Mon salarié est en arrêt maladie : les démarches

Mon salarié est en arrêt maladie : les démarches

Lorsqu’un de vos salariés entre en arrêt de travail, l’employeur doit effectuer certaines démarches afin que le travailleur bénéficie des indemnités et que ses conditions salariales soient celles en cas d’arrêt de travail.

Les formalités à faire dès l’annonce de l’arrêt de travail

Dès lors que le salarié a transmis le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail, l’employeur a l’obligation d’établir l’attestation de salaire.

arrêt maladie

arrêt maladie

Sur la base de cette dernière, l’Assurance Maladie va déterminer si l’employé respecte toutes les conditions inhérentes à l’octroi des indemnités journalières durant son arrêt de travail pour maladie auquel cas, elle en calcule également le montant. Les indemnités journalières seront par la suite versées, soit directement au salarié, soit à l’employeur en cas de subrogation.

Il existe plusieurs moyens d’établir l’attestation de salaire. Si vous êtes chef d’une entreprise qui possède un numéro SIRET, vous pourrez vous rendre sur le site internet net-entreprises.fr et vous inscrire au service « attestation de salaire ». Par la suite, l’attestation dûment remplie sera transmise directement à la CPAM du salarié. Si vous utilisez un logiciel de paie certifié, vous pourrez transmettre automatiquement l’attestation de salaire par le biais du système EDI machine. Dans les autres cas, vous devrez remplir un formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » et l’envoyer par courrier à la caisse d’Assurance Maladie de votre salarié.

Les démarches en cas de prolongement d’arrêt de travail du salarié au-delà de six mois

Si la durée d’arrêt de travail de votre employé devra se prolonger de plus de 6 mois, vous devrez à nouveau établir une attestation de salaire. Les informations fournies dans cette nouvelle attestation de salaire va constituer pour l’Assurance Maladie la base de la décision de poursuite du versement d’indemnités journalières, toujours au regard du respect ou non des conditions requises au salarié.

De la même façon, les indemnités journalières seront versées au salarié ou à vous-même en cas de subrogation. Cette nouvelle attestation sera transmise à la Caisse d’Assurance Maladie par internet, par le biais du logiciel de paie ou par simple courrier.

Formalités à effectuer lorsque votre employé reprend le travail

Au moment de la reprise du travail par votre salarié, les formalités diffèrent, selon que vous ayez opté ou non pour la Démarche Sociale Nominative (DSN). Pour les employeurs qui ont opté pour la DSN, si la date de la reprise du travail est celle prévue dans l’avis d’arrêt de travail, celle-ci doit être transmise, d’après le décret 2013-266 du 28 mars 2013, dans la DSN mensuelle. Néanmoins, si le salarié reprend le travail de manière anticipée, la reprise de travail doit faire l’objet d’une « déclaration spécifique évènementielle » au plus tard 5 jours après cette date de reprise, qu’il y ait subrogation de l’employeur ou non. En-dehors de la DSN, vous ne devrez déclarer auprès de l’Assurance Maladie de l’employé qu’en cas de reprise anticipée de travail et ce, dans le même délai de 5 jours à compter de la date effective de reprise. Cette déclaration est indépendante de la procédure suivant laquelle vous avez transmis l’attestation de salaire. Toutefois, dans le cadre de contrôles de routine, l’Assurance Maladie peut vous demander des informations sur la reprise de travail à la date figurant sur l’avis d’arrêt de travail.

En cas de reprise de travail du salarié à temps partiel pour motif thérapeutique

Il se peut que le médecin autorise la reprise de travail du salarié, mais que ce dernier doive suivre des traitements thérapeutiques. Dans ce cas, vous devrez transmettre une attestation de salaire pour reprise du travail en mi-temps thérapeutique. Dans ce document, vous devrez mentionner notamment la date de reprise du travail, la durée correspondante au travail à temps partiel, le salaire brut qui lui aurait été versé en travail à plein temps ainsi que le motif de son absence.

 

One Response to Mon salarié est en arrêt maladie : les démarches

  1. Nat dit :

    Bonjour
    J ai eu un arrêt de 4 jours et ma caisse ne pas pas payer car la caisse de mon employeur est différente quel est mon. recours?
    Merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *