Cyclisme : une « carte grise » pour les vélos ?

(Last Updated On: 20 octobre 2018)

Le Gouvernement vient de dévoiler son nouveau projet de loi d’orientation des mobilités et parmi les mesures proposées dans ce texte, il évoque l’instauration de la carte grise pour les vélos. Tous les détails à la suite …

D’abord, un marquage …

Ici, on ne parle pas de plaque d’immatriculation laquelle peut facilement être falsifiée par les voleurs, mais d’un marquage qui se doit d’être :

  • « Lisible » : le marquage doit se situer sur le cadre du vélo et doit être facilement lisible aussi bien par le public que par les forces de l’ordre pouvant mener des contrôles routiers
  • « Indélébile » : il doit être appliqué de manière permanente de sorte à ce qu’on ne puisse l’effacer
  • « Inamovible » : il ne doit pas changer de place, mais rester à l’emplacement précis où il a été réalisé
  • « Infalsifiable » : il ne devra pas être facile à falsifier d’où l’intérêt d’enregistrer le vélo sur le fichier national. D’ailleurs, en cas de contrôle, c’est par le biais d’un capteur optique que les forces de l’ordre se chargeront de vérifier l’appartenance du vélo

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Ce marquage est un moyen d’identification physique du vélo, mais il ne suffira plus si le texte est voté. En effet, à cette première mesure de sécurité sera ajoutée l’obligation de détenir un certificat de propriété qui sera considéré comme une sorte de carte de grise pour le vélo.

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Ensuite, une carte grise …

carte grise pour les vélos

Comme pour les voitures, la carte grise permettra d’identifier le vélo et de recenser son propriétaire sur le « fichier national des propriétaires de cycles ». Son inscription sur ce fichier lui vaudra un « certificat de propriété » prouvant que le vélo qu’il utilise lui appartient bel et bien.

En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre pourront demander à le consulter en plus de vérifier le marquage. En d’autres termes, le cycliste doit toujours l’avoir sur lui comme lorsqu’il conduit une voiture.

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Enfin, plus d’explications …

Ce nouveau texte, qui doit encore être voté en 2019, a été proposé pour lutter contre le vol et surtout le recel de vélos volés. S’il est adopté, il entrera en vigueur dès 2020 pour qu’enfin, les cyclistes puissent rouler et garer leurs deux-roues en toute sérénité.

Soulignons que ce projet concerne aussi bien les vélos traditionnels que les vélos électriques et aussi bien les vélos utilisés à titre qu’à titre personnel. Cela signifie que les loueurs de vélos doivent également se plier à ces exigences et ainsi détenir un certificat de propriété pour chaque deux-roues mis en location.

S’il est voté, cette nouvelle loi prévoit déjà l’obligation des termes du texte, c’est-à-dire du marquage et du certificat de propriété, dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation du texte pour les vélos neufs contre un délai de 24 mois pour les vélos d’occasion.

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