Congé de paternité : 14 jours de plus pour les papas

Alors que la maman a droit à un congé de maternité de huit semaines, les papas n’ont droit qu’à 14 jours dont trois seulement sont obligatoires. Pour essayer d’instaurer une certaine égalité entre mère et père, Emmanuel Macron a décidé de doubler la durée du congé de paternité. Cette nouvelle loi entrera en vigueur dès le mois de juillet 2021.

Quelle est la durée actuelle du congé de paternité ?

Depuis janvier 2002, le congé accordé aux pères suite à la naissance d’un enfant est de 14 jours. Cette période comprend trois jours de congé de naissance et 11 jours calendaires consécutifs. Le congé de naissance est celui qui suit la naissance de l’enfant.

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Alors que le congé de naissance est financé par l’employeur, les 11 jours calendaires sont indemnisés par la Sécurité Sociale. Les trois premiers jours sont dus à tout salarié alors que les 11 jours suivants sont facultatifs.

Même si le dispositif paraît positif, il fera doubler le budget à allouer à la sécu pour couvrir les congés de paternité à venir. Rappelons que la réforme sera soumise à la prochaine loi de financement qui devrait avoir lieu début octobre.

Quelle durée prévoit la réforme du congé de paternité ?

Quelle durée prévoit la réforme du congé de paternité ?

La réforme du congé de paternité prévoit de doubler le congé actuel de 14 jours. Autrement dit, à partir du 1er juillet 2021, les heureux papas auront droit à 28 jours de congé pour apprendre à connaître leur enfant.

Parmi ces 28 jours, on retrouve les trois jours de congé de naissance et 25 jours calendaires consécutifs. Le congé de naissance reste à la charge de l’employeur tandis que les autres jours seront à la charge de la Sécurité Sociale. Notez toutefois que la Sécurité Sociale ne financera le dispositif que jusqu’au salaire plafond, soit 3 428 euros par mois.

Pourquoi avoir allongé le congé de paternité ?

Vu la situation actuelle, qu’est-ce qui a décidé le gouvernement à prendre une telle mesure ? Tout simplement pour faire suite à l’étude intitulée « 1000 premiers jours de l’enfant ».  Cette étude a été réalisée par une commission d’experts dirigée par le neuropsychiatre, Boris Cyrulnik.

Dans ce rapport, les experts déclarent que les 14 jours accordés au père après la naissance d’un enfant ne suffisent pas pour qu’un lien fort puisse se créer entre le bébé et le père. Ce résultat a bien sûr été appuyé par des preuves scientifiques.

En allongeant le congé des papas à 28 jours, on donne ainsi au père et à l’enfant plus de temps pour nouer une relation d’attachement plus forte. Le président a d’ailleurs décrété que cette réforme vise à « lutter contre les inégalités de destin à la racine ». Elle permettrait aussi d’instaurer une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes puisque depuis toujours, certains employeurs considèrent la maternité comme un frein au travail des femmes.

Avec cette nouvelle mesure, la France rejoint la liste très courte des pays favorisant le congé des pères ou de la personne qui fait figure de père auprès de l’enfant. Rappelons qu’avant elle, l’Espagne, le Portugal, la Norvège et la Finlande ont aussi voté pour cette loi.

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Sept jours obligatoires

A compter de juillet 2021, sur les 28 jours de congé de paternité dont bénéficie le deuxième parent, sept jours seront obligatoires. Autrement dit, le deuxième parent ne peut refuser de prendre ce congé et son employeur a l’obligation de le lui accorder et ce, quelle que soit la nature de son contrat.

Il faut effectivement souligner qu’avec la législation actuelle, près de 80 % des pères en CDI font volontiers valoir leur droit au congé alors que du côté des CDD, seuls 50 % des pères osent solliciter ce congé auprès de leur employeur de peur d’être licencié. Et parmi ceux qui sont encore en quête d’emploi stable, seuls 13 % se le permettent.

Avec ce changement, l’Etat souhaite instaurer une forme de justice sociale puisque désormais, tous les deuxièmes parents pourront faire valoir ce droit sans crainte de perdre leur emploi. Et si jamais leur employeur refusait leur requête, ils peuvent faire appel aux Prud’hommes pour que justice soit faite.

S’il est prouvé que l’employeur a refusé d’accorder son droit de congé de paternité à un de ses salariés, il encoure une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. Il devra également verser des dommages et intérêts au salarié lésé.

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