Les micro-entrepreneurs et l’assurance

Les micro-entrepreneurs et l'assurance
(Dernière mise à jour : 20 octobre 2017)

Comme toute entreprise, il existe des obligations d’assurance pour les micro-entrepreneurs, en effet il est obligatoire de souscrire une assurance professionnelle  pour couvrir les éventuels dommages causés par leurs activités et leurs travailleurs. La formule devra être choisie en fonction du secteur d’activités et des activités de l’entrepreneur.

Les assurances obligatoires

Le statut de micro-entrepreneur n’implique pas obligatoirement une assurance, mais ce sont ses activités réglementées qui l’y obligent. L’assurance professionnelle à choisir dépend de son secteur d’activités. On peut citer :

Cette assurance couvre l’entrepreneur pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison d’un immobilier. Elle prend en charge tous les dommages menaçant les bases du nouveau bâtiment livré.

  • L’assurance retard de livraison

Respecter les délais de livraison fait parti des choses que l’entrepreneur se doit de respecter En savoir plus sur l’assurance retard de livraison .

  • l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour tous les autres professionnels :

Cette garantie couvre les dommages que les matériels et/ou les travailleurs du micro-entrepreneur peuvent causer à autrui : décès suite à un accident de la route, dommages matériels sur le bien d’autrui, blessures sur des tiers à cause des activités de l’entreprise, …

Les assurances facultatives, mais recommandées

Les micro-entrepreneurs et l'assurance

Si la RCP et l’assurance décennale sont obligatoires et couvrent les dégâts causés par les activités des micro-entrepreneurs, ces derniers peuvent souscrire à d’autres types de garanties pour disposer d’une bonne couverture. On peut notamment citer :

  • l’assurance responsabilité civile qui couvre le micro-entrepreneur dans le cas de préjudices corporels, immatériels ou matériels causés à des tiers dans l’exercice de ses activités
  • la protection juridique qui conseille et soutient financièrement le micro-entrepreneur dans le cas d’un litige avec un tiers
  • l’assurance perte d’exploitation qui aide l’entreprise à surmonter les difficultés financières causées par un sinistre et qui peuvent l’empêcher de poursuivre ses activités
  • l’assurance stock et matériel qui indemnise le micro-entrepreneur en cas de dommages ou de pertes de ses stocks ou de ses matériels

Bien choisir son assureur

Avant de signer un contrat, il est important de comparer différentes offres afin de bénéficier des meilleurs tarifs et de trouver les garanties qui répondent exactement à vos besoins. Pour toutes propositions, il est conseillé de vérifier :

  • les risques couverts par le contrat, les garanties proposées en option et les risques non-couverts
  • le montant des franchises c’est-à-dire la somme que le micro-entrepreneur doit payer de sa poche en cas de sinistre

En ce qui concerne la franchise, le micro-entrepreneur doit savoir que lorsque le coût de réparation du sinistre est inférieur à un montant plancher, c’est au professionnel de s’en acquitter. Il n’aura même pas besoin de le déclarer puisqu’une déclaration vaut une augmentation du coût de l’assurance souscrite. Comparer les montants des franchises proposées par les assureurs est donc essentiel.

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