biens et objets détériorés par l’eau
  • Les dégâts causés à des tiers et les coordonnées des victimes

Si vous êtes victime du dégât des eaux, vous devez aller voir le responsable du sinistre et remplir avec lui le formulaire de constat amiable. Ce document doit être joint à la déclaration de sinistre.

Qu’est-ce que le formulaire de constat amiable ?

Ce formulaire doit être établi pour donner toutes les informations dont la compagnie d’assurance pourrait avoir besoin. Vous pouvez directement vous rendre auprès de votre compagnie pour obtenir le document à remplir ou le télécharger sur le site de votre assureur. Le constat amiable doit mentionner :

  • Les circonstances du sinistre
  • Les causes du sinistre
  • Le lieu du sinistre
  • La nature des dommages
  • Les coordonnées de toutes les personnes concernées et leur assurance

Une fois le document établi, il faut l’envoyer à l’assureur du responsable, à l’assureur des victimes et au propriétaire du logement. Il faut noter que même si le dégât des eaux n’a fait aucune victime tierce, le constat amiable doit quand même être établi.

Très important :

Les partis concernés (responsable et victimes) doivent apposer leur signature au bas du document pour lui donner une valeur légale. N’oubliez pas qu’il va servir à votre indemnisation et/ou l’indemnisation de la victime ainsi que la détermination des responsabilités.

Afin de pouvoir bénéficier d’un dédommagement, vous devez prouver que le sinistre a eu lieu dans les conditions et circonstances prévues dans votre contrat d’assurance. Lisez-bien votre garantie « dégât des eaux ».

Prise en charge : l’assureur de qui va intervenir ?

Le dégat des eaux, que faire?
Assurance habitation

Puisque deux compagnies d’assurance sont averties du sinistre, laquelle va indemniser la victime ?

Dans ce cas de figure, c’est la convention IRSI qui entre en scène.  Etablie le 1er juin 2018, cette convention partage les responsabilités entre les compagnies d’assurance saisies. Celle du logement sinistré a pour rôle de gérer le sinistre lié au dégât des eaux. Le gestionnaire du dossier désigne ensuite la compagnie d’assurance qui doit prendre en charge les dommages en fonction du barème à appliquer. Notez que la nouvelle convention a instauré deux barèmes différents :

  • Le barème 1 s’applique lorsque le montant des dommages est inférieur à 1 600 euros. Dans ce cas-ci, le sinistre est entièrement pris en charge par l’assureur du logement sinistré. Ce dernier ne peut exiger un remboursement de la part des autres assureurs sauf si ledit logement a subi plus de deux sinistres durant les derniers 24 mois.
  • Le barème 2 s’applique lorsque le montant des dommages est supérieur à 1 600 euros, mais inférieur à 5 000 euros. Dans ce cas-ci, l’assureur gestionnaire a, à sa charge, l’indemnisation, mais il peut se retourner vers les autres assureurs concernés pour se faire rembourser une part de l’indemnisation versée. La part demandée doit être fixée selon le barème de répartition inter-assurance.

Et lorsque les dégâts ont dépassé les 5 000 euros, d’autres conventions prennent le relais comme le Cide-cop.

Quand est-ce qu’il faut faire appel à une expertise ?

Pour votre information, sachez qu’avant toute indemnisation, les compagnies d’assurance ont le droit de demander des justificatifs. Pour ce faire, elles envoient un expert sur le terrain pour évaluer l’ampleur des dégâts et remonter à la source du sinistre.

C’est pour cela qu’après avoir découvert le sinistre, vous devez agir au plus vite et surtout ne rien toucher à la zone sinistrée. Avant de faire quoi que ce soit, prenez des photos de la scène, avertissez votre propriétaire et le responsable des dégâts et prévenez votre compagnie d’assurance. C’est cette dernière qui décidera ensuite si elle doit envoyer un expert sur place ou non. Un expert fournira, aux termes de ses investigations, des éléments nécessaires sur les éventuelles responsabilités engagées.

Si vous devez entreprendre des réparations urgentes qui ne peuvent attendre l’arrivée de l’expert, tâchez de prendre des photos de la scène première et de garder des justificatifs de réparation. Si vous trouvez des objets encombrants qui traînent, ne les jetez pas et laissez-les là où ils sont. L’assureur peut en avoir besoin pour calculer le montant des dégâts et de l’indemnisation à verser.

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Comment se déroule le remboursement suite à un dégât des eaux ?

Une fois toutes les démarches légales entreprises et que le responsable a reconnu ses torts, la procédure de remboursement peut être lancée. La compagnie d’assurance du logement sinistré envoie alors une proposition d’indemnisation à la victime. Si la victime est d’accord avec le montant proposé, l’indemnité est versée et les travaux de réparation peuvent alors commencer.

Par contre, si la victime juge le montant insuffisant, elle peut demander une contre-expertise, mais cette démarche sera à ses frais. Si cette requête n’aboutit pas à un accord, il reste possible de lancer une poursuite judiciaire ou de saisir le médiateur.

Une pensée sur “Les dégâts des eaux : Comment procéder ?

  • 13 mars 2012 à 8 h 23 min
    Permalink

    Ohhh les fuites d’eau et les dégâts que causent…
    Merci pour ces conseils…c’est vraiment important de savoir comment agir en cas d’un tel sinistre!

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