Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics

(Last Updated On: 4 août 2017)

Des dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics

Selon une publication récente, les hôpitaux publics exercent souvent des dépassements d’honoraires, particulièrement dans les opérations de chirurgie. Plusieurs exemples de dépassement ont été signalé notamment les interventions pour la pose d’une prothèse de hanche qui atteint dans la plupart des cas les 5 000€ pour seulement 459,80€ pris en charge par la Sécurité sociale.
Un autre exemple de dépassement concerne les interventions pour une hernie discale qui peuvent atteindre les 1 400€ pour seulement  285,10€ pris en charge par la Sécurité sociale.

Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics


Qu’est ce qu’un médecin conventionné ?
En effet, un médecin conventionné est celui qui est membre d’une convention médicale nationale entre la caisse nationale d’assurance maladie et diverses autres organisations de médecin.
Les médecins conventionnés sont répartis en 2 secteurs. Ceux du secteur 1, ils sont liés par un tarif élaboré conventionnellement entre la Caisse nationale d’Assurance maladie et les organisations professionnelles de médecin, c’est-à-dire, ils n’ont pas le droit de dépasser ce tarif ni se. Si vous consultez un médecin de ce secteur, vous ne payez que ce tarif et assurance maladie vous rembourse la quasi-totalité du coût de la consultation. Cependant si vous consultez un spécialiste, sans prescription de votre médecin traitant, il aura le droit de faire un dépassement d’honoraires de 17,5 % de la valeur de l’acte médical pratiqué.
Les médecins du secteur 2, sont payés qu’une partie des honoraires conventionnés. Dans ce cas vous êtes remboursé sur la base du montant de la consultation du secteur 1. Il faut bien noter toutefois, que si le tarif de consultation dépasse les 70 euros, votre médecin a l’obligation de vous remettre une information écrite et préalable.
En ce qui concerne les médecins qui ne sont pas conventionnés, dits du secteur 3. Ils ont le droit de pratiquer les honoraires qu’ils souhaitent et vous ne serez remboursé que sur la bas du tarif d’autorité qui est de 0,98 € par consultation.
Les médecins ont intérêt à afficher leurs honoraires et leurs secteurs dans la salle d’attente de leur cabinet, à l’attention de leurs patients.

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