Trottinettes électriques : ce qui va changer à partir de Septembre 2019 - Actualités - Assurance Mutuelles

Trottinettes électriques : ce qui va changer à partir de Septembre 2019

(Mis à jour le: 21 juin 2019)
Trottinettes électriques : ce qui va changer à partir de Septembre 2019
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Depuis plusieurs mois, la présence des trottinettes électriques dans la circulation, notamment sur les trottoirs, mettent les piétons en colère. Pour eux, ces engins n’ont pas leur place sur les zones piétonnes, car une trottinette roulant à vive allure et surgissant soudainement au coin du trottoir est synonyme de danger. Face à a colère qui monte, les autorités se sont penchées sur ce véhicule pour en revoir la législation. Après quelques mois de concertation, leur usage sera régi par des règlementations strictes à partir du mois de septembre 2019. Qu’est-ce qui va changer ?

Les trottinettes électriques bientôt règlementées

Trottinettes électriques

Pendant plusieurs mois, les trottinettes électriques qui font partie des EDPM (engins à déplacement motorisé) semaient un peu le chaos dans les rues. Leurs utilisateurs n’hésitaient effectivement pas à rouler dessus sur les zones cyclables, sur les routes et même sur les trottoirs. A défaut de législation claire les concernant, les autorités avaient du mal à les encadrer, mais cela ne sera plus le cas pour très longtemps.

En effet, face aux plaintes des piétons, la ministre Elisabeth Borne a annoncé en 2018 qu’une nouvelle loi sera établie pour mettre un peu d’ordre dans cette habitude devenue dangereuse pour les piétons. Désormais, ce n’est plus qu’une question de semaines puisque ladite loi entrera en vigueur en septembre 2019.

Autant s’y préparer dès maintenant …

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Ce qui va changer dans l’usage de trottinettes électriques

A partir du mois de septembre prochain, chers amis utilisateurs de trottinettes électriques, sachez que vous devrez vous plier à diverses règles que la nouvelle loi mobilité 2019 a répertorié en « Obligations » et en « Interdictions ».

Commençons par les « Interdictions ». Dans cette catégorie, on retrouve cinq règles à retenir dès maintenant :

– On ne transporte plus de passagers. Pourquoi ? Parce que rouler à 25 km/h à deux sur une trottinette avec une planche si étroite est tout simplement dangereuse. A partir de septembre, ce sera donc chacun sa trottinette !

– La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 8 ans. Laissez-leur le temps de jouer avec leur trottinette non-motorisé, car ils auront tout leur temps de goûter aux sensations d’un moteur en grandissant. D’ailleurs, sitôt le cap des 8 ans passé, ils pourront basculer vers la version motorisée, mais jusqu’à 12 ans, ils devront porter un casque.

– Rouler sur les trottoirs est strictement interdit et est passible d’une amende de 135 €. Cela reste permis si la mairie de votre ville donne l’autorisation expresse. Il faut souligner que la ville de Paris a déjà adopté cette règle depuis quelques temps, mais à partir de septembre, elle sera effective dans toute la France. Par contre, vous pourrez continuer de rouler sur ce véhicule sur les trottoirs, mais seulement à moteur éteint.

– Plus de casques audio ou d’écouteurs en roulant parce que vous risquez de ne pas entendre les éventuels klaxons et autres bruits vous alertant d’un danger.

– On ne dépasse plus les 25 km/h. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende pouvant aller de 35 € à 1 500 €. Rappelons qu’auparavant, certains fous de la vitesse roulaient sur leur trottinette électrique jusqu’à 90 km/h. Il n’est pas surprenant si les piétons ont fini par porter plainte.

Et dans la catégorie des « Obligations », qu’est-ce qu’on a ?

réglementation Trottinettes électriques

– Dans la circulation urbaine, il faudra rouler sur les pistes cyclables. Et s’il n’y en a pas, vous êtes autorisé à rouler sur la route, mais seulement là où la vitesse est limitée à 50 km/h et seulement en dernier recours. De ce fait, vous pouvez déjà oublier déjà les autoroutes. Dans le cas où vous souhaitez utiliser votre engin motorisé en dehors des agglomérations, vous devez emprunter les voies vertes uniquement.

– Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque pour plus de sécurité. Pour les plus grands, il n’y a pas encore d’obligation, mais comme pour la pratique du vélo électrique, le port de casque à trottinette reste recommandé.

– Les utilisateurs d’une trottinette électrique doivent porter un gilet rétro-réfléchissant lorsqu’ils roulent par temps de mauvaise visibilité.

– Les trottinettes électriques doivent être équipées d’un avertisseur sonore pour indiquer leur présence aux autres usagers.

– Les trottinettes électriques doivent être pourvues de feux avant et arrière.

– Le stationnement devra se faire dans les zones encadrées. Sur ce point-ci, Paris prévoit 2 500 places de parking pour les trottinettes électriques et les aménagements sont déjà en cours pour atteindre cet objectif d’ici à la fin de l’année 2019.

– Dans les immeubles et sur les trottoirs, la trottinette devra être tenue à la main.

– Les trottinettes électriques en libre-service ou « free-floating » doivent être garées sans encombrer les trottoirs. En ce qui concerne cette mesure, certaines villes comme Paris prévoient d’instaurer une redevance pour les entreprises qui louent des trottinettes. L’objectif est de les inciter à limiter leur flotte.

Un point sur l’assurance trottinette électrique

Souscrire une assurance est obligatoire lorsqu’on utilise une trottinette électrique puisque l’engin est équipé d’un moteur.

Cette obligation est stipulée par l’article L 211-1 du code des assurances qui dit : « (…) dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers (…) desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité (…) on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur (…) ».

La garantie Responsabilité civile est la minima obligatoire, mais il est possible d’opter pour d’autres garanties. L’absence d’assurance est passible d’une amende pouvant atteindre les 3 750 euros.

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