Une nouvelle ligne directive pour l’assurance hypothécaire ? - Assurance - Assurance Mutuelles

Une nouvelle ligne directive pour l’assurance hypothécaire ?

(Mis à jour le: 25 juin 2015)
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Il semblerait que cela soit bien le cas puisque le BSIF (Bureau de surintendant des institutions financières) a demandé à prendre connaissance de nouvelles règles à adopter aux différentes parties intéressées en ce qui concerne l’assurance hypothécaire résidentielle. Les règles à prendre régiront les pratiques et les différentes procédures de souscription à suivre pour ce type d’assurance.

Comme objectif, elles devront permettre aux assureurs de s’assurer que les emprunteurs ont bien la capacité à rembourser leur prêt. Elles ne devront toutefois pas avoir pour but de resserrer les règles déjà en place comme celui d’octroyer une période d’amortissement maximale de 25 ans aux prêts à faible risque. Rappelons que cette règle ne concerne aujourd’hui encore que les prêts à risque élevé dont la mise de fonds est inférieure à 20 %.

Ce qui est sûr c’est que la nouvelle ligne directive qui sera retenue n’aura pas d’effets flagrants sur le marché des assurances. Pour les parties qui souhaitent proposer une nouvelle règle, la période de consultation se terminera le 23 mai prochain donc n’attendez pas le dernier moment. Avant d’être appliquée, la nouvelle règle sera soumise au public et sa finalisation dépendra de leur commentaire.

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